HISTOIRE DE LA FRANGE ET DE L'ANGLETERRE

Au-dessus de toutes ces garanties, il faut placer l'esprit national, car les meilleures institutions ne sont rien, si les mœurs publiques ne les soutiemaeut et ne les défendent. Par suite de l'alliance séculaire des grands et du peuple, l'aristocratie anglaise était animée de Tesprit libéral qu'elle avait pris dans sa lutte contre la royauté, et que depuis elle a généralement gardé. Elle acceptait l'égalité devant la loi, ne se réservant que des privilèges purement honorifiques, et elle ouvrait déjà ses rangs à ceux que leurs talents et leurs services faisaient sortir de Tombre et de la foule, tandis que les fils puînés des plus grandes maisons se mêlaient à la fjeniry^ qui, dans la chambre des communes, coudoyait les bourgeois des cités. Ceux-ci, de leur côté, n'éprouvaient point contre Faristocratie, leur vieille et fidèle alliée, de ces colères qui aOleuTS entrèrent dans le coBur des roturiers contre la no« blesse. Aussi, dit un éminent historien anglais, il n'y eut pas de démocratie plus aristocratique ni d'aristocratie plus démo-* cratîque que le peuple et la noblesse d'Angleterre.

Mais la guerre des deux Roses allait éclater, et les libertés anglaises, noyées dans le sang, disparaîtront pour un siècle et demi. Le pays les retrouvera au dix-septième siècle, et ne les perdra plus.

France: Profl^rès de l'autorité royale t formation d'nne féodalité princière par le» upaiiag^es.

Contrairement à la royauté anglaise, qui fut seule, en présence de la noblesse et du peuple coalisés, la royauté Iran-çaise s'était unie avec le peuple contre la noblesse féodale, leur commune ennemie; Mie avait f&vorisé le mouvement communal k son origine (p. 321). Plus tard, le tiers état naissant fut élevé par elle aux droits pohtiques (p. 324). Cette alliance dura autant que la nécessité qui l'avait amenée. Mais, la royauté victorieuse oublia ceux qui lui avaient porté assistance, et, dès la fin du treizième siècle, tenta de saisir le pouvoir absolu. Ni les États généraux, convoqués sous Philippe le Bel, ni ceux que Philippe YI consulta en 132Ô et 1345 sur les monnaies et sur les impôts, n'exer-

cèrent d iniliience sur le irouvernement général du royaume. DaDs les calamités de la guerre de Cent ans, il en fut autrement. Le grand besoin d'argent obligea de convoqaer les États pour leur en demander, et les Ëtats^ réunis dans des moments où les maîtres de la France la perdaient, s'érigèrent enx-mêines en maîtres pour la sauver. Mais ils éjjuisèrent leurs forces en les prodiguant, la lassitude s'eubUivit, et les États de 1359, bien diiîérents de ceux 1356 et 1357, rétablirent l'autorité royale sur ses anciennes bases. Le roi profita de cette disposition ponr se passer des États, instrument quelquefois utile au pouvoir, mais difficile à manier et redoutable. Charles V, étant dauphin, l'avait appris par une chère expérience ; il réunit encore une fois les États pour faire casser le traité désastreux signé à Londres par le roi Jean^ puis cessa de les convoquer et ne recourut plus qu'à desassem* blées de notables, désignés par ses propres officiers, ou à des assemblées provinciales, plus faciles ii Tendroit de l'impôt, comme on en vit en Languedoc, en Normandie, en AuvergnO) etc. Sous Charles VI et Charles VII, il en fut à peu près de même. Quoique le dernier ait assemblé plusieurs fois les représentants de tout le pays, il est certain que, depuis l'avénement de Charles V jusqu'aux Etats de 1484, la royauté maintint sa victoire sur les États généraux, et n'eut nen.à redouter d*eux.

£lle avait aussi triomphé de la féodalité. Pi^r Taugmenta" tion du domaine royal, quin'avait pascessédes'accroltreméme durant la guerre de Cent au s, le roi avait continué de s'élever comme possesseur de terres, infiniment au-dessus de tous les seigneurs féodaux. La féodalité, il est vrai, ne périssait que pour renaître, sous une forme à de certains égards moins dangereuse, et qui à de certains autres l'était davantage. La plupart du temps, en eilei, la ciununne, au lieu de garder la possession directe des fiefs nouvelieuieat acquis par elle, les donnait comme apanages à quelque prince du sang, fondant ainsi une féodalité nouvelle, qui, émanée de la volonté du chef de l'État et rattachée à lui par des liens de famille, pouvait être considérée comme une représentation de l'autorité du roi dans les pitivinces, mais aussi y portait parfois une

