Î[ae de la profession, il estdev^enu journaliste et politicien. L'orateur ait un éloge ému de feu Thon. Ls. Archambaultdans Tétude duquel il fit ses premières armes. C'est là aussi qu'il commença à écrire des articles de journaux, à commettre même des libelles [on rii]. Depuis lors, le pays a fait des pas corisid érables dans la voie du progrès ; il

S M. Tarie] a suivi sa marche avec intérêt et ce qu'il a peut être fait e mieux c'est de nous avoir mis au pouvoir [applaudissements et rires prolongés).

** Un convive: **Pas de politique î "

*• M. Tarte : On ne saurait dire asî?urément que je parle politique en ce moment. Mais, mes chers confrères, le meilleure, laseale f>olitique des notaires devrait être l'union entre tous les membres de a profession. Un banquet comme celui ci n'est pas de trop. Rassemblons nous tous les ans et la profession, qui en est une de probité et de paix, en retirera de grande bénétices. Laissons aux autres les chicanes et les divisions, et régnous dans le suprême royaume de la paix.

** L'orateur dit que les notaires ont toujours joué un rôle important dans le pays. Ce sont de bons pilotes. Son ancien patron, l'hon. Ls. Archambault, le lieutenant de Cartier, était un bon pilote. Je ne parlerai pas de moi. * Il y a des journaux qui disent que je ne suis pas bon pilote (rires). Muis M. JJupont en est un bon. Il y a aussi M. Marchand qui veut être bientôt le premier ministre de notre

f)rovince. Quant à lui, il est seul à la table des ministres à Ottawa, 1 ne se tire pas trop mal d'embarras.

*' M. le notaire Desjardins, de Ste Thérèse, chante "Au Canada, mon pays, mes amours'*, puis M. Dupont, député de Bagot, prouon-

ce un petit dincooM plein d'humour qui met les convives en gaité. 'f"

** L'hon. V. W. Larutt, président du Conseil L^^gislutif, a rëpon* ^U

du à la santé de la "Législature", prononçant un discours éloquent I

qui a été très applaudi. ' >

•' L'hon. M. Marchand et M. J. E. Roy, maire de Lévis, ont s^ c

répondu au toast porté au '* Notariat. '* ^ -^

** La santé du Cercle don Notaires a été bue avec enthousiaamè. \ ^

^* Des chansons out ausbi été chantées par MM. Beaurogard et X ^

Proulx. jj:^ ce

" A l'heure des santés, un essaim de jolies femmes est entré )

dans la salle du banquet, aux applaudissements des convives. Inu* ^^^^

tile de dire que la santé des dames a été bue avec entrain. C'est <

M. Edmond Desaulniers qui a répondu à cette santé, et le jeune ora- J —

teur s'est acquitté de sa lâche, avec beaucoup d'habileté et d'élo- "^^

quence (1). P^

" Voici aussi complète que nous avons pu la faire la liste dea convives :

MM. F. T. Rivard, S. Fraser, Richmond ; J. C. St. Amant, L'Avenir; P. Brais, Longueuil ; Louin Lavergne, A rthabask avilie; Amédée Robert, Longueuil ; Alex. Daigle, Montréal : J. R. BrîUon, Belœil ; J. L. Coutlée, Montréal ; O. N. E. Boucher, St Jean ; J A. Poirier, St. Gréjçoire, co. Nicolet ; L. Bédard, Montréal ; J. Btouin, St. Edouard ; E. S. Mathieu, Terrebonne; L. O. Pion, Mount Johngon;L. II. Trudeau, A. Barrette, L. Foi-est, H. P. Pépin, L. 0. Hétu. G. N. Normandin, E. Terreault, Charles licdoux, EIzéar Roy, J. R Mainville, C. S. Ledret, Z Mayrand, Philias Mainville, Frank Lefebvre, Ls. N. Dumouchel ; J. Bonin, F. Rieut^rd, K C. Simard, M. Perrault, A. N. Archambault, J. E. Dumesnil, J. E. Valoi», Grodfroi Langlois, J. L. R. Mercier, M. J. A. Dorval, Camille Pichô, J. B. Archambault, Ed. Rhault, V. Normandin, Jos. Girouard, J08. Melançon, Eue:. A. Bastien, H. Schetagne, Lachine ; Achille C. A. Bissonnette, St. Henri; Joseph, Levy, Montréal; Ant. Lapîerre, Oscar Morin, L. Marchand, A. L. A. Roberge, F. S.Mackay, Mont* tréal ; G. A. Bourdeau, J. B. Det^jardins, W. Martin, J. B. H. Beauregard, T. Arbour, M. Coupai, C. Tassé.

