CHAPITRE DIXIÈME

>n générale pour le cinquième triennat (1882-1885). — Un notaire de Montréal ns de graves embarras financiers. — Grand émoi causé par cette malheureuse aire. — Articles virulents du Mail de Toronto contre le notariat. — Protesta" )ns des notaires de Montréal. — La presse française prend la défense du notait.— Impuissance de la chambre des notaires à reprimer des abus de ce genre. — éunion de la chambre des notaires en octobre 1882.— On décide de refondre s lois du notariat. — Grande réforme dans la régie interne de la chambre. — ncore les régistrateurs. — Projet de tarif des régistrateurs préparé par le notaire . M. Prévost.

Les élections générales pour le renouvellement de la chambre otaires du quatrième triennat eurent lieu dans les différents icts au mois de juin 1882. Voici les noms qui sortirent du in :

Districts

abaska , Déguise F

ce j TuHchereau (x

iharnois ' Bit^on E. H.^

brd j Lapalrae S

3utijii ! Dumais S

é et Saguenay | Beaucheue P C*

nlle..... Bédard C

do Tassé D

tte Desrocbers U. B.

0 Magnan A

lOurapka Beaulien J. B

do Gagnon C. A. E..

Lmagny Gendreau F. X....

Lréal Beaudry E. A

Nommé par la chambre, n'y ayant pas eu d'élection dans le district. En 1883, schereau fut nommé shérif de Beauce, et remplacé à la chambre par J. B. E. », de St-Anselme.

Plessisville

St. Josepb

Beauharnois

Roxton Falls

Hébert ville

St. J. de Carleton .

St. Rémi

Iberville

St. Liguori

Joliette

Cacouna

Rivière Quelle

Montmagny

Varennes

Brais P

BrodieH

Briilon J. E

Brault H. A. A

Coutlée J. L

Dumouchel L, N

Leclerc C. E

Papineau D, B

Dumouchel G. L

Campbell W. D. (1).

Charlebois J. A

Larue V. W

Leclerc L

Marcotte J. B. C

SiroisL. P

Tesôier Cy

Tourangeau A. G

CrebasBa J. G

Chalut J. O

Larrivée J. C

Archarabanlt J. A....

Bernier M. E ,

Fontaine F

Lafontaine E

Prévost G. M .

Galipeault L. E

Lord L. A

Poirier J. A

TrudelE

Longueuil

Montréal

Belœil

Montréal

do

AyJmer

Québec

do

do

do Descbambault..

Québec

do

do

iSorel

Berthier

Sandy Bay. ...

Sherbrooke

St. Hyacinthe..

Marie ville

St. Hugues

Terrebonno

Maskinon^é

Yamachiche....

St. Grégoire....

Ste. Geneviève..

lacieux prétexte de distribuer les honneurs à tour de nombres de la profession, il avait été d'habitude par .nger à chaque élection générale la composition des chambre. Ce système était faux et dangereux car lau triennat il fallait nécessairement attendre que les dussent fait quelque temps d'apprentissage avant de re les fonctions et les rouages de Tadministration ,

remplacé en mai 1885 par Edward-Greeves Meredith.

sans compter que Von rompait par là la chaîne des traditions.

Certes, nous n'avons pas la prétention de vouloir dire qu*îl faudrait à la chambre des membres élus à vie. Il est bon quelquefois, au contraire, que l'on infuse du sang nouveau dans les corps administratifs. Autrement, l'on courrait le risque de voir un corps s'anémier et s'endormir dans la routine. Cependant, un changement trop radical à chaque triennat pourrait avoir de funestes conséquences. Le meilleur mode désirable serait que Ton procéda chaque trois ans à un renouvellement par tiers. De cette façon l'on serait toujours sûr de garder on réserve un groupe d'hommes expérimentés, connaissant les traditions et capables de guider les nouveaux venus et de les empêcher de tomber dans les errements auxquels sont toujours enclins ceux qui prennent part pour la première fois aux délibérations d'une assemblée élective.

Aux élections du triennat de 1879, la profession avait envoyé à la chambre des membres distingués qui lui avaient rendu des services éminents. Citons spécialement pour le district de Montréal les notaires D. E. Papineau, E. A. Beaudiy et J. R. Brillon, pour le district de Québec, les notaires V. W. Larue, Cyrille Tessier, J. A. Charlebois, pour le district de St-Hyacinthe, les notaires M. E. Bernîer et E. Lafontaino, de St- Hugues, pour le district de Trois- Rivières, les notaires L. E. Galipeault, Robert Trudel et J. A. Poirier.

Nous sommes heureux de retrouver ces noms sur la liste des élus aux élections de 1882.

A ceux-là, vinrent s'ajouter aux élections de juin 1882, MM. J. L. Coutlée, C. E. Leclerc, L. N. Dumouchel, Hugh Brodie et H. A. A. Brault, pour le district de Montréal, L. P. Sirois et A. G, Tourangeau, pour le district de Québec, J. M. Prévost, pour le district de Terrebonne, et C. A. E. Gagnon, pour le district de Kamouraska.

