CHAPITRE XXXVI

Session ordinaire du grand conseil de 1830. — Changements constitutionnels proposés par le conseil d'état. — Leur insuffisance et leur adoption. — Session extraordinaire du grand conseil : 14 décembre. — La révolution du 18 et la Constituante. — L'état-évêque. — Besoins de réformes ecclésiastiques. — Valeur du mot séparation sous la plume des pasteurs de cette époque.

Le 3 mai 4830, s'ouvrit la session ordinaire du grand conseil. Elle devait avoir une grande importance. En parlant des propositions relatives à une réforme électorale et à des changements constitutionnels qui firent l'objet des délibérations du grand conseil en 1829, nous avons dit que le gouvernement, mieux avisé ou mieux informé de l'état des esprits, avait songé à détourner l'orage qu'on voyait poindre à l'horizon. Il prépara donc, mais en secret, un projet de décret apportant quelques changements au système électoral. Ce projet fut soumis au grand conseil, dans sa session de 1830, et plusieurs séances furent consacrées à son examen. Le mérite des améliorations apportées à l'état de choses antérieur était singulièrement diminué par un article final qui statuait que les changements proposés n'auraient pas d'effet rétroactif quant aux membres des conseils communaux et à ceux du grand conseil. Malgré les efforts de l'opposition, les propositions du conseil d'état furent adoptées dans la séance du 26 mai, par 134 voix contre 20, et la constitution du 4 août 1814 ainsi révisée, prit la date du jour où elle avait été modifiée *.

1 I.-L.-B. Leresche. Biotjrapliie politique de Henri Druey.