"MM. P. C. Laçasse, E. M. Chapdelaine, W. J. Proulx, Joseph Gabonry, M. F. Bleau, F. Villeneuve, B. E. Pelland, Louiseville ; F. Fontaine, Marieville ; R. Fontaine, Ormstown ; J. R. F. Beaudry, Montréal ; Ls G. Hétu, Longue Pointe ; Chs. Choquet, Montréal ; A, A. Legault, Ste Rose ; J. P. Landry, J. A. Maucotel, député régistrateur de Hocbelaga et Jacques Cartier ; A. D. Jobin, A. H. hin* gloifl, Sherbrooke; Victor Morin, Montréal; A. J. H. St Denis,

(I) M. Amédée Bouchard publia en 1897 une élégante brochure pour rappeler le souvenir de ce banquet. Cette brochure contient tous les discours qui furent pro« nonces ainsi que les photogravures des orateurs et des organisateurs du banquet.

N. Perodeau, Ernent Lame, Ste. Marie, Beance ; Châteauguay de Salaberry, M. E. O. Douiîet.M. A. Cyr. E. B. Hutchison, J, Alex. Cameron, P. E. Eouleau, St. Barthélemi; M. A. L. Aubin Berihier ; H. Olivier, J. Lonergan, B. Joubert, W. Descarie,» Vincent Foriier, Ste SoholaaUque ; J. I. Laurent, N. A. Archambault, St. Henri ; G. Noroiandin, Nap. Thëoret, Louis B. Houle, Adolphe Labadio, C. Paquet, J. A. Landry, G. Bombardier,de Marieville ; N. H. Ed/je, Henry Pry, R. A. Dunton, Narcisse Forest, Ste Scholastique ; D. Léonard, Ste Monique ; P. A. Longprë, Ste Boee ; Eonzo H. Clerk, A. C. Lyman, L. Hart, A. S. Brodeur, Ch«. E. Cnshing, Ch. Bobillard, John Fuir, A. Phaneuf, Biiraud ; J. E. ChampK)ux, dé)>uté protonoiaire ; A. C. Decary, P. Beaadoin, C. Crëpeau, etc., etc.

^^Délëgation den étudiants en notariat : L. Bertrand,Edniond L. Desaulniers, J. B. Sincennes, H. Boucher J. E. Desrochers, Eustache Prud'homme, Cléophas M. Domingue, L. J. Boileau."

La session de la chambre des notaires qui eut lieu en septembre 1896 ne fut signalée par aucune question inportante.

Mentionnons cependant en passant une lettre de M. Cuehing, notaire à Montréal, demandant l'intervention de la chambre pour obtenir de la province d'Ontario une législation pourvoyant à ce que les copies authentiques de testaments reçus en la province de Québec fussent admises comme telles en la province d'Ontario sans en requérir la preuve.

La législature de Québei^, ouverte le 17 novembre 1896 et prorogée le 9 janvier 1897, par l'acte 60 Yict. ch. 12, abrogea la loi imposant des droits sur les transports d'immeubles (1).

Ce fut un gntnd soulagement |)Our la profession que la dispa- Tution de cette loi arbitraire.

Le chap. 40 du même acte 60 Yict. (1897) amenda l'article 3629 du Gode du Notariat en ajoutant après le mot '' conjoint," dans la dernière ligne, les mots : " mais s'applique aux régistrateurs qui, nommés avant le premier janvier 1874,ont cessé d'être régistrateurs, et ont été de nouveau nommés à cette charge depuis cette date."

L'article 3632 fut amendé en ajoutant après le mot : <* conjoints " dans ^a dernière lige, les mots : ** Mais s'applique auxrégîs-

(I) Par le^hap. 99 de 60 Vict., M. Joseph-Ena Girouard, notaire à Arthabas' kaville, fut a\Korisé à se présenter devant le t>arreau en ne subissant un examen que sur la procédure civile.

58s HISTOIRE DU

tratenrs qui, nommés avant le premier janvier 1874, ont cessé d*êtro régistrateurs, et ont été de nouveau nommés à cette ch arge depuis cette date."

Dès l'année 1884,rhonorable M. Marchand avait présenté devant la législature de Québec un projet de loi pour abolir la continuation de communauté. Cette proposition était trop radicale pour être acceptée d'emblée, mi^is xM. Marchand qui avait Tesprit tenace revint à la charge aux sessions de 1885 et 1886 (1).

En 1894, M. Marchand soumit son projet au comité de législation de la chambre des notair«és. Ce dernier, après avoir fait des modifications considérables, donna finalement son approbation (2).

