CHAPITRE VI

n'autorise le conseil d'état à ordonner la publication en chaire par les pasteurs, et par exception, que des actes qui ont rapport à la religion ou à quelque solennité. Or il était facile de voir que, dans l'espèce, la proclamation n'était nullement un de ces actes relatifs à la religion. Sa publication ne pouvait donc légalement avoir lieu que par affiche et par dépôt, et au son de la caisse.

La consultation, dont nous donnons ici la substance, passait soigneusement en revue les objections qui étaient faites à cette argumentation, et qui s'appuyaient essentiellement sur la loi de 1832. Il résultait de cette étude que l'autorisation laissée par la loi au conseil d'état ne pouvait guère trouver son application en dehors de l'arrêté sur le jeûne et du mandement qui l'accompagne. Quant à Y usage, il ne pouvait être invoqué contre une loi positive. Après avoir examiné la question sous toutes ses faces, MM. les avocats concluaient donc en ces mots : « Ensuite des considérations qui précèdent, les avocats soussignés estiment que MM. les pasteurs qui ont refusé de lire en chaire la proclamation du 29 juillet 1845 ont agi dans les limites de leur droit, comme fonctionnaires publics1. »

Avons-nous besoin de dire que cette consultation si savante, si complète et si impartiale ne fut pas du goût de tout le monde? Le parti dominant s'efforça d'en atténuer l'effet en cherchant à établir l'incompétence des jurisconsultes en matière ecclésiastique. C'est ainsi que le Journal du Léman, feuille radicale née de la révolution, posait les questions suivantes, reproduites avec empressement par le Grelot. « Par le fait qu'on a en poche un brevet d'avocat, est-on versé dans les affaires de l'église? Les avocats les plus justement estimés sont-ils tout à fait désintéressés dans la difficulté? Les avocats les plus justement estimés ont-ils fait une étude particulière des rapports de l'église

1 La Consultation se trouve dans le Précis de M. Baup, pag. 121-128.

avec l'état? M. le professeur Secretan, l'un des signataires, estil membre du barreau national ? » Le Courrier suisse répondit, non sans malice, par ces arguments ad hominem : a Par le fait qu'on a en poche un brevet de conseiller d'état, est-on versé dans les affaires de l'église? Les conseillers les plus justement estimés sont-ils tout à fait désintéressés dans la difficulté? (N. B. La proclamation avait pour but principal de les dispenser d'une réélection.) Les conseillers d'état ont-ils fait une élude particulière des rapports de l'église avec l'état? Les conseillers d'état font-ils tous partie de l'église nationale? » Et le Courrier fait remarquer avec beaucoup de raison qu'au lieu de porter immédiatement la discussion sur le terrain des personnalités, il aurait mieux valu réfuter les arguments proposés. Mais c'était là le difficile

Dans la lutte qu'il avait engagée avec tant de violence et non moins de légèreté avec les pasteurs, quelle était, à ce moment, la position du conseil d'état? Elle lui paraissait sans doute, — comme elle l'était en effet, — très embarrassante. De quel côté se tournerait en définitive l'opinion publique? 11 semble que le conseil d'état ait senti le besoin de faire de sa propre cause la cause même du pays. Il profitera donc de toutes les occasions pour flatter le peuple, et, jusque dans le mandement de jeûne de celte année-là, il fera sa cour au souverain. « A tous les bienfaits qui vous ont été souvent rappelés, dira-t-il, ajoutez les biens sans lesquels les autres ne sont rien... une constitution démocratique plus avancée que 'partout ailleurs et qui assure au peuple le développement progressif et régulier de toutes ses facultés.... » Il ne craindra même pas de donner en passant un

* Courrier suisse, 1845, N° 80, 7 octobre.