CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME

[les notaires de Montréal (1894). — Cercle des notaires du district de Kampuca. — Le notariat et les revues légales. — Banquet des notaires à Montréal 97). — Loi amendant le Cotie du Notariat (60 Vict. ch. 40). — I-oi abolissant droits sur les transports d'immeubles. — Loi abolissant la continuation de amunauté (1897). — Discours de l'honorable M. Marchand. — Admissions \ la tique (1894-1897).

008 avons mentioDDé au chapitre prëc^dont Taide que donna ^U des notaires de Montréal à la commiâsion de législation pour •ejeter le projet proposé par les commissaires au sujet des proîs non contentieuses.

e Cercle des notaires n'était pas celui dont noas avons raconté dation en 1888. Ce dernier était dÎHparupresqu'aussi tôt après ation pour faire place à une nouvelle ass<ociation du même nom e en]1894.

e nouveau cercle se réunissait les deuxième et quatrième merlu mois et il suffisait à tout notaire pour en devenir membre rer une souscription annuelle de deux piastres, le cercle se proposait entre autres fins de résoudre, à4a demanaoun de ses membres, toutes questions de droit ou de pratique, rais, et d'en transmettre la solution par la malle. [ devait publier dans les journaux, le rapport complet de ses rations à chaque séance.

se proposait encore de se procurer une salle, qui, tout en lui it de lieu de réunion, lors de ses assemblées bi- mensuelles, ouverte à toutes heures du jour, pour servir de pied à terre à 98 membres de la profession. Cette salle fut effectivement au No. 15, rue St Jacques, endroit où se trouvent groupées la rt des études des notaires pratiquants de Montréal, afin de

fournir à ceux-ci ToccaBion de 8*y rencontrer après les heures do bureau et d'y discuter les intérêts profetasionnels.

Le 22 octobre 1895, le secrétaire de ce cercle Je notaire Amédéo Bouchard, adressait aux notaires la circulaire qui suit :

" La profession qui nous e^t commune, celle du notariat, jouit* elle, dans Testime public, de la considération qu'elle mérite?

** Pour notre part, nous sommes loin de le croire !

'^Et en est il un seul parmi les sept cents notaires pratiquants de cette province, qui ne se soit, à mainte occasion, senti humilié, en constatant jusqu'à quel point le notariat est déconsidéré au sein dat classes instruites de notre so^ict^i ?

" A quoi cela tient il ?

" Ce n*est pas le moment d(i le discuter. Mais nous affirmons hautement qu'il n'y a nullement lieu pour nous qui faisons d'aussi fortes études préliminaires quo les membres d'aucune des autres professions libérales en ce pays, de subir plus longtemps cet état de choses.

" Il n'en tient qu'à nous de rehausser le niveau de notre profession : c'est dans ce but que nouK avons fondé, Tan dernier, Thumble institution du Cercle des Notaires, de Montréal.

" Celui-ci a déjà produit de si heureux résultats, qu'il est permis d'augurer qu'avec le concours de tous les notaires à esprit large, de ceux qui sont épris d'amour pour leur noble profession, de ceux que la basse jalousie ou d'indignos rancunes contre certains oonfrè* res, n'aveuglent pas, il aurait bientôt raison des obstacles qui ont, jusqu'ici, empoché le notariat d'ôtrn en cette province, comme en France, un corps respecté et honoré à l'instar de celui des avocats, tout au moins.

" C'est pour obtenir ce précieux concours, que nous vous adressons la présente circulaire qui a été envoyée à tous les autres notaires de la province. ^

'* Sans doute que tous ne pourront pas fournir leur travail personnel au Cercle ; mais où est celui qui ne peut lui accorder le secours de son nom et celui de la faible contribution exigée de ses membres ?