Fort de cet appui, M. Marchand, qui était alors président de la chambre des notaires, présenta de nouveau sa mesure devant la législature.

C'est alors qu'il prononça à la séance du 20 décembre 1894 le discours que nous allons reproduire :

" La Chambre sera peut être surprise de m'entendre lui déclarer, dès le début, que je suis de ceux qui s'opposent à la législation, malheureusement irop fréquente, qui tend à altérer notre code civil, et je lui dois quelques explications afin do lui démontrer que la proposition que je fais en ce moraent,n'est pas en "contradiction de cette manière de voir.

** Notre code civil, tous les hommes de loi de cette chambre U savent comme moi, a pour modèle le code Napoléon, le monument de législation le plus parfait qu'il y ait au monde, dont les dispositions, basées sur l'expérience des siècles,et soigneusement formulées par tout ce qu'il y avait de légistes distingués à l'époque brillante du premier empire, ne peuvent être altérées sans imprudence. Il suffit, pour s'en convaincre, de se rappeler par quelles phases cet important travail a pansé avant sa promulgation.

" Dès le mois d'août 1800, une commission de quatre jurisconsultes, MM. Tronchet, Portails, Bigot de Preameneu et Malleville, fut chargée de le rédiger. Ces comnnssaires complétèrent leur travail au bout de sept mois, et, on mars 1801, le soumirent à l'examen du Conbeil d'Etat. Celui ci le référa atonies les cours judiciaires de France, les invitant à l'examiner et à communiquer au gouvernement leurs observations et leurs suggestions. Ces tribunaux répondirent géuéralement à rap|>el qui leur était fait, et le projet

(1) Vo\ï Journ. de Pass. vol. i8, 19, 20.

(2) A comparer le bill de M. Marchand tel qu'originairement présenté en 189 et celui qui fut remanié par la commisbion de législation.

de code fut offert aux délibérations du Conseil d'ËUit. Mais celuici, avant de le considérer, le soumit à l'examen de ceux de ses membree qui composaient la section de légfi^Iation. Le résultat du travail de cotte section fat la pro luotion d'un) rédaction provisoire où Tona vait tenu compte de tous les amendements su^s^érés. Le Conseil d Etat le prit alors en considération et le discuta en détail, sous la présidence du grand Xapoiéon. Renvoyé ensuite au corps législatif, le projet de code fut d'abord soumis à Téiude d'un autre corps appelé le Tribanat chargé d'examiner les lois avant qu'elles fussent présentées aux chambra. La section de législation du Tribunat, après ravoir soigneusement étudié, en fit un rapport à l'assemblée générale de ce corps, qui délégua plusieurs de ses membres auprès du corps législatif, chargés d'exprimer l'opinion du Tribunat sur chacune des différentes matières du code projeté.

" Ce n'est qu'après avoir passé par ces différentes phases que le code Napoléon fut enfin soumis au vote du corps législatif et promulgué.

" Bien d'étonnant, par conséquent, si, après avoir subi toutes ces épreuves, il est demeuré un moièie de législation.

^* Notre code civil, qui a les mêmes origines, a été calqué par nos codificateurs sur ce précieux modèle. J'avais donc raison de dire en commençant qu'il n'est pas permis de l'altérer à la légère.^ Mais si les dispositions de l'ancien droit français, maintenues dans le code Napoléon et reproduites dans notre cole canadien, après les travaux et les études profondes que j'ai signalés, méritent le respect des législateurs, à plus forte raison, colles condamnées et rejetées par toutes Ich autorités légales qui ont pris part à la compilation des articles du code Napoléon, peuvent-elles être di.<^cutéeé et reje* tées au besoin par nous, lorsqu'elles se retrouvent encore dans le code civil de cette province.

^^ Au nombre des matières ainsi condamnées, non seulement par les légistes qui ont pris part à la confection du code Napoléon, mais aussi par tons ses commentateurs sans exception, l'on peut citer celle qui autorise la continuation de communauté après la dissolution du mariage.

** Nos codificateurs ne se sont pas crus, comme ils le disent dans leur rapport, autorisés à l'omettre de leur travail, non parce qu'ils en reconnaissaient l'efficacité, mais parce qu'il aurait fallu, pour remplir la lacune, y substituer un autre système dont les matériaux ne se trouvaient paH dans les lois existantes, qu'ils étaient plutôt chargés de compiler que de réformer.

** Dans ces circonstances, je me crois justifiable, sans me mettre en contradiction avec la proposition que j'ai émise en commençant, de demandera cette chambre de juger du mérite de cette matière de notre droit et de son efficacité.

