BALANCE

La recette totale est de $10909 05

La dépense totale est de 2650 45

JSalance active au crédit de la chambre et déposée en banque $8258 60

Nous n'avons plus maintenant qu'à reproduire les observations qui accompagnent ce rapport, et le lecteur saura à quoi s*en tenir sur la situation financière de la chambre des notaires et sur les projets que Ton pouvait entretenir à cet égard.

" En vous soumettant ce rapport, je me permettrai quelques observations sur la position financière de la chambre. Malgré que les recette» de cette année ne soient pas tout à fait aussi considérables que celles de Tannée dernière la chambre ne peut néanmoins que se féliciter de Tétat de ses finances. Ayant à cœur de justifier la confiance que m'ont témoigné mes confrères en me continuant comme trésorier de la chambre depuis Tannée 1870, je n'ai rien négligé pour améliorer la position financière de la chambre, et j'ai la satisfaction de constalerque mes efforts n'ont pas été absolument sans résultats. Mais cette somme assez considérable, qui se trouve au crédit de la chambre, a fait dire à un certain nombre do membres de la profession, que la contribution annuelle pourrait être diminuée puisqu'au moyen de cette contribution nous avons pu économiser une somme aussi élevée. A ce sujet, je dois remarquer que cette somme provient principalement des arrérages collectés en 1876, lors de la passation de la loi qui a ordonné l'impression d'un tableau, et a forcé tout notaire endetté de payer tous ses arrérages de contribution pour qu'il puisse être inscrit sur ce tableau. La somme collectée en cette année 1876, s'est élevée à $6814.50. En • comparant les recettes et les dépenses des dernières années, on se convaincra qu'il serait. difficile de réduire Ja contribution annuelle

qui n'est que de $4.00, car on verra que depuis plusieurs années les recettes ont toujours été en diminuant :

En 1876 elles ont été de ; $6814 60

M jgyg «. «« .« 350574

'' II en a été de même avant la miso en force de notre loi actuelle concernant le notariat :

En 1872 la recette était de $32SO 20

" D'un autre côté, au lieu de diminuer, les aoT»»-njie8 ont ûi: ^menté dans une proportion à peu près égale, de sortu quu ol !•, . jntribution était réduite, la somme dont nous pouvons disposer aujourd'hui serait bientôt épuisée. Ce court exposé ne me permet pas de rechercher et signaler les causes de cette diminution des recettes, ni de suggérer le remède à y apporter.

'' Remarquons aussi que l'intérêt que produit cette somme déposée contribue grandement à grossir notre compte de recettes annuelles. 3e penae qu'il est important que la chambre ait toujours en mains ce que j'appellerai un fonds de réserve pour faire face aux éventualités qui peuvent surgir, et s'opposer aux empiétements que la législature de notre province est beaucoup trop disposée à favoriser au détriment de la profes-ion. Si nous n'y prenons garde et si personne ne surveille nos intérêts devant l'iissemblée législative, on pourra bientôt, dans la province de Québec, comme dans les autres provinces, faire tous les actes sous seing privé. Ne Berait-îl pas désirable, par exemple, de,voir rappeler cette clause si dangereuse de la loi concernant les cadastres qui permet à la première personne venue de signer et d'enregistrer un avis de renouvellement d'hypothèque.

" Dans la dernière session de notre législature, un comité fut nommé pour suggérer les réformes à faire à notre système hypothécaire, mais rien ne paraît encore avoir été fait, et l'on sait ce qu'il résulte généralement de la nomination de ces comités. Selon moi, cette question do l'amélioration et du changement de notre système hypothécaire est une de celles qui intéresse le plus notre profession et en même temps le public. Supposez par exemple que la loi exige qwe tout enregistrement d'acte soit fait pardépôtet qu'à cette fin "la copie de tout acte notarié sujet à enregistrement sera f^ite sur papier timbré, fourni par le gouvernement. Alors le notaire au lieu d'une copie devra en fournir deux, et aura pour lui les honoraires payés aujourd'hui au régistrateur. D'un autre côté le public n'aurait plus ii craindre les erreurs de copiste dans les livres du régistrateur et

le gouvernement n'ëprouveraît plus aucune perte sur la vente des timbres d'enregistrement. Toutes ces copies faites sur papier de grandeur uniforme, seraient ensuite mises en volume, et le travail du régistrateur serait beaucoup diminué. Je ne fuis ici qu'émettre quelques idées sur certains changements dans la manière de faire les enregistrements, mais il faudrait aller biaucoup plus loin et faire un code complet d'enregistrement.