" Nous vous transmettons donc un bulletinrde souscription ou d'adhésion au Cercle ; confiants que vous voudrez bien le sousorirs

et rendre ainsi possible les réformes voulues pour mettre le notariat sur le pied qu'il convient. "

L'idée des cordes n'était pas nouvelle dans la profession. Nous avons raconté di^jà comment vers 1851 on avait essayé de fonder une association de ce genre à Québec. En 1878, M. Alexandre Gagnon, aujourd'hui notaire à Trois-PiBtoles, fonda le cercle des notaires du oomté de Kamouraska.

Le premier article de la constitution de ce cercle se lisait comme suit :

" Le but du cercle est de procurer à ses membres l'occasion de fréquenien conférences entre eux, à certams jours fixés, pour y traiter et discuter des questions de droit, et toute autre question intéressant uniquement que la profession, y définir et régulariser les devoirs des confrères entre eux, afin de mieux assurer le maintien de cette bonne harmonie et de cette confiance mutuelle qui sont deux choses si désirables entre les membres d'un même corps."

En juin 1895, M. Gagnon, reprenant l'idée qu'il avait eu alors qu'il n'était encore pour uinsi dire qu*à l'entrée do la profession, fonda le cercle des notaires du district de Kamouraska, qui n'était pour ainsi dire que la continuation de celui qu'il avait fondé vingt ans auparavant, mais avec un rayon plus étendu.

Voici un extrait de la constitution de œ nouveau cercle :

*' 1. Les cercles seront, avant tout, destinés à procurer aux notaires les plus sûrs moyen» d'acquérir de nouvelles connaissances en droit et en jurisprudence, puisque leur principal but est de leur en faire aimer l'étude et même de les y obliger, pour pouvoir di:*cuter et traiter des questions a'y rattachant, avec honneur pour euxxnêmes et l'utilité désirable pour h ur clientèle.

" 2. Les notaires en b'eflbrçant, avec un zèle bien louable, d'élever le niveau des connair sauces nécessaires à l'exercice encore plus éclairée et plu» utile de leurs importantes fonctions, élèveront, par la même, l'institution du notarial à ce haut degré de considération gans lequel elle ne peut atteindre à son but.

** 3. C'est aux réunions des lerolesque les notaires s'éclaireront sur les difficultés souvent irùs graves, qui viennent, à l'improviste, les embarasser en accomplissant leur^ délicates fonctions ; ils y trouveront de nobles et utiles enseignements sur les devoirs qu'elles leur

imposent envers la société, o ix mômeH et leur confrères.

'' 4. CVnt aux mêmes réunions que les notaires apprendront à apprécier davantuge Tesprit do leur état, dont la nécesnité a été si bien reconnue par le tribun Joubart, dans son discours prononcé au corps législatif en Franco, relaiif à Torganisation du notariat, et dont suit un extrait :

" Il est utile, il est nécessaire que dans chaque profession il y << ait un esprit do Tétat ; il excite Témulation, honore le cœur, élève " Tâme. Lorsqu'un homme estime sa profession, il sait prendre le ** moyen de se faire estimer lui même/'

M. Gragnon, ayant communiqué Ti iée qu*il avait eu de faire revivre le cercle des notaires de Kamouraska à M. Léandre Bélanger, notaire et président du cercle de Montréal, ce dernier lui repondit :

'' C'est en faisant partie do cas cercles que le notaire, soucieux des intérêts du publio, des devoirs et responsabilités de sa charge et de maintenir la réputation d'honorabilité et de savoir attachée au notariat, travaillera avec ses confrères à acquérir les connaîssanoes pratiques qu'il doit avoir pour exercer sa profession. Ces cercles en créant une louable émulation entre leurs membres, forceront chacun d'eux à faire de sérieuses études, ce qui aura l'effet de les soustraire aux atteintes de cette irspèce de torpeur où se sont laissée aller, malheureusement pour la profession, un certain nombre de notaires qui auraient pu, par leurs Uilents et en se livrant à l'étude, rehausser le niveau de la profe.'^sion. Cette indifférence chez un grand nombre de ces confrères est duo dans mon opinion à l'oubli de l'importance de la profession qu'il exercent et au fuit que pour eux l'exercice de la profession est plutôt une affaire commerciale qu'une sorte de juridiction volontaire. "

Nous répétons ici ce que l'auteur de cette histoire écrivait lui aussi à M. Gagnon le 11 octobre 1896 :

'* Il serait à souhaiter qu'il y eut dans tous les districts des oercles de ce genre. Il n'y a rien comme la discussion pour éclairer les points obscurs ou douteux.

