CHAPITRE I

de Lausanne, en date du 19 du courant, avec celles que nous lui avons précédemment adressées les 19, 22 et 26 mars écoulés, pour servir de complément à la précédente.

Agréez, messieurs, l'assurance de notre considération,

Lausanne, le 19 avril 1845.

Le vice-pi%ésident, L. Blanchenay.

Le chancelier, C. Fornerod.

Le président du conseil d'état au préfet du district de Lausanne. Monsieur,

En réponse à votre lettre du 19 courant, dans laquelle vous nous demandez des directions au sujet des mesures à employer pour réprimer les désordres qui pourraient arriver, nous avons l'honneur de vous annoncer que nous confirmons dans tout leur contenu les lettres que nous vous avons adressées les 19, 22 et 26 mars écoulés.

Dans ces lettres, nous vous avions indiqué quelques mesures et donné des directions pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique à Lausanne, qui étaient près d'être compromis à l'occasion des réunions des dissidents.

Le conseil d'état est fermement résolu à demeurer dans les mêmes principes, qui sont de réprimer tout désordre et toute illégalité, et dans les cas où des actes attentatoires aux personnes, aux propriétés et à l'inviolabilité du domicile, auraient été commis, que la justice doit avoir son cours; d'observer l'art. 9 de la constitution, d'après lequel l'église nationale réformée est garantie dans son intégrité, ainsi que l'exercice de la religion catholique dans quelques communes. En conséquence, aucune réunion religieuse, pas plus que des réunions politiques, littéraires, industrielles, commerciales, etc., n'a droit à une protection spéciale ou à l'emploi de mesures préventives en sa faveur. Toutefois, si, à l'occasion de ces réunions, les lois sont violées, si de véritables délits sont commis, c'est alors que commence la compétence du pouvoir judiciaire; et, certes, le conseil d'état respecte trop la justice pour s'opposer à ce qu'elle soit rendue.

D'après les détails renfermés dans votre missive, il paraîtrait qu'une partie de la population de Lausanne a pu être induite en erreur sur les véritables intentions du gouvernement, et cela à la suite de la publication mensongère du Courrier suisse, qui n'a rapporté que d'une manière

inexacte et incomplète une lettre du conseil d'état au préfet du district de Lavaux, touchant des manifestations qui avaient eu lieu contre une réunion de dissidents à Aran l. Pour que vous puissiez vous convaincre vous-même et convaincre les intéressés, que le conseil d'état n'a jamais eu d'autres principes que ceux que nous vous rappelons, ni donné d'autres directions que celles qu'il vous a données à vous-même, nous vous transcrivons littéralement la lettre que nous avons adressée au préfet du district de Lavaux :

(Ici, cette lettre.)

S'il est donc vrai qu'une partie de la population se soit laissée tromper; si quelques citoyens s'imaginent réellement que le conseil d'état veut tolérer des désordres; si des perturbateurs, dans la persuasion que des atteintes à l'ordre public resteront impunies, voulaient renouveler à Lausanne les scènes qui ont affligé récemment quelques parties du canton, qu'ils se désabusent. Mais il n'en importe pas moins, jusqu'à ce que l'opinion publique soit éclairée, de pourvoir à ce qu'exigent les circonstances. Veuillez donc, dans ce but, monsieur le préfet, donner des explications aux intéressés, faire comprendre aux dissidents que pour leur propre tranquillité et pour celle du public, et afin d'ôter tout prétexte à l'agitation, il importerait qu'ils voulussent s'abstenir de se réunir le dimanche 20 avril, jusqu'à ce que le public ait pu être éclairé sur les véritables intentions du conseil d'état, que des journaux se plaisent à calomnier en encourageant les désordres.

Après avoir procédé à cette invitation amicale en avertissant ceux qui fréquentent à l'ordinaire ces réunions, qu'en aucun cas il ne sera pris des mesures préventives, en cherchant, d'un autre côté, à désabuser autant que possible sur les intentions du conseil d'état, les autorités auront fait tout ce qui était en leur pouvoir pour mettre à l'abri leur responsabilité et pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique.

Agréez, etc.

Le vice-président, L. Blanchenay.

(Suivent les lettres du conseil d'état au préfet de Lausanne, des 49, 22 et 26 mars précédents.)

1 On sait pourquoi le Courrier n'avait rapporté que la première partie de la lettre du préfet de Lavaux. C'était la seule qui eût été communiquée aux intéressés.