CHAPITRE SEIZIEME

Elections du triennat de 1885-1888.— La responsabilité Jiotariale.— Projet d'une association de secours mutuel. — Le député Lynch et le bureau provincial d'examinateurs des aspirants à l'étude des professions. — Opposition du notariat.— Le député Robidoux veut rendre obligatoire l'enregistrement des procurations (1887). — Divers projets de loi soumis par le comité de législation. — Le code du notariat amendé par les actes 49-50 Vict. ch. 2oet 51-52

Vict. ch. 42.— Admissions à la pratique de 1885 à 1888 373

^ j CHAPITRE DIX-SEPTIEME

Elections du septième triennat (1888-1891).— Nouveau tarif des honoraires des " I notaires (1889). — Nouveau tarif des régistraleurs (1891). — Divers projets de

, loi soumis à la législature en 1888 et I889. — Le député Dechênes prop)se

■ d'enlever aux notaires des villes le droit de faire des procédures non c»mtentieuses. — Lettres du notaire L.-P. Sirois à ce propos. — Les protêts des billets promissoires et des lettres de change devant le parlement fédéral. — . Adoption de la loi des bacheliers. — Proposition pour réduire le nombre des

, . \ membres de lu chambre et pour n'avoir qu'une session annuelle. — Fonda-

tion d'un cercle de notaires à Montréal (1888). — Lettre circulairedu notaire ^ ^' Alexandre Gagnon (1891). —Ad missions à la pratique de 1888 à 1891.—

Remarques du président Galipeault 406