L'article 3811 fut i*emplacé par le suivant

** 3811. Après avoir obtenu son certificat d'admission àTétuda, l'aspirant à la pratique doit passer brevet d'engagement par acte authentique avec un notaire pratiquant. Ce brevet peut être transporté par acte authentique. Si Le patron, sous lequel un clerc sert, meurt ou devient incapable d'agir, le clerc doit transporter, dans les soixante jours, son brevet à un autre notaire pratiquant, suivant U même mode.

'' Tous brevets de cléricature et transport de brevets doivent être enregistrés chez l'un des secrétaires de la chambre dans lei trente jours de leur date, à |)eint3 de nullité. "

8. L'article 3823, fut amendé on substituant le mot << cent" au mot ** vingt cinq '* dans la septième ligne, et en retranchant le dernier alinéa.

. 9. L'article 3839 fut amendé en substituant le mot *< mai '' au mot *^ Juillet " dan^ la première lifl^ne.

Le rapport du comité de législation présenté à la session de Juillet 1900 explique les raisons qui amenèrent l'adoption de cet amendements et on peut le lire dans la Eeoue du Notariat^ vol. 3, p. 3.

Pendant le triennat de 1897-1900 la coutume inauguré en de donner un banquet annuel des notaires fut continués.

En 1898, le deuxième banquet eut lieu à l'hôtel Eichelieu, en février 1899, un troisième banquet fui tenu à l'hôtel Yiger (1) entin dans l'automne de la même année ce fut au tour des étudiants eu notariat à festoyer avec leurs aines à l'hôtel Queen (2). Au mois de février 1900, le cercle des notaires de Montréal donna aussi an banquet au même hôtel (3).

A la fin du triennat de 1897-1900, le président de la chambre, U. Léandre Bélanger, passa en revue dans un rapport élaboré tous les principaux événements qui avaient signalé son administration*

(i) Voir compte-rendu, voL i, Revtudu Notariat p. 212,

(2) Voir compte rendu, vol. 2 Rev. du NoL p. 151.

(3) Voir loc. cit., p. 250.

Ce rapport qui contient sur l'avenir de la profession les aperçus les plus nouveaux a éi6 reproduit au long dans la Jievue du Notariat du mois de juillet 1900 et nous y referons le leclcur. Nous attirons spécialement l'attention sur la partie qui traite des honoraires de» notaires et de Tadoplion d'un taiif minimum.

M. Bélanger, qui a toujours été un fervent adepte des étudespratiques, reeommende aussi fortement dans ce rapport d'exiger des nspirânts à la pratique des eonnaistonces sérieuses de comptabilité et des notions d'économie politique.

*' Ces services pratiques, dit il,qui neeontptis généralement exigés de nos hommes de profession, nécessaires à tout cil03^en, à tout homme sérieux, sont indispensables au notaire, comptable de la société par excellence, qui, par sa position particulit^ro et les rapports que lui créent le milieu où il déploit son activité, est habituellement appelé à faire des opérations d'arithemétique et de comptabilité et à se mêler au mouvement de la production, de la distribution et de la consommation de la richesse

** Oui, il est de notre devoir de faire du notaire, un homme de ohitiVe, un comptable, un économiste, un homma de bon sens, en an mot un homme d'affaires éclairé. Il est nécessaire à notre époque, plus que jamais, que l'éducution du notaire soit faite de façon à lui faire voir les choses et les hommes sous leur aspect réel, c'est ains^ que le jugement se formera, le pouvoir d'obsetvation s'aigui&era, et qu'il deviendra un homme judicieux, initiatif, sensé et utile à la tooiété et à lui-même."

Ces considérations du présidt^nt Bélanger nous amèneraient ici tont naturellement ii examiner si les études qui préparent les asj^irants à la pratique du notariat sont bien adoptées à notre époque^ mais cela nous conduirait trop loin et dépasserait les bornes qae Dous nous sommes tracées dans cet ouvrage.

'* Dans l'enfant on veut former l'homme, et il semble que pour lui faire un jugement droit, un esprit .orné et nourri, une âme libérale, les études cla&«iques tel qu'oii les pratique maintenant, peuvent rendre de grandn servic^es, disait récemment M!. Oaston Bois- •ier. Il ne faut pas borner l'instruction à un métier particulier, il fliat s'en servir pour créer une éducation générale, qui précède l'inatructiou profes^siounelle et prépare à la recevoir aveu profit. C'est

celle qn*ont adoptée, depuis la renaisaance, touteA les nations du inonde civilisé (1)/'

Certes, M. Gaston Boisaier est nue aiitoritiS eu la matière, mais nous nous réservons) d'étudier ailleurs si les cours classiques tels qu'ils sont donnés maintenant dans nos collèges ont bien la pprlëe pratique désirable pour les membres de la profession de notaire.

Les notaires ont été les premieis, dans les olas^s professionnelles, à exister des cours complets d'études clas^^iques pour les aspirants à leur profession, et ils ne peuv^ent pas être soupçonnés de faire vouloir maintenant table nette de ce qu'ils ont prêché autrefois. Cependant certaines modifications s'imposent et noos aurons l'occasion de les discuter plus tard.

C'est là une des questions de l'avenir et M. Bélanger aura !• mérité d'avoir un des premiers sonné l'alarme.

Une autre question traitée par If. Bélansrer dans son rapport présidentiel fut celle de la limitation^ du nombre des notaires, et nous nous réjouissons de voir qu'il en vient aux mêmes conclusions que celles que nous avons fait connaître dans le cours de cet ouvrage.

