CHAPITRE III

érigé en pasteur, comme on l'en a accusé, mais aucun ministre ne se trouvant dans l'assemblée, on lui a demandé de lire la bible, et c'est ce qu'il a fait aussi. La loi du 20 mai était portée contre des sectaires ou des rebelles troublant l'ordre public, mais Werly, de même que tous les fidèles que nous avons entendus plaider leur cause dans des cas pareils, prétend ne pouvoir être envisagé comme sectaire, « à moins qu'on ne veuille prendre pour sectaires Jésus-Christ et ses apôtres 1 »

Il y avait certainement du courage chez ce jeune homme de vingt et un ans; chez cet artisan sans culture littéraire, qui venait ainsi s'exposer aux sourires moqueurs et affronter les airs dédaigneux d'une haute cour de justice et d'un public intolérant ; qui se présentait devant ses juges avec une simplicité, une sérénité qui n'excluaient pas la hardiesse et la fermeté, et qu'on ne pouvait cependant accuser de fanatisme.

Un avocat, M. Louis Warnery, avait écrit une défense d'office pour Werly, et comme cette pièce renferme une critique très juste et très fondée de la loi du 20 mai, nous en extrairons quelques passages.

Aux yeux de M. Warnery, la loi du 20 mai est « une loi d'exception, contraire au droit commun, et qui doit être toujours entendue dans un sens restreint et sans extension quelconque. » Contre qui cette loi est-elle faite ? La loi n'ayant pas défini les termes de secte et de sectaires, les a nécessairement laissés dans leur acception ordinaire et française. Ce sont donc les opinions religieuses fausses que la loi a voulu proscrire, et le point de fait à constater c'est que le prévenu est vraiment sectaire. C'est Fer. reur qui est le fait constitutif du délit. Mais tant que la preuve n'en sera pas au procès, il sera vrai de dire que le jugement

est arbitraire et contraire à ce principe fondamental en jurisprudence, «que nul ne peut être puni qu'autant que les faits qui lui sont attribués et qui sont qualifiés de délit par la loi, sont prouvés contre lui. » Or, dans cette enquête, où voit-on la plus légère preuve que les prévenus soient sectaires et punissables? Ici, l'avocat rappelle que ces derniers se disent orthodoxes selon la confession de foi helvétique, qu'ils demandent que l'on examine leurs opinions, leur conduite, qu'on leur dise en quoi leurs prières en chambre particulière portent atteinte à l'ordre public, etc., etc. La partie publique ne prouve rien ; le jugement serait donc dicté par la passion et l'esprit de parti.

En matière pénale, le prévenu ne peut avoir contre lui que la lettre de la loi. Vouloir détourner les mots secte et sectaire de leur sens vrai et usuel, serait accuser le législateur d'artifice et de tromperie, en lui faisant employer des mots dans un sens tout différent de celui qu'on devrait y attacher. «Dans l'état actuel de la procédure, il est impossible de rendre un jugement équitable avant que le fait qualifié délit par la loi soit constaté! »

Il n'y a rien de répréhensible dans le fait pour lequel Werly a été accusé. Le délit supposé une fois prouvé, quel mal en résulterait-il pour l'état? Si les dissidents se font des illusions, et même s'ils damnent leurs concitoyens, s'ils ne troublent pas la sécurité publique, qu'importent leurs erreurs? S'ils sont coupables decaptation, de prosélytisme, etc., il faut punir les actes individuels, mais non mettre hors la loi toute une classe de citoyens « parce qu'ils entendent un passage de la Bible d'une manière différente de celle d'une partie du clergé du canton. »

M. Warnéry concluait à la libération de Werly et à la réformation, en. ce qui concernait cet accusé, du jugement d'Yverdon. Nous avons déjà fait connaître l'arrêt du tribunal d'appel.