CHAPITRE IV

n'avait pas obtempéré aux demandes de quelques municipalités, comme celles de Valleyres-sous-Rances et de Chavornay, qui demandaient des mesures contre les assemblées du culte dissident, bien que ces assemblées n'eussent donné lieu à aucun désordre. Cependant, le conseil d'état estimait avoir besoin, pour quelque temps encore, d'une partie au moins des pouvoirs qui lui avaient été conférés le 19 novembre 1845 et le 30 mai

Le projet de décret accordant des pleins pouvoirs n'avait trait qu'à l'église nationale, à l'instruction publique et aux actes de l'état civil. Les assemblées religieuses en dehors des cultes garantis devaient être régularisées par une loi spéciale. Le projet et Yexposé des motifs constituent deux documents d'une importance extrême pour l'époque dont nous retraçons l'histoire. Il est donc absolument nécessaire que nous fassions connaître à nos lecteurs jusqu'à quel point l'esprit de parti et la passion peuvent aveugler un gouvernement.

Nous pourrions analyser le projet de loi présenté par le conseil d'état; il nous paraît préférable de le placer tel quel sous les yeux de nos lecteurs; ils en jugeront mieux.