CHAPITRE XXV

du jugement féodal : d’abord il abolit dans ses domaines le duel judiciaire en matière civile1 : « Cil qui prouvoit par batailles, prouvera par témoins ou par chartes. » (1260.)

Des témoins et des chartes au lieu du champ clos, c’était le germe d’uue révolution. Ce n’étaient pas les chevaliers qui pouvaient avoir, en descendant de cheval, assez de finesse, de connaissances, d’application d’esprit pour se reconnaître dans la subtilité des preuves et l’obscurité du grimoire. On leur adjoignit des légistes, hommes nouveaux, instruits dans les lois et surtout dans le droit romain. D’abord les barons firent dédaigneusement asseoir à leurs pieds, sur de petits escabeaux, ces roturiers. Mais bientôt, dans ce rapprochement de l’ignorance et de la science, celle-ci prit son légitime empire; le baron qui n’avait que sottises à dire, se tut devant ses savants conseillers ; à ceux-ci appartint toute la direction des jugements, et le sort des coupables, même des plus nobles fut dans leurs mains. Ils furent admis à tous les degrés de la juridiction, dans le parlement des barons, servant de conseil au roi (1241), et dans les cours féodales présidées par les baillis royaux. Partout ils s’efforcèrent de faire prévaloir les principes de la loi romaine, et de rendre la royauté française héritière des maximes impériales. Le quidquid principi plaçait legis habet vigorem fut bientôt traduit exactement par ; Si veut le roi, si veut la loi. Et saint Louis, malgré son respect pour les droits établis, n’hésita pas à décréter des lois pour les terres mêmes de ses vassaux : « Sachez (1257) que, par délibération de notre conseil, nous avons prohibé toute guerre dans notre royaume, tout incendie, tout empêchement donné aux charrues. » De même, beaucoup de causes furent évoquées des cours féodales h celle du roi. En forçant un peu ce droit, qui était dans les coutumes féodales, de fausser jugement et d’en appeler au suzerain, les légistes rendirent les appels trés-fréquents. Ils étendirent aussi le nombre des cas

t. Le duel judiciaire , coutume importée en Gaule parles Germains, était un combat entre l’accusateur et l'accusé. Dieu étant supposé le juge de ces combats, la défaite prouvait le crime; la victoire, l’innocence. Le vaincu était traîné du champ clos au bûcher ou À la potence. On comprend que tant que prévalut l’usage du duel judiciaire, l'ancien droit royal de recevoir l'appel n’existait pas. Il ne pouvait y avoir recours contre le jugement de Dieu,

royaux, c’est-à-dire, des causes dont le jugement était réservé au roi môme.

L’établissement des enquesteurs royaux, image des missi de Charlemagne, la fixation du titre de la monnaie du roi au chiffre déterminé de 79 grains le sou d’argent , et le cours forcé qu’elle reçut dans les provinces concurremment avec les monnaies féodales, furent encore l'effet de cet esprit qui voulait faire partout pénétrer l’autorité royale, et partout faire sentir son intervention comme un bienfait.

Saint Louis fut le premier qui appela des bourgeois dans son conseil, afin de s’éclairer sur leurs intérêts. Il donna la liberté à beaucoup de serfs de ses domaines, et rappela, ce que la féodalité oubliait, que «dans un royaume chrétien, tous les hommes sont frères.® Il ne fonda pourtant qu’une commune, celle d’Aigues-Mortes, et il abolit celle de Reims et de Beauvais. Il ne comprenait pas la liberté politique et était fort pénétré des droits de l’autorité royale, dont il faisait au reste un si bel usage. Ce même sentiment de ses droits le portait à les defendre aussi bien par en haut que par en bas. Sa pragmatique sanction (1269), mettant des bornes aux persécutions du pape, rendit aux églises cathédrales et aux abbayes le droit d’élire leurs prélats, réprima les entreprises du clergé sur l’autorité séculière et restreignit aux nécessités urgentes les impositions que la cour de Rome pouvait mettre sur les églises de France.

Le principe même d’où saint Louis tirait toutes ses vertus lui eninterdisait une quele moyen âge n’a pas connue. latolérance. Saint Louis fut sans pitié pour les juifs et les hérétiques.

Il a laissé deux grands monuments législatifs dont les auteurs furent trois hommes habiles : Pierre de Fontaine, Pierre de Villette et Étienne Boileau, prévôt des marchands. Ce sont : 1° les Établissements selon l'usage de Paris et d'Orléans, sorte de code civil et criminel publié en 1270 et divisé en deux livres, dont le premier ne fait guère que constater les droits féod. ux et coutumiers, tandis que le second s’appuie constamment sur le droit romain ; 2° les Établissements des métiers de Paris, qui contiennent les statuts de cent métiers, rédigés par le prévôt Étienne Boileau en 1258.