*'Je viens de dire que la continuation de c mmunauté a été una- Bimeraent condamnée comme dangereuse et inefficace par tons les légistes français qui en ont traité. Il me suffira, pour en convaincre cette chambre, de lui faire quelques citations :

Berlier, conseiller d'Etat, dans son discours au corps législatif sur cette matière, s'exprime ainsi :

"La dissolution de la communauté par la mort naturelle recevait de plusieurs coutumes, et notamment de la coutume de Paris, une exception que notre projet a rçjeté; c'est celle qui, à défaut d'inventaire, faisait continuer la communauté* entre l'époux survivant et ses enfants. Le but de cette disposition était louable sans doute, mais le moyen était-il bien choisi ? I^ défaut d'inventaire n'est pas toujours Teffet de la mauvaise foi; il est plus souvent le fruit de l'ignorance ou la suite de l'extrême médiocrité de l'héritage et du désir d'éviter des frais. Et comme les petites successions sont en grand nombre, il est évident que la di«|K)rtition que l'on examine a dû atteindre beaucoup d'innocents ; et la raison, d'accord avec la justice, la rejette invinciblement aujouid'hui. L'esprit, d'ailleurs, conçoit-il les suites d'une pareille disposition et toutes les difficulté» naissant d'une société involontaire ? La loi peut infliger des peines, mais son autorité ne doit pas faire violence à la nature des choses. Enûn, qu'arrivait il quand l'époux survivant se remariait ?

''Que le nouvel époux entrant dans la société y prenait une part qui laisait décroître celle des autres associées, et qui opérait la division, non plus en deux, mais en trois parties. Tant d'embarras ne doivent pas renaître quand on a d'ailleurs un moyen simple et facile d'atteindre »e but qu'on se propose.

*' Do quoi s'agitil en effet ? De veiller à la conservation des biens qui appartiennent aux enfants nés du mariage. S'ils sont mineurs, leur subrogé-tuteur qui aura négligé de fatre procédera l'inventaire en deviendra personnellement responsable envers eux, et l'époux burvivant perdra do plus le droit que la loi lui accordait sur ce qui revenait à k06 enfants. Voilà la peine. Un tel ordre de chose a paru sur ce point bien préférable à ce qui était autrefois pratiqué seulement dans quelques coutumes."

" Duvernier, dans son discours au Tribunat :

** Cette règle, que Lebrun lui«même appelait un droit exhorbitant, contraire à la nature et à la loi, ne tx)uvait être justifiée que parrettotde la majorité. C'était, disait on d'un côté, une peine contre le survivant prévaricateur et infidèle qui n'avait pas fait inventaire ; et de l'autre, une précaution pour que les mineurs ne fussent pas dépouillés. Mais ce motif était écouté parce qu'il n'y en avait p»d d'autre.

** La question a été débattue avec un grand soin dans le Conseil d'Etat et dans notre section de législation. Ou ne ik>uvait plus,

en faveur de la coDtinuation de communauté, invoquer Fint^rêt des xnineurs, car le projet de loi promettait à la minorité, comme vous ailes le voir, dans une forme plus simple, une garantie plus sûre et une compensation plus exacte. Suivant les circonstances, et dans les mains d'un époux tel qu'on peut le supposer, Timpéritie, la légèreté, la fraude, les illusions séductrices d'un second mariage disposaient à détourner les fruits d'une communauté avantageuse, à surcharger une communauté déjà onéreuse et compléter la ruine des mineurs. La chance est au moins égale et l'alternative dangereuse* Mais la continuation de èommunauté ne pouvait exister sans conserver aussi cette foule incalculable de questions, de controverses et de procès, qui, malgré la précision des textes, infectaient nos écoles et nos tribunaux ; et le premier but du code civil est d'exterminer, s'il est posbible, la controverse et la chicane. Mais enfin, un avantage incertain d'un côté compensé par les inconvénients, et de l'autre remplacé par une précaution des plu^ sages ne pouvait autoriser Je maintien d'une institution dont le premier était de suspendre les lois de la nature et de violer une loi civile plus générale et plus sacrée, celle de successions. Le système proposé vaut mieux pour la mino* rite que l'embarras et le hasard d'une continuation de communauté."

" Sîméon, orateur du Tribunat, délégué au Corps Législatif :

'^ La coutume de Paris punissait le défaut d'inventaire par une continuation de communauté avec le conjoint survivant, s'il convenait aux enfants mineurs de la prétendre : cette institution avait beaucoup d'inconvénients et entraînait des procès ; elle est justement abrogée.

