CHAPITRE V

réclamée. Aussi, le 19 octobre 1833, une conférence de ministres, réunie à Lausanne, décida-t-elle un pétitionnement contre le projet Druey. M. le pasteur Bauty écrivit une pièce qui fut lue au grand conseil le 17 décembre suivant. En son nom et en celui des pétitionnaires, M. Bauty demandait le retranchement des articles 6, 7 et 8 du projet et l'amendement de l'article 14 qui aurait laissé aux perturbateurs du repos public la facilité do faire suspendre à leur gré l'exercice de la liberté religieuse. Le projet rendait cet exercice impossible aux membres de l'église nationale.il y avait donc là un danger évident pour l'église. En conséquence, les pétitionnaires conjuraient le grand conseil au nom « de la raison, de la tolérance chrétienne et de l'honneur national, comme de l'intérêt bien entendu de l'église, de révoquer la loi du 20 mai 1824.» Cette adresse était couverte de soixante-quatre signatures1.

Au sein des conférences fraternelles, M. L. Burnier, considérant les déplorables circonstances du moment, estimait aussi qu'il fallait faire une pétition contre le projet de loi sur la régularisation du culte des dissidents, projet qui semblait devoir entraver l'exercice de la liberté religieuse des diverses églises. Il fut en effet décidé qu'on provoquerait la signature de pétitions contenant la critique du projet de loi et qu'on y ajouterait le vœu de l'abrogation de la loi du 20 mai "2.

Le projet de loi présenté par le conseil d'état ne fui point non plus à l'abri des critiques de gens qui n'avaient eux-mêmes rien de commun avec le méthodisme, comme on appelait en termes choisis la tendance religieuse des adhérents au réveil. Le Protestant de Genève déclare, par exemple, qu'il a en vain cherché dans ce projet les principes larges et les dispositions générales qui, seules, peuvent assurer dans un pays le règne de la

1 Mémoires inédits du pasteur A. R.

1 Acta des conférences fraternelles, 19 novembre 1833.

liberté religieuse. N'offrant aucune garantie pour l'avenir, œuvre des circonstances du jour, ce projet est fautif et dangereux. Selon le Protestant, les droits accordés aux dissidents dans les deux premiers articles vont au delà de ce qui était nécessaire et convenable. C'est une demi-reconnaissance ; c'est une troisième église à côté des deux églises nationales. On assure ainsi l'existence aux dissidents. Le projet consacre l'arbitraire administratif des préfets et du conseil d'état. 11 établit une bizarre interdiction du prosélytisme à l'égard des femmes et des mineurs, délit insaisissable et qui échappera toujours à l'action de la loi. La dissolution et suspension des cultes dissidents pour graves atteintes à la paix publique est pleine d'arbitraire. Au fond, le projet est impuissant à assurer la paix et l'ordre public. Il fallait proclamer la liberté religieuse pure et simple: premièrement, pour les dissidents quels qu'ils fussent; secondement, pour l'église nationale *.

La discussion sur le projet de loi présenté par le conseil d'état ne commença dans le sein du grand conseil que le 13 janvier 1834. Mais avant ce jour, l'assemblée législative avait assisté déjà à des débats assez vifs sur des questions touchant de très près à celle de la liberté religieuse.

Le 7 et le 10 décembre, on discuta une motion du capitaine Roux sur la révision des traitements des fonctionnaires publics. L'auteur, dont la motion avait été présentée déjà au mois de juin précédent, proposait entre autres choses de réduire le traitement des pasteurs à 1200 fr. (de Suisse) par an, et de vendre au profit de l'état les maisons de cure et tous les im-

1 Le Prolestant de Genève, N° 1, 1er décembre 1833. — (Du projet de loi sur les méthodistes dissidents daîis le canton de Vaud.)