'' Les volumes traitant du droit et le^^ revues de jurisprudence coûtent tellement cher, qu'il est bien difficile pour un notaire vivant à la campagne de se monter une bibliothèque convenable, mais si

pluBieura confrères se réunissent pour se faire part de leurs études et se communiquer leur expérience, la bibliothèque se trouve toute bien placée.

** Les cercles ont au^si pour avantage de rendre 1« pratique plus uniforme. Les confrères, par ce moyen, se connaissent mieux, apprennent à s'estimer et savent maintenir la dignité du corps visà-vis les clients en ne travaillant ]K)int au rabais pour nuire aux autres confrères. "

A BA session du mois de septembre 1896, la chambre des notaires, voulant encourager ces cercles sur proposition de M. V. W. Larue appuyé par M. L. P. Sirois, déclara qu'elle approuvait leur création qu'elle considérait très utile à la profession et à ses membres. Elle leur souhaita succès et fit des vœux pour qu'à leur exemple il se forma d'autres cercles, et que leurs membres imitant le dévouement, le zèle et rhabiloté de leurs devanciers obtinssent de la aorte l'admiration et la reconnaissance du notariat.

En 1896, le comité des finances de la chambre constatait un surplus en caisse de plus de $5000. Il espérait, disait il dans son rapport, que dans deux ou trois ans ce fonds deviendrait ast*ez considérable pour permettre à la profession de fonder une publication légale périodique, et il suggérait de former un comité spécial pour discuter de suite cette question.

La chambre, tout en adoptant le rapport, no voulut pas prendre de suite action sur l'importante proposition qu'il formulait.

Cependant, le Cercle des notaires de Montréal, comprenanttoute rimportance qu'il y avait pour la profest*ion de posséder un journal quelconque, avait depuis un au (janvier 1895) obtenu ses larges entrées à la Bévue légale^ publication autrefois fondée par le juge Mathieu, et qui faisait cette année même sa réapparition sous de nouveaux auspices. M. Léandre Bélanger, président du Cercle des notaires^ fut nommé l'un des rédacteurs de cette revue, de compagnie avec MM. les avocats Beauchamp, Lafleur, Demera et Dorîon. C'était toute une innovation dans le domaine notarial, et plusieurs de nor^ confrères en ont profita pour publier des études remarquables. N(»us en avons donné déjà une libte dans la Revue du Notariat qu'il serait inutile de rép^«ter ici (1). Qu'il nous suffise de

(l) Revue du Notariat^ vol. 2, p. 281,

dire que les travaux qui furent publiés alors par MM. les notaires Baudouin, Sirois et Bélanger feraient honneur à n'importe quelle profession. Ils prouvèrent surabondamment qu'il y avait dans le notariat des hommes capables d'alimenter une publication légale d'études sérieuses.

Déjà, depuis plusieurs années, sous le nom de plume d'Alby, M. II.-A. Beaubry, notaire à Varennes, avait entrepris, dans la partie légale du Propagateur des bons livres, de répondre à toutes les questions de droit qu'on voulait bien lui poHcr. Cette publication, malheureusement peu répandue dans les milieux professionnels, ne pouvait pas produire tout les fruits qu'on en aurait dû espérer (1).