Ces nouveaux arrivés étaient des acquisitions importantes, et ils prirent de suite, ainsi que nous le verrons, une position en vue dans les délibérations de la chambre.

M. Gagnon, surtout, qui était député de Kamouraska à la législature de Québec depuis 1878 et qui en cotte qualité avait pris un grand intérêt à la profession, devait signaler son passage à la cham-

br6 des notaires par des réformés qui sont restées et dont on ne peut perdre la mémoire.

Il est à remarquer aussi que l'entrée dans la chambre des notiûres de plusieurs membres de la profession qui avaient fait des études universitaires amena un grand changement. L'influence de ce groupe se fit immédiatement sentir, et les anciens eurent le bon esprit de n'être pas refractaires à cet esprit nouveau.

C'est alors encore que se forma dans la région de Québec un noyau solide de notaires éclairés, studieux, pratiques, qui se dévouèrent sérieusement à l'avancement du notariat et contribuèrent par leur bonne entente et par leurs relations sympathiques à rapprocher des groupes qui jusqu'alors avaient paru désunis, soit parce qu'ils ne se connaissaient pas suffisamment, soit parce qu'ils n'avaient pu se dépouiller de ces préjugés de clocher qui sont toujours à craindre et à déplorer dans les corps délibératifs.

Cette école de Québec a produit des fruits, et l'on peut dire que c'est un peu, grâce à elle, si les notaires de la province sont maintenant unis, ont de l'esprit de corps et sentent qu'ils sont solidaires les uns des autres.

Les élections de juin 1882, grâce au bon choix des assemblées do distincts, faisaient donc espérer pour le prochain triennat une ère de prospérité et do contentement. La chose était d'autant plus heureuse que les questions les plus graves allaient être débattues : les lois d'enregistrement, le tarif des régistrateurs et le projet de refonte des statuts de Québec.

Au mois d'août 1882, la rumeur so répandit toutàcoup à Montréal qu'un notaire très haut placé dans la métropole commerciale et qui tout récemment encore occupait le siègo de vice président de de la chambre, était dans des difficultés financières très graves. Ce notaire qui exerçait sa profession depuis trente ans et qui recrutait sa nombeuse clientèle dans les classes les plus riches de la société avait toujours joui de Testimo et de la confiance de ses concitoyens. On le disait très riche et l'on calculait par le train do vie- fastueuse qu'il menait qu'il devait au bas mot se faire des honoraires de dix à douze mille piastres par année.

La presse de la métropole, vu la position sociale de ce professiornel, garda d'abord le silence snr cette malheureuse affaire ou

Tannonça d*ane façon si discrète qae Ton crut pour ua instant q[ae la crise ne serait que passagère, qu'il serait facile de la surmonter et que tout parviendrait à s'arranger à l'amiable. Djs amis influents s'interposèrent en efiet, mais l'on acquit bientôt la certitude que le découvert atteindrait dans les cent mille dollars et qu'il serait imposaible d'apaiser les intéressés. Le malbeureux notaire, qui avait connu la vie large et facile, dût prendre le èhemin de l'exil et se réfugier auxEtats-Unis afin d'éviter des poursuites en correctionnel.

Nous n'avons pas ici à entrer dans les détails de cette affaire qui fit dans le temps une grande sensation dans le monde du commerce et de la finance. Nous n'avons pas non plus à accuser la personne en faute qui avait été, comme tant d'autres, la victime de spéc ulations à la bourse et qui avait peut être escompté l'avenir avec une trop grande audace.

Administrateur de plusieurs grandes successionSjCe notaire avait pendant de longues années manié sans contrôle dos capitaux considérables et en s'abusant lui même sur ses pouvoirs il avait abusé de la confiance de ses mandants. Aucun faux n'avait été commis, mais il y avait eu administration imprudente et dépenses extravagantes.

Nous avons dit que la presse de Montréal avait gardé sur cette catastrophe financière une discrétion dont elle n'est pas coutumiôre à l'ordinaire.

Un corespondant du Mail de Toronto ne garda pas cependant la même réserve. Soit qu'il n'eut pas reçu le pourboire que l'on donne en ces circonstances lorsqu'on veut se faire une bonne presse, soit qu'il désirât faire chanter trop haut ceux qui étaient intéressés à voir régner le silence, il se mit donc à publier avec grands titres ronflants tout ce que l'on se chuchotait dans les rues de Montréal. (1) (l) Mai! à\x 12 août 1882 ; Montrât s sensation. An interview with the défautting iwtary. He confesses to misappropriation. Several irregularities alleged to exist, Mail, 15 août 1882. An insnît to the presSy altempt to bribe the '* Mail " correspondant into silence : Mail du 16 août, p. 2 : A/ail du 17 août : A/ail du 21 août : A/ail du 22 août : A/ail du 24, 25 et 26 août 1882.

