CHAPITRE XXV

les os leur tombaient des pieds. Le grand maître et le commandeur de Normandie, après avoir rétracté les aveux qu’ils avaient faits précédemment, furent livrés aux flammes; ils protestèrent de leur innocence jusqu’au dernier moment. Une légende populaire se forma sur cette mort : le bruit courut que le grand maître avait ajourné le pape et le roi à comparaître devant Dieu, l’un au bout de quarante jours, l’autre au bout de l’année.

Administration de Philippe IV : règne de ses trois fils (« 314-13 «S).

Pendant ce règne, les nouveaux éléments du gouvernement apparurent où s’organisèrent les États généraux, les parlements. Une ordonnance de 1303 établit qu’on tiendrait deux fois l’an, pendant deux mois, le parlement à Paris, X échiquier à Rouen et les grands jours h Troyes. Le parlement de Paris était rendu fixe dans cette ville, où du reste il avait toujours été d’usage de le tenir. En 1312, une université de lois fut fondée à Orléans, qui devint pour les légistes ce que l’Université de Paris était pour les théologiens. L’institution du ministère public, ou de magistrats chargés de défendre dans toutes les causes les droits du roi, plus tard ceux de la société, parait remonter à Philippe le Bel.

Philippe IV altéra souvent les monnaies, et il gêna si bien la fabrication des monnaies seigneuriales , que les seigneurs trouvèrent plus avantageux de vendre au roi leur droit de monnayage. Comme il lui fallait de l’argent à tout prix, il vendit la liberté aux serfs, déguisant ses motifs intéressés sous de belles paroles, touchant la « franchise de toute créature humaine. » Il mit des impôts sur tout, même sur les herbes qui se vendaient au marché, ce qui causa, en 1304, un soulèvement terrible dans Paris. L’argent devenait une puissance; sa circulation plus rapide exigea, en 1305, la création de quatorze bureaux de change en divers lieux du royaume, et dans le parlement la création d’une chambre des comptes. C’était l’indice d’un grand changement dans la société. Déjà la guerre elle-même n’était plus féodale et commençait à se

Les canonistes interprétèrent ce droit ecclésiastique, et comme, dans l’interprétation d’une loi, c’est toujours l’esprit du législateur qu’on cherche à pénétrer, les jurisconsultes rencontraient tout d’abord, dans la loi qu’ils étudiaient, l’esprit de domination des pontifes qui l’avaient dictée, le droit, par exemple , de déposer les rois et les empereurs, qui y était écrit en toutes lettres, et cet esprit, ils essayèrent ensuite de le faire prévaloir. La papauté eut ainsi dans tous les États chrétiens des avocats qui plaidèrent la cause de sou ambition.

En vertu des mêmes principes du droit canonique, le pape, non-seulement imposait les lois religieuses, mais encore en exemptait ; il tenait dans sa main les dispenses, qu’on finit par payer fort cher. Il prétendait encore disposer des bénéfices ecclésiastiques, d’abord de quelques-uns : Honorius III demandait seulement que chaque église réservât deux prébendes pour le saint-siège; plus tard de tous, et Clément IV, Boniface VIII, Clément V, introduisirent cette théorie qu’au pape, patron universel, appartenait la distribution de tous les bénéfices. L’Angleterre, sous Henri III, fut en quelque sorte envahie par les prêtres italiens. La prétention de disposer des revenus ecclésiastiques dans la chrétienté entière arrivait comme conséquence, et, dès 1 199, Innocent III préleva sur tout le clergé chrétien un quarantième des revenus, qu’il fit recueillir par ses collecteurs particuliers. Ses successeurs renouvelèrent et multiplièrent, sous divers prétextes, les ordres de ce genre, et il ne faut pas oublier qu’au moyen âge le clergé possédait un tiers peut-être de l’Allemagne, le cinquième de l’Angleterre et de la France.

Ces grandes richesses du clergé inquiétaient les princes , plusieurs en sentirent le danger et prirent des mesures pour en arrêter l’essor en restreignant par des lois la faculté pour le clergé d’acquérir des biens-fonds, qui devenaient biens de mainmorte, c’est-à-dire étaient retirés de la circulation, soustraits aux charges publiques, qui de plus, la terre étant alors le seul capital, assuraient une force énorme au corps discipliné et uni entre les mains duquel ils se trouvaient. Tel fut entre autres l’objet de ia loi publiée en Angleterre en 1279, sous le titre de Statut de mainmorte.

CIIAPITRE XXYI.

PROGRÈS DES INSTITUTIONS ANGLAISES DEPUIS LA CONCESSION DE LA GRANDE CHARTE JUSQU’A LA GUERRE DE CENT ANS (1217-1328).

Garanties stipulées par la Grande Charte (1215). Henri III (1216). — Ligue des barons; statuts d’Oxford ; le parlement (1258). — Édouard l*r (1272). Conquête du pays de Galles (1274-1287). — Guerre avec l'Êcosse (1297-1307) ; Baliol, Wallace et Bruce. — Ëdo,,ard II (1307); progrès du parlement.

Garanties stipulées par la grande charte (1I1J);

Henri UI(1I1«).

On a vu que c’est à Jean sans Terre que remonte la Grande Charte. La royauté anglaise, assez forte dès l’origine pour se faire craindre des barons et des bourgeois, même du clergé, réunit ces trois classes contre elle. Et voilà pourquoi de leurs efforts communs est sortie une commune liberté, les barons ayant stipulé pour les bourgeois, en même temps que pour eux-mêmes, parce qu’ils avaient besoin de leur appui.

Par cet acte mémorable, le roi promettait au clergé de respecter les libertés de l’Église, particulièrement la liberté d’élection ; aux seigneurs, d’observer les limites tracées, sous Henri Ier, à ses droits féodaux de relief, de garde, de mariage; aux bourgeois, de n’établir aucun impôt dans le royaume sans le consentement du commun conseil; à tous, il accordait la fameuse loi de Vhabeas corpus et du jury, base de cette liberté et de cette sécurité des individus, qui furent toujours depuis le bel apanage de l’Angleterre. Enfin, il constituait à demeure fixe la cour des plaids communs. Une autre

BIST, nu MOVFN AUR. 23