'* Cela vaudrait beaucoup mieux que d*amender ce^ lois d'enregistrement à chaque session, comme on le fait maintenant. On reconnaîtra peut être 1^ nécessité et rutilité d'un tei travail, mais qui l'entreprendra ? £h bien ! je ne serais pas éloigné de conseiller à la chambre des notaires de consacrer une partie des deniers qu'elle a en mains pour faire faire ce travail par quoiqu'un qui aurait le temps et les capacités nécesisairos pour Tentreprondre et le mener à bonne fin, et je no crains pas de dire que cet emploi de nos deniers serait très profitable à chaque membre de la profession.

" La chambre a trouvé une autre mauièro d'utiliser sos fonds

Î)our en faire profiter les membrcd de la profession, savoir : par 'achat et la distribution gratuite à tous les notaires qui ont payé leur contribution, des statuts de chaqtie session do la léi^islature de la province de Québec. Au moyen do ces statuts, les notaires qui, par négligence ou autrement, no se les procuraient pas (et ils étaient malheureusement trop nombreux) peuvent aujourd'hui suivre la législation de noire province. Faute de m)yoas pécuniaires la chambre a été pondant longtemps forcée do rester inacûve et était incapable de prendre aucune action sur des mosuros législatives trop souvent acceptées sans examen sirieux et attentif.

" Aujourd'hui nous avons en caisse une somme assez considérable pour permettre à la chambre de s'occuper de certain 3 réfur mes propres à donner à notre profesMon toute l'importance qu'elle mérite et à lui conquérir sa part d'influence parmi les autres classes professionnelles de la société. Ce qui a été fait djpuis 1870 concernant la profession du notariat, nous permet d'espérer qu'à l'avenir notre profession grandira et que ses membres rempliront dignement la noble mission qui leur e^t dévolue. Mais comme je l'ai dit ailleurs : ** N'allons pas nous endormir et croire qu'il ne reste plus " rien à faire. La loi concernant le notariat n'est pas encore tout " ce qu'elle devrait être, et il reste encore beaucoup de réformes à ** accomplir, et c'cîst surtout aux membres de la chambre à étudier " avec soin les changements à opérer, à prendre l'initiative sur les " réformes que nous croyons désirables et à nous opposer énergi- *• quement à ce qu'aucune rae^iuro législative soit acceptée au détri- ^^ ment de la profession, et sans aucune avantage pour le public. Si " nous voulons que nos droits soient reconnus et sauvegardés, c'est " à nous d'agir et d'y veiller. On a dit souvent, et peut être avec

" raison, que bi les réformes étaient lentes à s'opérer dans notre " profession, c'est que nous sommes apathiques et indifférents. Eh " bien ! montrons qu'il se trouve parmi nous des hommes d'actions ** et d'énergie qui sont capables de revendiquer un droit roi'asé ou " méconnu jusqu'ici, et nous pourrons espérer de voir adopter par " notre législature, dans un avenir plus ou moins prochain, dos lois " qui auront Toffet de relever la profession, et de perpéiu m* parmi " nous les nobles traditions de lumières et de probité que nou:* ont " léguées nos devanciers dans hi profession."