'* Il n'y aura plus de continuation de communauté; le défaut d'inventaire auquel on suppléera par titres et par enquête de commune renommée entraînera, pour le conjoint négligeant, la perte de l'usufruit que la loi lui accordait sur les biens de ses enfants, et contre le subrogé tuteur, la solidarité des dommages ou restitution qui seront adjugés aux enfants" .

Au (Jonhcil d'Etat, Tronchet a très justement objecté les embarras de la continuation de communauté :

^* M'iis ils deviendraient plus grands encore, ajoute- 1 il, si le survivant des époux se remariait, car le nouvel époux entrerait aussi dans la société. Or Ton conçoit qu'une telle institution est essentiellement mauvaise. "

Treilbard, au Conseil d'Etat :

*' Quant à la continuation de communauté, on a toujours réclamé contre cette insti;ution. La section saisira avec avidité les moyens qui pourront être proposés pour suppléer à ce remède dange* reux. "

Kous venons de voir l'opinion exprimée par les auteurs du code ITapoléon ] citons maintenant quelques-uns des principaux légistes

qui, depuis la promulgation dd ce code, se sont prononcées sur le même sujet.

Voici ce que dit Laurent, vol. 22, page 184 :

^^ La continuation de la communauté donnait lieu à dés difficultés et à des contestations entre les enfants et le survivant des pères et mères, dans le cas fréquent où celui ci contractait un second mariage ; il se formait alors une nouvelle communauté par suite du second mariage, et la communauté avec les enfants du premier lit continuait néanmoins. Les deux communautés se confondaient en une seule que Ton appelait tripartite, parce qu'elle se parta>çeait en trois têtes : ^'époux survivant, les enfants du premier lit et le second conjoint. Cet enchevêtrement de doux communautés ayant chacune leur actif et leur paHt»if, leurs récompenses, leur* rapports et leurs reprises, était une mins à procès. C'était assez mal sauvegarder les intérêts des enfants que do les engager dans une société auHsi compliquée et dans des procès presque inévitables avec leur père ou leur mère. De plus, et ceci est un point décisif, la continuation de la communauté heurtait tous les principes de droit et de justice. C'est ce que l'orateur du gouvernement a très bien exposé. On voulait punir lépoux survivant de ce qu'il avait négligé de faire inventaire. Toute peine Suppose une faute. Y avait il nécessairement faute dans le seul fait de ne pas d resser inventai r) ? Si le survivant ne faisait pas inventaire, c'était souvent par ignorance ou pour éviter les frais quand Tactif de la communautié était modique ; et comme les petites successions forment le grand nombre, la peine frappait d'ordinaire des parents qui n'étaient pas coupables. La continuation de communauté blessait les principes de droit autant que l'équité ; c'était une anomalie injustitiable : une société qui se dissout et qui se continue, une société que le survivant contractait sans le vouloir et souvent sans le savoir." |

Marcadé, vol. 5, page 592, s'exprime comme sint :

" Si le survivant se remariait, il se formait une communauté appelée tripartite^ parce qu'elle ne partageait entre : lo le survivant, 2o les héritiers du prédécédé, et 3o le second conj«)int. Après la mort de ce second conjoint, la communauté pouvait oontinaer de même pour ses enfants; desorteque, si un pèro qui se trouvait ainsi en commun avec des enfants de plu-^ieurs lits, épousait une femme qui fût dans le même cas, on pouvait avoir une communauté qui se trouvait être uue complication de cinq ou six communautés. Le code abroge ce fâcheux état de choses, en déclarant dans notre article que le défaut d'inventaire ne donne plus lieu à la continuation de oom* munauté."

Troplong, vol. 6, page 532 et suivantes : '^ La communauté est une société connexe au mariage ; elle en suit les vicissitudes. Formée avec l'union conjugale, elle se dissout

avec «lie. L'accessoire peut-il subsister quand le principal n'existe

plus ?

'* La mort naturelle dissout toutes les espèces de sociétés. Elle doit dissoudre à plus forte raison la société conjugale : car le mariage en vue duquel elle avait été formée, n'existe plus. Les époux avaient uni leurs personnes, leur collaboration et leurs biens ; si l'un d'eux vient à payer son tribut à la nature, la cause de leur communauté s'évanouit. La société perd l'un de ses membrs ; elle manque de l'un de ses éléments. Elle ne saurait se continuer avec les héritiers du défunt : car le survivant ne trouve pas en eux des auxiliaires qui remplacent celui que la mort a enlevé. Il y avait cependant, sous l'empire du droit coutumier, un droit singulier : la mort, qui séparait le mariage, ne séparait pas la communauté alors que le survivant restait avec des enfants mmeurs ; il fallait, pour la faire cesser, un inventaire solennel. Cette loi municipale était contraire au droit commun, suivant lequel toute société est dissoute par la mort.

