CHAPITRE V

Le retrait de la loi du 20 mai 1824.

Session d'automne du grand conseil de 1833. — Importance de cette session. — Opportunité d'un pétitionnement relatif à la liberté religieuse. — Projet de loi sur l'exercice de cette liberté. — L'opinion publique. — Commission du grand conseil pour l'examen du projet de loi. — Les pétitions. — Position prise par les dissidents. — Pétition de soixante-quatre ministres contre le projet de loi. — Vœu des conférences fraternelles. — Critique du Protestant de Genève. — Discussion dans le sein du grand conseil. — Motion du capitaine Roux. — Lettres de M. Louis Burnier à un membre du grand conseil. — Projet de loi sur les écoles primaires. — La confession de foi helvétique, le consensus et le grand conseil. — Rapport de M. Gindroz, sur l'exercice de la liberté religieuse. — Discussion. — L'amendement Duvoisin et la loi contre le prosélytisme. — Impression produite par cette loi dans le pays et à l'étranger.

C'est au milieu de l'agitation produite par les événements de Vevey, qu'en novembre 1833 s'ouvrit la session d'automne du grand conseil. Cette session devait avoir une importance capitale dans les annales religieuses de notre pays. Le grand conseil donnera-t-il la liberté religieuse ou non? Telle était la question qui se plaçait naturellement sur toutes les lèvres. L'opinion publique était partagée ; il y avait les partisans et il y avait les adversaires de la liberté religieuse. Les premiers n'étaient pas même d'accord sur l'opportunité d'un pétitionnement. Tandis que la Gazette évangélique n'approuvait pas cette idée1, des hommes jouissant d'une certaine influence la patronnaient. M. Ch. -F. Recordon, ministre à Vevey, écrivant le 18 septembre à l'un de ses amis à Lausanne, lui disait: « Nous sommes assez tranquilles maintenant, grâce à Dieu. Mettez, frères de Lau-

1 No A3, 25 septembre 1833.

sanne, en train, dès à présent, des pétitions au grand conseil pour demander l'abrogation de la loi odieuse du 20 mai. Sans cela je prévois qu'on en causera encore longtemps et qu'au bout du compte on ne fera rien1. » La nécessité d'agir à temps et fortement sur l'autorité législative, ressortait aux yeux de M. Recordon du fait même que la loi du 20 mai paraissait s'imposer encore à l'autorité exécutive. « Ne pensez-vous pas, cher frère, que nous devrions bientôt tenter la voie de la légalité, c'est-à-dire nous réunir de nouveau comme auparavant et provoquer, s'il y a lieu, une décision des tribunaux à l'égard de nos assemblées ? Que comptez-vous faire à Lausanne? Nous sommes tranquilles ici; la populace triomphe; on ne veut plus, dit-elle, aucune assemblée et elle dit ouvertement : « Le conseil » d'état est pour nous* ! »

Malgré les divergences de vues, on se décida néanmoins à recourir à la voie des pétitions, parce que, dans un pays comme le nôtre, c'est le seul moyen légal et efficace d'influencer les décisions de l'autorité législative. Nous jetterons plus loin un coup d'œil rapide sur ce mouvement de pétitions pour et contre la liberté religieuse.

En attendant l'ouverture de la session, les journaux entretinrent leurs lecteurs et le public de la question qui ferait le principal objet des discussions et des arrêtés du grand conseil. « Celui-ci aura, disait la Gazette de Lausanne, à s'occuper du projet concernant la liberté religieuse.... Cette loi rapportera celle du 20 mai, organisera les cultes dissidents et les soumettra à une règle d'inspection et de surveillance qui concernera, non le dogme, mais l'exercice extérieur du culte ; ceci, dans l'intérêt

1 Lettre à M. Jayet.

2 Lettre à M. Théodore Rivier, 30 septembre.