En même temps que le trésorier faisait connaître aux membres de la profession ses idées sur les finan es de la chambre, lo pfv-si ientr sortant de charge, M. D.-E. Papineau, t^oumettait un rapport très élaboré que nous allons reproduire en entier, car il coniicnt dos suggestions et des aperçus sérieux qui méritent encore Tattention. Nous n'avons pas voulu y retrancher la partie consacrée à l'historique de la profession, quoique le lecteur sache déjà tous les faits qui y sont signalé. Nous avons cru qu'il était bon, au contraire, de laisser voir ce que nos prédécesseurs connaissaient des antécédents de la profession. Ces connaissances se bernaient il est vrai, à ce que l'on pouvait apprendre dans les lois statutaires, mais M. Papineau qui avait été un témoin et souvent un facteur actif dans les faits qu'ils rappellent, particulièrement à compter de 1841, qui avait vécu avec les hommes de l'ancienne génération qui avaient présidé à l'organisation des chambres des notaires, nous, donne des détails, qu'il serait impossible de retrouver ailleurs. Nous lui laissons donc la parole : (1)

" Conformément aux prescriptions de la 86e section du statut de cette province 39 Vict. chap. 33, qui régit actuellement le notariat, j'ai l'honneur de vous soumettre un rapport des principaux faits et procédés de la chambre durant la présidence dont la précédente chambre m'a honoré, et un état général des affaires sous son contrôle en remontant même jusqu'à l'établissement d'une chambre unique des notaires pour toute la province.

" Mais pour faire mieux comprendre l'importance des changements opérés par la loi de 1870 et ses amendements et des résultats obtenus sous le nouveau régime du notariat ; (résultats qui sont tout à l'avantage de la profession dé notaire), permettez moi, messieurs, de vous présenter quelques observations préliminaires, en

(i) Les rapports du président Papineau et du trésorier Durand ont été imprimés à Montréal en i88o. Ce pamphlet est maintenant introuvable.

rappelant aussi brièvement que possible la lëgislatlon antérieure sur le notariat en cette province.

*' L'idée de lu création de chambres de notaires ou de discipline, à Texemple de ce qui existe en France^remonte à l'année 1833.

'^ C'est un homme de bien, de talents, de génie même, rempli de zèle pour le corps des notaires et sa respectabilité en ce pays, c'est, dis je, le regretté feu Jeati-Joseph Girouard, notaire à St. Benoit, qui jeune encore alors mais déjà à la tête de sa noble profession, engagea feu M. Dominique Mondelet, comme plus habitué que lui au maniement de la parole et aux di8cu:ibions parlementaires, à présenter dans l'ancienne chambre d'assemblée du Bus-Canada, un piojet de loi pour l'établissement do chambre» do notaires à Montréal, Québec et Trois Rivières.

^* Mais, la session de la législature étant déjà avancée, l'on se contenta d'introduire la mtsure, de lui faire subir une seconde lecture, de faire imprimer le projet de loi pour le transmettre aux membres de la f)rofi'8bion, alin do pouvoir recueillir leurs observations durant la vacance et pouvoir par là rendre la loi projetée plus parfaite à la t-ession suivante de la législature.

" Les luttes ardentes deréj>oque et leur importance quant aux affaires politiques do lu province, détournèrent néanmoins l'attention de MM. Girouard et Mondelet et il no fut plus que«^tion, pour le moment du moin^^. de la mesure projetée.

" Aussitôt après l'établissement de la tranquillité et l'introduction du gouvernement responsable en ce pays, feu Thonoruble L. - H. Laloniaine ne tarda pas à devenir ministre et son ami M. Girouard s'empressa do lui suggérer l'introducttion d'un projet de loi pour la créuiion do chambres de notaires.

"M. Lafontaine le fit en effet le 17 novembre 181^3. Après sa seconde lecture; le projet fut référé à un comité ; pui^ tout en resta là par suite de la démission inattendue de la première administration Lafontaine-Baldwin. Enfin en 1847, feu M. Joseph Laurin, notaire de Québec, alors membre de l'assemblée légi-^lalive, réussit à faire passer le projet de loi auquel tenait tant M. Girouard et nombre de ses amis d'alors. Cette loi nanciionnée le 28 juillet 1847 est la 10 et 11 Vict. chap. 21. Elle établissait 3 chambres do notaires, à Montréal, Québec et Trois-Rivières : douze membres composant chacune de celles de Québec, Montréal et neuf celle de Trois-Rivières. Les élections des membres do chaque chambre par les notaires de son ressort se faisaient comme aujourd'hui tous les trois ans, mais l'élection des officiers était annuelle : les règleme nts faits par ces chambres, avant d'être en force, devaient être adoptés par les notaires de leur ressort, puis homologués par la cour supérieure du district. Lorsqu'il était question de la suspension ou de la destitution d'un notaire, la chambre devait s'adjoindre, par voie

^e tirage au eort parmi les notaires de son ressort, un nombre égal à celui qui compobait la chambre, et tous donnaient leur avis, à la «majorité des voix, sur la suspension ou destitution qui ne pouvait tétre prononcée que par la cour supérieure.

