CHAPITRE XXXV

enquête et une procédure des plus sommaires, l'accusateur public conclut à ce que Rochat fût condamné à une année de bannissement hors du canton et aux frais du procès et delà prise de corps. Rochat présenta lui-même sa défense. En appel (16 septembre 1830), l'accusateur public en chef, mû par un esprit de justice, et peut-être aussi lassé de ces odieux procès, « considérant le peu d'importance d'une punition sévère quand le délit se trouve oublié de la société; considérant le long exil volontaire auquel s'était soumis l'accusé, » conclut à ce que celui-ci fût condamné à 50 fr. d'amende et aux frais de la procédure. Tel fut effectivement l'arrêt du tribunal d'appel et c'est par ce procès et par cette conclusion que fut close cette longue et affligeante série d'injustices légales. Summum jus, s anima injuria !