‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos joursChapitre 27 sur 168 · FORMULE DE CERTIFICAT OU DE COMMISSION · texte numérisé non relu

FORMULE DE CERTIFICAT OU DE COMMISSION

Province de Québec, Chambre des Notaires.

Le présent atteste à tous ceux qu'il appartient que A. B., de dans

le district de ' écuyer, a dûment subi son examen devant la chambre

des notaires et a été trouvé capable de remplir les fonctions et les devoirs de notaire, s'étant conformé à toutes les réquisitions de la loi à cet égard.

En conséquence le dit A. B. est admis par la chambre à la profession de notaire, et est en vertu de la loi autorisé à exercer la profession de notaire dans cette province, et à jouir de tous les droits et privilèges attachés à cette office.

En foi de quoi, nous avons siçné le présent à le jour

1 année mil huit cent et y avons fait apposer le

sceau de la chambre.

Secrétaire.

Président

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