*< L'on doit spécialement observer qlie dans tons les projets de jloi présentés en 1843 et dans la loi de 1847, rexercice de la proies* <eion est interdite aux notaires qui sont greffiers des cours supérieures, aux registrateurset à leurs députés, à ceux qui sont marchands, icommerçants ou manufacturiers, simultanément ; et la loi de 1847 •ne donnait que six mois pour opter entre Texercice du notariat et d'une des occupations que je viens d'énoncer.

'' En 1850,rélection triennale de tous les officiers des chambres •est établie aimii qu'une contribution annuelle permanente de $2.50 'Sur tous les notaires du ressort des chambres respectives pour aider À subvenir à leurs dépendes.

„ En 1853, une chambre des notaires est établie à Kamouraska, <5omposée de huit membres. Et c'est dans celte loi, 16 Vict. chap« 215, après environ six ans d'existence, que l'incompatabilité entre l'exercice simultané de la profession de notaire et l'occupation de marehands.etc, est abolie, ainsi que celle avec les fonctions de régistrateur ou député-régistratour. Le motif donné par le It^gislateur pour l'abolition de cette dernière imcomptabilité pourrait être contesté par plus d'un jurisconsulte et par plut^ieurs de ceux qui sont «triets observateurs des lois ; c'est celui ci : d'anciens régistruteurs ou députés régistrateurs, notaires en même temps, ont continué de

£ratiquer, tandis que les uotaires nommés aux charges susdites depuis i loi de 1847 no le font pas, et que c'est une injustice faite à ces derniers ; permission est en conséquence donnée à ceux ci de faire comme ceux qui, jusque-là, n'avaient pas voulu se soumettre à la loi, " L'acte judiciaire de 1857,20 Vict., chap. 44, ordonne la remise des greifes des notaires (déposés jusque là aux chambres des nçtaires) aux protonotaires des districts où ces notaires avaient pratiqué et de plus autorise la création de nouvelles chambres do notaires dans les nouveaux districts judiciaires établis par cette loi, dont l'auteur était feu Sir George-Eiienne Cartier ; mais les dispositions de cette loi relatives à rétablissement de ces nouvelles chambres n'étant pas assez explicites pour cet objet, l'acte 22 Vict. chap. 5 fut passé en 1859 sur la proposition du même feu Sir George- E. Cartier.

'* En vertu de ces deux lois, des chambres do notaires furent établies dans plusieurs des nouveaux districts, disons : les districts de Beauce, de Beauharnais, d'Iberville, de Montmagny, de St. Hyacinthe.

'' L'établissement de tant de nouvelles chambres a été jugé dans le temps par nombre de personnes instruites et prévoyantes, être

une erreur grave du législateur qui, en effet, est revenu sur ses pas en n*en établissant plus qu'une seule pour toute la province.

** La facilité que ce grand nombre de chambres de notaires donnait à l'admission à l'étude d'abord puis à la pratique du notariat, devait grande ment favoriser un accroissement non pas seulement proportionel à celui de la population, mais plutôt un accroissement lapidement progressif du nombre des notaires en cette province.

"Cette augmentation du nombre des notaires, disproportionnée par rapport ^ ooWq de la population, n'aurait pu manquer de créer une forte concurrence entre les membres de notre profession pour pouvoir se former ou se conserver une pratique quelque peu rémunératoire ; et cette grande « oncurrence aurait eu pour résultat inévitable dans l'esprit public une plus ou moins grande déconsidération des notaires comme corps aussi bien que comme homme exerçant une profession spéciale.