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ambition pins hante et tonte royale. H y avait d'aillenrs nne

importante différence entre les liefs et. les apanages. Ceux-ci ne passaient pas aux filles et revenaient h la couronne à Textinction des hoirs mâles. Cet usage de conférer des apanages anz sires des fleurs de lis avait pris naissance sons saint Lonis. Les *YaIois le conservèrent. Le pins célèbre exemple de cette époqne est Finvestitnre dn dnché de Bourgogne ac* cordée à Philippe le Hardi, fils du roi Jean, à la mort de Philippe de Rouvres, dernier héritier de la première maison capétienne de Bourgogne.

DéTeloppcment des anciennes institutions et institutions nouvelles*

Le parlement an centre, les officiers royaux dans les pro* vinces, fiirent les plus utiles instruments dont les rois se ser^

virent. Les lép:istes avaienl fait la guerre pour la royauté sur tous les points^ mais n'étaient pas en mesure de la faire comme il arriva plus tard, à la royauté même; sous les premiers Yalois, le parlement se renferma dans ses fonctions judiciaires» Il acquit, dans leur exercice, une antorité et un ascendant sur • Topinion publique, qui lui donnèrent quelque hardiesse sous Charles V; il fit, en effet, à ce prince», les premières remontrances sur la réforme des abus dans 1 administration de la justice, et il en fit deux autres à Charles VI sur des sujets non politiques. En Tabsence des États généraux, il semblait que ce corps, respecté déjà pour sa science et ses vertus, fût naturellement désigné pour contrôler le gouvernement. En 137 la noblesse du Languedoc en appela au parlement d'une taxe imposée par le roi : Charles V annula cet appel.

Une fonction fort simple mais fort nécessaire, l'enregistrement des ordonnances royales, devint de grande valeur. Pour appliquer la loi, il fallut bien que les juges la connussent, et comme rimprimerie n existait pas, il fallait en prendre et en gardercopie; en un mot, Venregistrer, Mais si la loi d'anjonr«* d*hni différait de celle d*hier, à laquelle obéir ? Le parlement remontrait au roi son embarras en lui demandant d'aviser. De là naquirent tout naturellement deux droits fort impor-

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tants et très-élastiques, qui permirent plus tard an parlement^ simple pouvoir judiciaire, d'entrer dans les afEaires d'État et de prétendre à devenir un pouvoir politique. En refusant on

en ajournant V enregistrement, il en vint à arrêter ou suspendre la proaiulgation et les effets des ordonnances royales. Par l'usage des remontrances^ érigées en droit, • il prétendit modifier la loi même. On en vît des exemples dès 1418 et 1443, et Ton en revit depuis beaucoup d'autres. Charles Y fit encore une grande concession au parlement, celle qui lui permit de nommer lui-même aux places vacanles dans son sein. Gkarles VII, au contraire, reprit le droit de disposer de ces places.

L'Université devait à sa science, à sa renommée, à ses

20 000 élèves une autorité considérable et avait plus d*une fois jouo un rôle important dans les affaires publiques. Elle soutint les rois dans leurs efforts en faveur de l'indépendace gal« licane. An ndlien des troubles civils dont Paris fut le théâtre, elle influa puissamment sur les événements, et, sentant bien qu'elle était, avec le parlement, la tête pensante du pays, elle convia ce corps, quand elle vit le roi fou et les factions furieuses (1412) à s emparer de concert du gouvernement : audace qu'elle justifia du reste par le mérite remarquable de^ l'ordonnance cabochienne, soli ouvrage. Mais, comme tout le reste, elle finit par plier sons Tantorité des rois.

Un acte considérable de l'administration de Charles YII fut la ])ragmatique sanction de Bour^res (1438). Elle reconnut la supériorité des conciles généraux sur l'autorité du pape, réserva ans églises et aux chapitres de France le droit d'élection aux évé(Àés et aux grands bénéfices, et retira à la cour de Rome les réserves, les expectatives et les annales qui faisaient sortir beaucoup d'argent du royaume. Cet acte accordait une grande inûuence sur les élections aux patrons des églises, par conséquent au roi, mais aussi aux autres seigneurs sur les terres desquelles les églises et les abbayes s'élevaient. A raison de cette dernière circonstance, Louis XI abolit plus tard la pragmatique de Bourges, et Franrois I"' établit à sa place le Concordat de 1616, dont celui de 1802 n'est qu'une conséquence.