Enfin, jetant un coup d'œil général sur le notariat, Bf. Bélan* ger avant de laisser le fauteuil de la présidence se demande dans quelle situation se trouve aujourd'hui le notariat dans la province de Québec.

'< Est-il mieux ou plus mal partasré que les membres des antrea professions ? Peut-il leur porter envie ?

" Ce qui est vrai, c'est que, à notre époque, il est dur et pénible pour tu fiT^néralité dos hommes, dans n'importe quelle condition qu'ils se trouvent, de se procurer les ressources nécessaires |)Ottr satisfaire les besoins en rapport avoo la condition sociale de chaoon d'eux.

'< Les hommes de profession, dans notre province, font ils exception à la généralité des citoyens ? Je ne le crois pas.

'' Je puis même dire que nos hommes de profession, en général, après les grands sacrifices de temps et d'argent qu'ils ont été obli* gés de faire pour conquérir leur titre, sont, à quelques exoeptioni près, au point de vue de la satisfaction de leurs besoins de toute ' nature, plus grands et plus nombreux à raison de leur instruction,

(i) Osuton Boissier, Les écoles de déclamation à Rome, Revue des Deux mondeti liv. du 1er cet. 1902, p. 499.

leur édocation et de leor position aodale, dans de moiiiB bonnes ^eonetanoet» que la fc^nérmlité dei» membres de U société, car ib Mit puai, à rheare qu'il eet, plue de chance de ee constituer des ittoarcee que la généralité des membres de la classe moyenne de société.

'' Cet étst de chooe pour la généralité des membres des profes* ^ns n'a pas besoin d'être démontré, il ei»t malheureosement trop iti et l«s cauises en sont aussi aisez connues.

" La cause principale du malaise actuel chez la généralité des >mmes de profession vient du fait qu'ils sont trop nombreux pour ( besoins actuels de notre population ; et malgré que les hommes profession soient trop nombreux dans cette province, ce nombre id de jour en jour à s'accroître. Résultats : la ruine et la démoiibatian.

^La profession de notaire est elle, comme je me le demandais, eux ou plus mal partagée que les autres professions et peut elle ar portée envie ?

^' Ims notaire, s11 n*a pas à envier le sort des membres des autres ofessions, ne peut pas non plus, à peu d'exception près, se féliciter iesa destinée en celte province, soit bien enviable.

^ Ce n'est pas que le nombre de notaires ait beaucoup augmente nombre étant resté presque stationnairo depuis plusieurs luées ; n'empêche cependant qu'un grand malaise se fait sentir tns notre profe»sion si nouK en jugeons par les plaintes qui font bo jusque dans l'enceinte de cette chambre.

^ A quoi done attribuer ce malaise ? Ce n'est pas à l'augmenta-

>n trop rapide du nombre de notaires, comme je viens de le dire,

malaiHC est dû au chanicement qui s'est opéré dans les conditions

onomiques et sociales de notre province pendant les vingt dnq

mées qui viennent de s'écouler.

'* Im plupart des cauHes de ce malaise ont été signalées aux ^es I<>7 à 171 de la Revue du Notariat^ 2ème année, ces pageé ne »nveni être trop méditées, afin de trouver un leméde aux maux li 7 sont signalés dans toute leur laideur et dans toute ce qu'ils it d'alarmant pour la profession.

^ £t si, après ce changement dans les conditions économiques » notre paji», il arrive que notre jeunesse dirige d'avantage ses pas tus notre profession, ainsi que nous en nommes menacés, si nous nons compte du nombre extraordinaire d'aspirants à l'étude que >as devons recevoir purement et simplement à cette session, vient Dsi grossir encore notre nombre, la position de notaire, assez salisisante pour un homme sage et sachant se contenter du nécessaire, iviendni alarmante et pour la société et pour le notaire.

*' Je termine ces quelques aperçus que je ne puis développer svantage dans ce rapport, en déclarant que nous devons songer

NOTARIAT AU CANADA *" T^ 6l2

flërietisement à Tétat actuel et futur du notariat*; nous bien pénétrer de l'importance qa* il y aii'étuiier, pondant le cours de ce trien* nat, les réformes qui pourraient être soumisen à notre considération, et de traTuiller, par tous les moyens à notre disposition — la Revue du Notariat aidant sériea^sem jnt— à diriger notre profession dans les voies nouvelles qu*elle devra suivre par saite des changements qui se sont opérés et sont en voie de s opérer dans Tordre économique, social et politique de notre pav^-

*' Quelles que soient les conditions dans lesquelles puisse se trouver le notariat,uno chose assez certaines c'est que si nos rangs se remplissent d'hommes instruits, éclairés, pratiques, intégres dévouée et dont la préparation soit adéquate aux fjnctijns importantes et diverses et à la mission sociale que le notaire est appelé à remplir ici dans notre province, nous pourrons regarder l'avenir avec assez de calme et sans trop de crainte.

** Le notariat, composé de tels hommes, assurera non seulement la paix et la tranqiiilité des familles, les bonnes relations entre les oitovens, mais avec le crédit et la confionce dont il jouira, le notaire ftura sa large part d'influence dans la direction des affaires sociales et politiques de la province et de la puissance."

Yoici quelles furent les admissions à la pratique pendant le triennat de 1897-1 900:

11 septembre. — Philéas NCori^sette, Granby.

J. Eugène Charbonneau, Montréal.