" Les rédacteurs du code civil ont pesé avec soin la questioa de savoir si la continuation de communauté devait être abrogée. Ils n'ont pas tardé à reconnaître que les avantages en étaient problématiques ; que la chance d'une heureune continuation de communauté pouvait être balancée parla chance d'une mauvaise administration du survivant ; que d'ailleurs cette matière était un repaire de procès. Tous les esprits tinirent donc par se rallier à la suppression de cette partie de notre ancien droit coutumier. De là l'article 1442 ; on est rentré dans les principes du droit commun, et l'on a abandonné ceux d'un droit exorbitant. L'article 1442 a pourvu par d'autres combinaisons à l'intérêt des enfant mineurs. Nous les signalons dans notre commentaire de cet article."

Mourlon, Vol. 3, page 91, dit :

" Lorsque la communauté est dissoute par la mort do l'un des époux, l'époux survivant est tenu de faire constater, par inventaire, la coubitïtance de l'tictif mobilier.

** Quelle est la sanction Je cette obligation ? Selon les coutumes de Paris et d Orléans, elle consistait dans la faculté accordée aux enfants mineurs do choisir entre la dissolution de la communauté à compter du jour du décès ou sa dissolution à compter seulement du jour de leur demande en partage : la communauté était donc, selon leur iiUérêt, dissoute du jour du décès de l'un des époux, ou encore exibtaK'te jusqu'au jour de leur demande eu partage.

" Cette sanAion était dangereuse et peu logique. Dangereuse, car si le conjoLpft survivant be remariait, il s'établissait un conflit de ûomniunautésrqui donnait lieu à des difficulés inextricables ; illogi* que, puisqu'une maiuteuait entre des personnes qui n'étaient pas

QDÎes par le lien du mariage une sociëtë qui ne peut exidter qu^entre époux."

Je pourrais citer une infinité d'autres autorités, mai^ je croîs que celles que je viens d'indiquer suffisent ; et je puis ajouter, sans crainte de contradiction, que les éi'.rivains sur le droit français sont unanimes à repous^r comme ex )rbitunte et dangereuse cette institution de la continuation de communauté.

Les hommes de loi de ce pays on ont également expérimenté les inconvénients. Il n'est pas un avocat qui n'ait été témoin dans les procédures qu'il a conduites, des nombreux litiges et des ruines qu'elle a occasionnés.

Les notaires la rencontrent comme obstacle dans le règlement de toutes les successions où elle se présente, et je ne crains pas de dire que tous les hommes de loi dans notre pays sont d'accord pour en désirer l'abolition.

Dans ces circonstances, cette chambre ne peut hésiter à se ren* dre au vœu icénéral et à rechercher un mode moins dangereux et plus efficace d'assurer aux mineurs la protection que cette institu* tion était bien improprement supposée leur donner. Mais il reste à rechercher si le remède que je propose est réellement efficace.

Pour éclairer la chambre sur ce point, il est nécessaire de comparer les deux systèmes. C'est ce que je veux faire en aussi peu de mots que possible.

La continuation de communauté, comme nous Tavons vu, est une peine imposée au survivant pour le forcer à faire l'inventaire de^ biens de la communauté, afin de constater d'une manière pré« cise les droits des héritiers du prédécédé dans cette communauté. Elle assure aux enfants une participation dans le produit de toutes les opérations que peut faire le survivant pendant sa durée : mais, d'un autre côté, elle les expose au résultat de l'inconduite, des extravagances et de la malbonnôteté du survivant. Bien plus, dans le cas d'un second mariage, elle réduit la portion des enfants de la moitié au tiers, en admettant à la participation, pour un tiern, le nouvel époux.

Plus encore. Si le survivant épouse en secondes noces une personne ayant des enfants mineurs, cette continuation se partage par quarts ; et ainsi de suite à l'infini, selon le nombre de familles représentées par chacun des nouveau époux. On conçoit toutes les difficultés que présente un tel état de choses, et ces difficultés s'augmentent encore par la faculté que possède chacun des enfants de demander ou de répudier pour son compte la continuation de communauté. Il arrive ainsi que, quelques uns d'entre eux renoncent à la continuation de communauté pour s'en tenir à la communauté pure et simple, tandis que d'autres réclament la continuation, les eomptes se font d'une manière aussi variée que complexe, et les pro-

ces 8*en suivent, pour arriver dans bien des cas à la ruine des parties intéressées.

