Les Etats provinciaux; le stathoudérat

Chacune des sept Provinces -Unies, en signant V Union

d'Utrecht, avait stipulé qu'elle conserverait ses Etats particuliers. Ces Etats subsistèrent, lorsque la République fut définitivement constituée, sous le nom d'Etats provinciaux. Ces Etats provinciaux étaient composés en général de deux ordres, la noblesse et la bourgeoisie; il y en avait un troisième, Tordre ecclésiastique, dans la province d'Utrecht. Les Etats provinciaux se réunissaient plusieurs fois chaque année, quatre fois dans la plupart des provinces, six fois en Hollande : ils s'occupaient de tous les intérêts particuliers à la province, au détriment même des intérêts généraux de la République.

Le pouvoir exécutif, dans chaque province, était confié à un stathouder. « Le stathouder, autrefois lieutenant du souverain, était, depuis la déclaration d'indépendance, le premier fonctionnaire élu de la province : il devait y maintenir les anciens privilèges et la sécurité publique, y défendre la religion réformée, y faire respecter la justice; une de ses principales attributions consistait à nommer sur une liste de présentation un certain nombre de magistrats provinciaux

et municipaux Enfin il commandait en chef toutes les

troupes de la province : c'était un capitaine encore plus qu'un administrateur. » (A. Waddington.)

Les Etats provinciaux et le stathouder : tels étaient les organes essentiels du gouvernement dans chacune des provinces de la République.

5. Les Etats généraux. — Pour les affaires communes de la République, le grand organe central du gouvernement fut rassemblée des Etats généraux.

Les Etats généraux se composaient des délégués des sept provinces. Ces délégués, représentants de la noblesse et de la bourgeoisie, étaient en nombre variable : mais dans l'assemblée le vote avait lieu par province, non par tête. Chaque province n'avait qu'une voix.

Dès l'année 1 593, les Etats généraux devinrent permanents et se fixèrent à La Haye.

Leurs attributions étaient fort étendues. Ils veillaient à la défense du pays; ils dirigeaient la diplomatie et les relations de la République avec les puissances étrangères; ils disposaient des revenus généraux de l'Etat. Ils nommaient à un certain nombre de grandes charges publiques; ils exerçaient une autorité souveraine dans le Pavs de la Généralité.

LES PROVINCES-UNIES AU XVIIe SIÈCLE. 361

G. Le Conseil d'Etat et les fonctionnaires. —

Au-dessous on plutôt à coté des Etat9 généraux était Je Conseil d'Etat, qui avait été créé en 1584 et qui avait pendant quelque temps exercé une influence prépondérante. Mais peu à peu son rôle diminua, tandis que celui des Etats généraux devint de plus en plus important. Le Conseil d'Etat se composait de douze membres, délégués par les provinces. Au dix-septième siècle, il s'occupait à peu près uniquement des affaires militaires et financières.

Avec les Etats généraux et le Conseil d'Etat, certains personnages tenaient une place considérable dans la République des Provinces-Unies. Outre le capitaine et l'amiral général, dont les attributions furent réunies entre les mains des princes de la maison d'Orange, il faut citer le greffier ou secrétaire des Etats généraux, qui assistait aux séances des Etats, prenait part aux conférences avec les ministres étrangers et remplissait parfois des missions diplomatiques; le trésorier général; le conseiller pensionnaire de Hollande, dont le rôle fut si considérable clans l'histoire de la République entre 1650 et 1672.

Telle était, dans ses grandes lignes, l'organisation politique et administrative de la République des Provinces- Unies au dix-septième siècle.

7. Les partis : le parti républicain. — A cotte époque, deux partis opposés se disputèrent la direction des affaires générales : le parti républicain et le parti monarchique ou orangiste.

Le parti républicain se recrutait dans la bourgeoisie des villes maritimes. Ces villes, principalement en Hollande, « dominaient tout : avec leurs gildes puissantes, leur élite de patriciens riches et instruits, leurs milices municipales, elles étaient organisées admirablement pour commercer avec profit, s'administrer avec prudence, se défendre au besoin contre l'ennemi. » Le parti républicain était essentiellement aristocratique. Il était surtout puissant dans la province de Hollande, où les armateurs nombreux et riches jouissaient depuis longtemps d'une grande influence. Le chef du parti était le conseiller pensionnaire ou grand pensionnaire de Hollande.