CHAPITRE II
La commission constituante et les questions religieuses.
L'assemblée constituante. — Les pétitions relatives aux affaires religieuses. — Les questions religieuses débattues dans la presse et dans le pays; agitation. — La broebure de Vinet : Quelques idées sur la liberté religieuse. — Propositions de la commission constituante relatives à la liberté des cultes. — Articles de Vinet dans le Nouvelliste vaudols et la Discussion publique. — L'article 1-2 du projet : exercice des cultes non contraires à l'ordre public et à la morale sociale. — Les brochures : Sur quelques points du projet de constitution. Réflexions sur les affaires religieuses du moment. De la liberté des cultes, etc.
Le 7 février, l'assemblée constituante tint sa première séance, à Lausanne, dans la salle du grand conseil et sous la présidence
provisoire du doyen d'âge, Y abbé Nicod, d'Echallens. Le surlendemain, M. le professeur Gindroz était appelé à occuper le fauteuil et les travaux de l'assemblée commençaient.
Dès le début, la constituante se vit assaillie d'un grand nombre de pétitions relatives à tous les détails de la vie civile et politique qu'une charte a pour mission de déterminer. Une commission de vingt-cinq membres, à la tête de laquelle se trouvait l'honorable professeur Pidou et qui eut Henri Druey pour secrétaire, fut chargée de préparer un projet de constitution et se mit immédiatement à l'œuvre. Dès ses premiers séances, elle nomma quatre comités particuliers. Le premier devait préparer les questions constitutionnelles qu'elle avait à résoudre; le second rédigeait ses décisions, en leur donnant la forme d'articles de la constitution. Les deux autres comités faisaient l'examen détaillé et la classification des pétitions adressées à l'assemblée constituante ou à la commission elle-même1. Une commission spéciale, composée de MM. Rochat, doyen, Golliez et Longchamp fut chargée d'examiner les pétitions relatives aux affaires religieuses ; ces pétitions se classèrent peu à peu sous les rubriques suivantes :
A. Pour le maintien de V église nationale, avec pins ou moins de tolérance pour les autres cultes. Pétitions venues de soixante et quelques localités du canton. Dans le nombre, nous avons remarqué l'adresse de trois cent quarante-quatre citoyens de Sainte-Croix qui, tout en laissant à chacun la liberté de conscience, et tout en manifestant le désir que la loi du 20 mai disparût de nos codes, pensaient que « sans une église déclarée nationale, tous les liens d'ordre social seraient rompus et que l'instruction serait abandonnée au caprice des sectes. » Beaucoup d'autres pétitionnaires, tout en admettant la tolérance religieuse
1 [{apport de la commission à MM. les députés à l'assemblée constituante.