On aurait donc raison de dire que cette peine, destinée par la loi au survivant, s*exerce plutôt sur les enfants, dans la plupart des oas ; que ce prétendu remède n'en est pas un, et que rin^tituiion qui rapplique doit disparaître de nos lois.

Maintenant, quel e^t le régime que je propose de substituer à la oon^Jnuation de communauté 7 Le voici ; et j'en trouve les bases tout établies dans le Code Napoléon auquel, vu les circonstances particulières de notre condilion sociale, j'apporte quelques modifications.

Le code Napoléon accorde au père, pendant le mariage, et au survivant après la dissolution du mariage, l'usufruit des biens de ses enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans; mais cet usufruit n'est accordé au survivant qu'à condition do faire inventaire, afin de constater la valeur exacte des biens dont il conserve l'usufruit, et qu'il aura à remettre à ses enfants, il est en outre responsable des dommages occasionnés aux mineurs par sa négligence, son inconduite ou le retard qu'il apporte à leur remettre les biens dont il a, par son défaut de faire inventaire, perdu l'usufruit. En tout temps ses enfants ont le droit d'exiger de lui un compte do leurs biens, qu'il doit, dans ce cas, établir par titres et par commune renommée. Four surcroît de garantie aux enfants, le subrogé tuteur est solidairement tenu avec lui de toutes les conda^nnations qui peuvent être prononcées au profit des mineurs.

Ck>mme on le voit, ce mode est exempt de la confusion et des dangers que présente la continuation de communauté. Il offre surtout l'avantage d'une clarté parfaite et ne nécessite pas, de la part du survivant, un compte de fruits et revenus, puisque ces fruits et revenus lui appartiennent.

Il n'a qu'à livrer à ses enfants, à l'expiration de son usufruit, les biens et râleurs qui eu font l'objet et qui sont constatés par l'inventaire.

La protection douteuse que donne an mineur la continuation de communauté est remplacée par une protection certaine, entourée de toutes les sauvegardes que j'ai indiquées. J3SSI Voilà les deux systèmes exposés aussi brièvement et aussi clairement qu'il m'a été possible de le faire. Il me semble que l'on ne doit pas hésiter à choisir le dernier. Mais, comme je l'ai dit plus haut, le mode établi par le code Napoléon, pour s'adapter à nos circonstances particulières, requiert quelques modifications. C'est pourquoi je suggère les suivantes. Il m'a semblé préférable de supprimer l'usufruit au père durant le mariage, et de n'accorder au survivant que l'usufruit des biens venant à ses enfants du chef du conjoint prédécédé, à condition de faire inventais, cet usufruit

devant cesser, pour le père comme pour la mère, daus le cas d'un second mariage.

" Yoici ce que dit Laurent sur ce dernier point, vol. 4, pa^ 443 :

" D'après Tarticle 386, la jouissance de la mère cesse dans le cas d'un second mariage. La coutume de Paris prononçait la déchéance indistinctement contre le mari aussi bien que contre la femme (art. 268). C'est Cambacérès qui propom d'établir cette distinction. Le père, dit il, en se remariant, demeure le chef de la famille, tandis que la mère, par son second mariage, passe dans une famille nouvelle : ne serait il pas injuste qu'elle portât dans uoe autre famille les revenus de ses enfants du premier lit, et qu'elle enrichît à leur préjudice, son nouvel époux. Ce motif ne justifie pas la distinction que la loi fait entre le père et la mère. Le père aussi porte dans une nouvelle famille les revenus de ses enfants. Il est vrai qu'il demeure le chef de cette famille ; mais cela ne l'empêche pas de eonsacrer les revenus de ses enfants du premier lit aux besoins et aux plaisirs de sa seconde femme et de^ enfants du second lit."

Avec ces modifications, la législation que je propose s'adap* tera mieux, selon moi, à nos mœurs et coutumes, tout eu réalisant parfaitement son but.

Je soumets cette mesure à la chambre,avec la confiance qu'elle lui donnera l'attention sérieuse que mérite l'importance du sujet.