Le 12 septembre 1895, sous la signature d'unjnotaire et le titre Une lacune à combler, V Electeur publiait l'entretilet suivant :

'* Personne n'ignore que la magistrature et les professions libérales ont à leur disposition, comme autant de foyers de lumière et de science et l'œuvre de juristes éminents des revaes mensuelles et légales ; et personne n'ignore non plus qu'il existe une lacune bien regrettable, celle qu'aucune revue ou publication n'est destinée à éclairer, instruire et guider les hommes d'affaires, tels que marchands et commerçants, les conseils municipaux et enfin le public en général, et cela au moyen de publications sous la forme, à la portée de tous, de questions et de réponses se rattachant aux transactions, contrats et actes les plus fréquents,et donnant comme complément,— quand ces questions ont déjà fait Tobjei des débats judiciaires suivis de senteoces,— le texte de ces sentences ".

Quelque temps après, M. Alexandre Gagnon, notaire à Trois- Pistoles, faisait savoir (2) que te cercle des notaires du district de Elaroourabka, désireux de contribuer autant qu'il serait en son possible de faire disparaître cette lacune, consentait à se charger d'une partie du travail que cette œuvre utile devait nécessairement exiger.

Depuis 1894, M. Gagnon publiait dans la Croix sous le titre de Tribune des intérêts légaux des questions de droit, de jurisprudence en relation avec le notariat. Il entreprit un travail du même genre dans un journal de Fraserville appelé le Saint-Laurent et la colonne légale qu'il y a rédigée pendant quelques années a rendu de bons

(l) La collection des études et des réponses d^'\]by forme un beau volume qui mériterait d'être réimprimé.

(a) Courrier du Canada^ 17 novembre 1895,

58l HISTOIRE DU

services en faisant connaître Tutilité du notariat dans nos campagnes [1].

La fondation des cercles et la collaboration active donnée par plusieurs de nos confrères à des revues légales contribuèrent à rapprocher de plus en pluH les membres de la profession. C'est afin de couronner l'œuvre commencée qu*il fut résolu dans l'automne de 1896 de donner à Montréal un grand banqiiet auquel seraient invités tous les notaiies de la province.

Co banquet eut lieu le 17 février 1897 dans la grande salle du St Lawrence Hall, Nous nous contenterons de reproduire le compterendu que donnait de cette fête la Presse du lendemain :

'^ Le premier banquet atinuel des notaires, qui a eu lieu hier soir, au St* Lawrence Hall, n très bien réushi,au delà même des espérances de ceux qui en étaient les orghnie^ateurs. Inutile de dire que ces derniers ont été chaleureusement félicités. On sait l'idée qui a présidé à la création du cercle den notairen : mettre, sous tous les rapports, la profession sur un pied d'é«j^alité aveu les autres professions. Le cercle adéjJt fait beaucoup dans ce sens et le grand dîner d'hier soir, n'e^t pas le moindre résultat de son travail. Ces agapes fraternelles se renouvelleront sans doute tous les ans, fournissant ainsi aux notaires de toutes les parties de la province, l'occasion de se revoir, d'établir entre eux des rapports sociaux plus intimes, de fraterni^er, de se mieux connaître et de se mieux apprécier. Voici les noms de l'exécutif du cercle auquel revient tout le mérite de l'organisation du banquet : MM. L. Bélanger, président ; Jos. firunet, vice président ; P. C. Laca'^se, 2e vice président ; A. Bouchard, secrétaire ; J. H. Olivier, trésorier ; officiers : MM. Tétrault,Lonergan, Landry et Binsonnette.

** Environ deux centn convives ont pris place à table. M. Bélanger, président du Cercle des notaires, présidait à la table d'honneur, ayant à sa droite Thon, J. Israël Tarte, ministre des travaux publics, et à sa gauche. Thon. V. W, Larue, président du conseil législatif. Se trouvaient également à cette table, Thon. M. Marchand, MM. J. E. Eoy, maire de Lévis, F. Dupont, M. P. ; P. L. Hubert, H. Brodie, A. Bouchard, secrétaire, etc.