CHAPITRE DIXHUITIEME

Elections générales du triennat (1891-1894). — Loi imposant un impôt sur les

successions et les transports d'immeubles.- -Action que prend le notariat sur

^ \ cette question. — Taxe sur les classes profession ne! les. — Mémoires adressés

^ I par le comité de législation au procureur-général. — Lettre du notaire Eusta-

"^ k che Prud'homme. — Amendements au Code du Notariat (55-S6 Vict., ch.31,

■ 1892) — La chambre ne s'assemble plus qu'une fois l'an. — Témoins à la

; signature de l'acte (56 Vict. ch. 39). — Admissions à la pratique (1891-1894.

. J — Formulaire de l'honorable F. -G. Marchand. — Remarques du président

*\ V. W. LaRue 441

{lit ^^

éH \ CHAPITRE DIX-NEUVIEME

Affaire Tremblay. — Exposé des faits. — Plainte portée devant la chambre. — Hésitations de la chaml)re. — La politique s'empare de l'affaire. — Tremblay

les

rau-