‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos joursChapitre 166 sur 168 · CHAPITRE VINGT-UNIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE VINGT-UNIEME

Refonte du code de procédure civile. — Piocédures uon content ieuses. — Mémoire

du comité de législation pour revendiquer les droits de la profession. (1895). 541 CHAPITRE VINGT-DEUXIEME

Cercle des notaires de Montréal (1894. — Cercle des notaires du district de KnmoMniska. — Le notariat et les revues légales. —Banquet des notaires à Montrerai (1897). — Loi amendant le Code du A'i^/arfa/ (60 Vicl. ch 40). — Loi alK)lissant les droits sur les transports dMmmeubles. — Loi abolissant la continuation de communauté (1897). — Discouis de l'honorable M. 'Marchand. —

Admissions à la pratique (1894-1897) 575

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