L'honorable M. Casgrain, procureur-général, remercia M. Marchand, au nom de la Chambre, de l'exposé qu'il venait de faire de son projet de loi. La réforme qu'il propose, ajouta l'honorable monsieur, se recommande, par son importance, à la considération de la chambre ; mais vu le changement radical qu'elle apporte à une des matières fondamentales de notre code civil, je prendrai la liberté de lui proposer de ne pas en presser Tadoption durant la présente session qui touche à sa fin. Une semblable mesure demande une étude toute spéciale et je lui suggère de consentir à la soumettre au comité de législation. Durant la vacance, je me ferai un devoir d'en transmettre dts copies, à tous les juges et à tous les hommes de loi de cette province, en les priant d'en faiie l'étude et de nous transmettre leur appréciation. De cette manière, nous serons en position, durant la prochaine sesâion, d adopter une loi mûrement élaborée, et qui offrira toutes les garanties désirables.

M. Marchand consentit à la proposition du procureur général, et présenta de nouveau son projet à la session de 1895. Adopté alors par rassemblée législative, il fut rejeté par le conseil, mais devint loi en 1897 par l'acte 60 Vict. ch. 52.

Dans son discours d'adieu à la fin du triennat de 1894 97, M» Marchand, comme président de la chambre des notaires, se réjouis-

sait du résaltat obtenu. Il félicitait aussi la profession d'avoir su faire respecter ses droits concernant les procédures non contentieuses. La législature, disait-il, nous a même accordé plus que nous demandions puisque par Tarticle 1842 du nouveau code la licitation volon« taire en matière de substitution a été solennellement reconnue.

Durant le triennat de 1994 97 le mouvement des aspirants à la pratique et à l'étude lut comme suit :

Bacheliers admis à l'étude 19.

Aspirants à Tétude ayant subi Texamen, 5, dont 1 accepté et 4 refusés.

Aspirants à la pratique ayant subi i'evamen, 30, dont 28 ai'ceptés et 2 refusés.

Bacheliers admis à l'étude, 29.

Aspirants à l'étude ayant subi l'examen, 6, dont 3 acceptés et 3 refusés.

Aspirants à la pratique, ayant subi l'examen 18,dont 10 acceptés et 8 refusés.

Bacheliers admis à l'étude, 25.

Aspirants à l'étude ayant subi l'examen, 4, dont 2 acceptés et 1 refusé.

Aspirants à la pratique ayant subi l'examen 18,dont 13 acceptés et 5 refusés.

Yoici quelles furent les admissions à la pratique pendant le

même triennat :

Septembre 8. — Joseph Edouard Boivin, St. Alexandre. Joseph Alyre Foisy, St. Lin.

Philibert Alphonse Contant, Montréal.

Joaeph-Archie-Alberic Mondou, St. Frs. du lac. Anthime Dubreuil, | Montréal.

Louis Hector Jasmin j ^^"•'»^—- Joseph Edouard Cormier, Ptre aux Trembles. François Amable Albert Labelle, St. Placide. William Henry Cox. Montréal.

Charles Edouard Gosselin, St. Chs. BoUechasse.

Lavait rie.

ilfrid Pion. St. Grégoire.

rges Normandio, l(K>Dtréal.

,, ABSomptioD.

^aette. Iberville.

À.dol(»he Lavimaudière, Mont,

éderic Boalais, Sorel.

ontréal.

ette, Ste. Julie do Verohère.

. Suipîce.

Sault au Eecollet.

iendonné Denis, St. Cuthbert.

; Montréal.

Ddilon Bellemare,Yamaohîohe.

^onl Damoachei, Montréal*

mith, Québec.

iavoie, St. Martin.

Bvert, Ste Croix.

arche, St-Henride Mascouche,

^anit, Yaudreuil.

ebon, Montréal.

, Lachute.

za^ue Belzile, 8t. Fabien.

Gladn, St Frs du lac.

rrondin, Laprairie.

le Gadoury, St Elisabeth.

pelle, St Paul Termite.

é, Montréal

^erôme, Montréal.

ille, Montréal.

[)ume6nil, Coteau Landing.

kulniers, Nicolet.

^re ditLangevin, Cowansville,

*chambault, St Denis.

^omption.

l Daniel, St. Esprit»

Ibault, Joliette.

Ifred Lavallée, Joliette.

), St. Martin.

>tiste Portier, Ste Seholastiq ae«

Avec le triennat de 1894-1897 se terminait la présidence de Thonorable M. Marchand. Chacun sait comment M. Marchand, un des vétérans de la poh' tique, fut alors appelé à présider aux dentinéesde sa province et quel rôle il joua comme premier ministre. C'est pendant qu*il occupait ce poste éminent qu'il mourût entouré de Testime et du respect de ses concitoyens et sincèrement regretté des membres de la profession du notariat dont il avait été mue des gloires (1).

(i) Voir dans la Revue du Notariat^ vol. 3, p. 92, Téloge de M. Marchand.

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