TABLBAU GÉNÉRAL DES NOTAIRES DB LA PBOVINOE DE QUÉBEC
La section 41 et les suivantes veulent que MM. les secrétaires de la chambre fassent chaque année un tableau générai des notaires pratiquants dans la province de Québec ; ce tableau toutefois ne doit contenir que les noms des notaires qui ne doivent aucuns arrérages de leurs contributions à la bourse de la chambre, et au commencement il n'y avait que ceux des notaires dont les noms sont inscrits sur ic i^bleau qui eussent le droit de pratiquer : mais cette dernière disposition a été abrogée par Tacte 40 Yict. chap. 24 et les chiffres que suivent indiqueront de suite les conséquences de cette abrogation
Le nombre des notaires inscrits sur le premier tableau
(celui de 1&76J était de 739
il n'est plus, pour 1877, que de 694
Pour 1878 c'est 674
Et pour 1879 seulement 622
"Et cela, malgré les admissions à la pratique qui ont dû probablement être plus nombreuses que les décès.
"C'est donc une diminution constante qui indique une diminution d'autant dans les recettes des collections sur les contributions annuelles des notaires à la bourse de la chambre des notaires et c'est aussi ce que constatent les rapports soumis à la chambre par M. le trésorier. Cette dimunition vient évidemment de ce qu'un certain nombre de notaires pratiquent sans être inscrits sur le tableau, et ainsi ne supportent pas leur part des charges du maintien de la chambre tout en profitant des avantages de son établissement. N'est-ce pas là une injustice faite aux notaires qui paient par ceux qui ne paient pas et pratiquent également.
" Four faciliter la comparaison de la fluctuation annuelle des divers items des recettes et des dépenses de la chambre les chiffres suivants doivent être utiles en montrant ce qui a été reçu ou dépensé chaque année.
I. — BALANCES REÇUES DES ANCIENNES CHAMBRES DE NOTAIRES DES DIVERS DISTRICTS :
Melevées sur les rapports présentés chaque année par le trésorier
Octobre 1871, reçu de lacharabrede Montréal $1744 13J
Beçu de quelques autres chambres • 151 86
II. — COLLECTIONS d'AEEÉRAGES QUI ÉTAIENT DUS AUX ANCIENNES CHAMBRES :
Total $3483 81
Il est presque certain que cotte source de recette est maî.Ujnant épuisée et tarie.
m. — COLLECTION DES CONTRIBUTIONS ANNUELLES DES NOTAIRES A LA BOURSE DE LA CHAMBRE : •
Total $18583 83
Il est à remarquer que la forte collection de Tannée 1876 a été due, sans doute, à Tobligation qu'avaient les notaires de se voir inserits sur le tableau général pour pouvoir pratiquer et qu'ils ont dû. faire de grands efforts pour acquitter leurs arrérages et l'on voit aussi que chaque année subséquente, il y a diminution dans la collection des deniers de cette source de revenu.
