‹ Histoire du moyen age et histoire moderne du dixiéme siecle a 1715. Sommaries.--Récits.--LecturesChapitre 163 sur 194 · Projet de réforme du duc de Bourgogne · texte numérisé non relu

Projet de réforme du duc de Bourgogne

Les secrétaires d'Etat devaient être remplacés par des comités ministériels, entièrement composés de gentilshommes. Les attributions desintendants seraient dévol ues à des assemblées provinciales, également composées de gentilshommes. Les Etats généraux, oubliés depuis 1614, devaient être convoqués périodiquement.

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