CHAPITRE XXVIII

ambition plus haute et toute royale. Il y avait d’ailleurs une importante différence entre les fiefs et les apanages. Ceux-ci ne passaient pas aux filles et revenaient à la couronne à l’extinction des hoirs mâles. Cet usage de conférer des apanages aux sires des fleurs de lis avait pris naissance sous saint Louis. Les Valois le conservèrent. Le plus célèbre exemple de cette époque est l’investiture du duché de Bourgogne accordée à Philippe le Hardi, fils du roi Jean, à la mort de Philippe de Rouvres, dernier héritier de la première maison capétienne de Bourgogne.

Développement des anciennes Institutions et Institutions nouvelles.

Le parlement au centre, les officiers royaux dans les provinces, furent les plus utiles instruments dont les rois se servirent. Les légistes avaient fait la guerre pour la royauté sur tous les points, mais n’étaient pas en mesure de la faire comme il arriva plus tard, à la royauté même ; sous les premiers Valois, le parlement se renferma dans ses fonctions judiciaires. Il acquit, dans leur exercice, une autorité et un ascendant sur l’opinion publique, qui lui donnèrent quelque hardiesse sous Charles V; il fit, en effet, à ce prince les premières remontrances sur la réforme des abus dans l’administration de la justice, et il en fit deux autres à Charles VI sur des sujets non politiques. En l'absence des États généraux, il semblait que ce corps, respecté déjà pour sa science et ses vertus, fût naturellement désigné pour contrôler le gouvernement. En 1371, la nobleSse du Languedoc en appela au parlement d’une taxe imposée par le roi : Charles V annula cet appel.

Une fonction fort simple mais fort nécessaire, l’enregistrement des ordonnances royales, devint de grande valeur. Pour appliquer la loi, il fallut bien que les juges la connussent, et comme l’imprimerie n’existait pas, il fallait en prendre et en garder copie; en un mot, Y enregistrer. Mais si la loi d’aujourd’hui différait de celle d'hier, à laquelle obéir? Le parlement remontrait au roi son embarras en lui demandant d’aviser. De là naquirent tout naturellement deux droits fort impor-

tants et très-élastiques, qui permirent plus tard au parlement, simple pouvoir judiciaire, d’entrer dans les affaires d’État et de prétendre à devenir un pouvoir politique. En refusant ou en ajournant Y enregistrement, il en vint à arrêter ou suspendre la promulgation et les effets des ordonnances royales. Par l’usage des remontrances, érigées en droit, il prétendit modifier la loi même. On en vit des exemples dès 1418 et 1443, et l’on en revit depuis beaucoup d’autres. Charles V fit encore une grande concession au parlement, celle qui lui permit de nommer lui-même aux places vacantes dans son sein. Charles VII, au contraire, reprit le droit de disposer de ces places.

L’Université devait à sa science, à sa renommée, à ses 20 000 élèves une autorité considérable et avait plus d’une fois joué un rôle important dans les affaires publiques. Elle soutint les rois dans leurs efforts en faveur de l’indépendance gallicane. Au milieu des troubles civils dont Paris fut le théâtre, elle influa puissamment sur les événements, et, sentant bien qu’elle était, avec le parlement, la tête pensante du pays, elle convia ce corps, quand elle vit le roi fou etjles factions furieuses (1412) à s’emparer de concert du gouvernement : audace qu’elle justifia du reste par le mérite remarquable de l’ordonnance cabochienne, son ouvrage. Mais, comme tout le reste, elle finit par plier sous l’autorité des rois.

Un acte considérable de l’administration de Charles VII fut la pragmatique sanction de Bourges (1438). Elle reconnut la supériorité des conciles généraux sur l’autorité du pape, réserva aux églises et aux chapitres de France le droit d’élection aux évêchés et aux grands bénéfices, et relira à la cour de Rome les réserves, les expectatives et les annales qui faisaient sortir beaucoup d’argent du royaume. Cet acte accordait une grande influence sur les élections aux patrons des églises, par conséquent au roi, mais aussi aux autres seigneurs sur les terres desquels les églises et les abbayes s’élevaient. A raison de cette dernière circonstance, Louis XI abolit plus tard la pragmatique de Bourges, et François Ier établit à sa place le Concordat de 1516, dont celui de 1802 n’est qu’une conséquence.