"En effet, il doit on être de la nôtre comme de toutes les autres dans la société ; plus le nombre de ceux qui exercent notre profession est éons^dérab'e ; plus sont nombreuses les chances qu'il ne s'en trouve de p :i dignes d'cxcercer une profession si importante et, dans nombre de can, absolument nécessaire à la preuve et même à la validité des multiples transactions des hommes appelés à vivre en société.

" La suite du présent rapport vous fera voir assez clairement, je le pense, qu'en réalité, sous l'opération des dernières lois antérieures à celle de 1870 sur le notariat, le nombre des notaires augmentait rapidement, et que les admissions à la pratique devaient de plus en plub excéder celui des décès chaque année.

'* Pour remédier à cet inconvénient grave, l'honorable M. Louis Archambault, en homme prévoyant et d'expérience, après avoir pris l'avis d'un certain nombre de notaires amis de leur profession et qui, comme lui, sentaient le danger que Tendeur signalée plus haut faisait planer sur la respectabilité des notaires comme hommes professionnels et par suite sur leur importance comme corps dans la société, l'hon. M. Louis Archambault, dis-je, proposa au conseil législatif un projet de loi en 1869, lequel néanmoins ne devint loi qu'en 1870 : c'est le chapitre 28 de la 33e Victoria des statuts de la province de Québec.

" Cette loi composait la chambre provinciale des notaires de 39 membres seulement ; elle est maintenant de 43 en vertu , de divers amendements faits à la ^oi.

" Celle ci fut elle-même abrogée et remplacée par la loi qui nous régit actuellement.

" Vous savez tous, messieurs, que c'est notre confrère et an cien collègue, Pétrus Hubert, ecr., notaire, à Trois- Eivières, homme d'un

travail paisible mais constant et opiniâtre, ardemment dévoue aux intérêts de notre profession, qui eut Tidée^de codifier toutes les lois et statuts qui ont rapport au notariat et à son exercice ; et en octobre 1873, Il K)umit son projet de codification à la chambre provinciale des notaires. Celle ci référa ce projet à un comité dont Tauteur du projet formait partie, et qui après Tavoîr examiné devait le rapporter À ta chambre avec les amendements et modifications qu'il croirait devoir suggérer, suivant qui I avait été convenu ; pour recevoir ce rapport la chambre fut convoquée à Québec pour le commencement de décembre 1873.

"La chambre réunie reçut le rapportât elle-même de nombreux amendements au projet durant plusieurs jours de discussions approfondies ; puis fit proposer le projet de loi appouvé par elle à la sanction delà législature qui était alors en session. Mais ce projet ne put devenir loi cette uunée là par suite de plusieurs circonstances incontrôlables. L'année suivante enfin, Tacte 39 Vict. chap. 33 devint en force le 24 décembre 1875.

**Après cet historique abrégé de la législation sur le notariat, les statistiques suivantes seront sans doute utiles pour se former une idée de la position de la profession et des affaires sous le contrôle de 1 a chambre.

** Je m'étais d'abord proposé de faire un relevé de toutes les admissions soit à Tétude, soit à la pratique du notariat depuis rétablissement de chacune des chambres de notaires ; mais ce travail n'étant pas complet, je me contente, pour faire comparaison avec les admi{^8ions faites par la chambre provinciale depuis 1870 jusqu^à ce jour, je me contente, dis je, des admissions faites par les chambres de Montréal et de Québec, par périodes décennales.

De 1849 à 1558, ces deux années comprises, ont été admis

par les deux chambres, savoir à l'élude du notariat... 288

A la pratique 191

De 1859 à 1868, ces deux années compri'^es, ont été admis

à l'étude 258

A la pratique 220

Pour ne pas déranger les périodes décennales de comparaison, les admissions de Tannée 1860 ont été omises.

Depuis l'année 1870 à 1879, ces doux années comprises, ont été admis pour toute la province par la chambre actuelle à l'étude du notariat seulement I44

El à la pratique seulement 169

L'on voit que la diminution est sensible et elle serait plus considérable encore si les admissions faites par les chambres des autres

districts étaient incluses dans les deux premières périodes.