Il se fit limier, guetta, flaira, alla même poursuivre la victime jusque dans la maison de campagne où elle s'était réfugié pour tirer d'elle, l'aveu de sa faute. Et, pendant quinzj longs jours, ce fut une série de dépêches à sensation qui se succédèrent sans relâche et sans pitié. Le lecteur vit défiler devant ses yeux toute la sine

des veuves et des orphelins qui avaient été dépouilles de leur avoir. Chacun avait son histoire où Ton entrait dans les plus minutieux détails.

" Probablement que dans toute Thistoire de la grande cité commerciale, disait l'entreprenant journaliste, jamais un si grand scancale n'a excité les citoyens de toutes les classes et de tous les dégrés autant que Thumilianle histoire de cette terrible chute."-

" Lorsqu'il y a un abus de pouvoir, a dit Burke, la première chose qui se fait dans la chaleur du moment c'est de censurer l'officier. Noire disposition naturelle nous amène à nous enquérir plutôt des personnes que des choses (1) "

Le correspondant du Mail, ignorant sans doute cette pensée de Burke, après avoir abusé de l'officier public en faute, s'en prit à la profession même.'

Qu'on lise plutôt la dépêche qu'il adressait au Mail et qui parut dans ce journal le 21 août.

" Un citoyen important faisait remarquer à votre correspondant aujourd'hui que le Mail avait rendu un immense service aux familles à Taise dans cette province en exposant les t^^ansactions frauduleuses d'un notaire avec la propriété et l'argent de ses clients* " Cela, dit il, *va mettre le peuplé sur ses gardes " vu qu'il connaît dans le cercle limité de ses connaissances au delà do cinquante familles dont les seuls moyens de support sont entièrement à la )taire8 à Montréal et à Québec. C'est un fait bien connu' icore, que toutes les ventes, les rédactions de testament vrages légaux de cette nature que les familles riches ont besoin de faire exécuter, nont maintenant monopolisés ires, au lieu d'être entre les miins des solliciteurs comme Te et en Irlande ; et chose singulière à dire cet ouvrage eux quoiqu'ils n'aient aucun entraînement légal. Prèstment, dit il, ces professionnels s'accaparent de la conirs clients, dont la majorité est composée de veuves et de Daa^i le cours du temps, ils devionnont les gardiens do

there is an abuse of office, the first thing that occurs in beat is to cen . Our natural disposiiion leads ail our cnquiries raiher to persons

2l6 HISTOIRE BU

toute la fortune de ces personnes trop confiantes. Comme le cas est manifeste dans Taffaire qui nous occupe, des sommes considérables d'argent sont fréquemments déposées chez ces notaires et elles sont laissées à leur discrétion pour faire des placements. La seule garaa« tie que les prêteurs possèdent est un simple reçu de leur main avec l'information verbale subséquente que l'argent a été placé et appuyé sur hypothèque. Ils ne savent rien de plus dans la plupart des cas sur la garantie légale donnée jusqu'à ce que la fraude se découvre et la veuve ou ses enfants sont tout à coup étonnés d'apprendre que l'argent a été perdu et qu'il n'y a aucune garantie tangible pour son remboursement."

'^ Tout en reconnaissant qu'il y avait plusieurs hommes honnêtes dans la profession notariale, dont l'honneur et l'intégrité étaient au dessus de tout soupçon, mon interlocuteur insiste comme matière de simple prudence pour que le peuple qui est entre les mains des notaires demande que ses garanties lui soient remises.

" Il conclut en disant qu'une compagnie de garantie qui posséderait des voûtes pour y placer les valeurs à un taux raisonnable, telle qu'il en existe dans les grandes villes des Etats-Unis, devrait se former à Montréal et ailleui*s."

Le 24 août, le même correspondant du Mail ro^^nait encore à la charge dans des termes d'une virulence qui dépassait tout ce qui avait précédé.

Les notaires de Montréal protestèrent contre ces articles, et nous reproduisons les résolutions qui furent alori adoptées.

Eapport des délibérations d'une assemblée ou réunion spéciale tenue au Palais de Justice, en la cité de Montréal, le vingt huit août 1882, de divers membres de la profession du notariat, résidant en la cité de Montréal, à laquelle étaient présents MM. Brillon, Brault, Leclerc, Messier, Phillips, Doucet, Hétu, Pépin, Marion, Contant, Coutlée, Lesage, Charette, Brossoit, H. C. de Salaberry, jobin, Grenier, Morin, Hart, Cushing,.Bergan, Brodie, Leveillé, Dorval, Décary' L'archevêque, Archambault, Mittson, McLennan. Lonergan, Normandin, Li^hthall, Labadie, Bedard, Dansereau, Lévy, Cleveland, Marier, et Pérodeau.

Sur motion de J. L. Coutlée Ecr., secondée par L. 0. Hétu, Ecr.y J. E. Brillon Ecr., a été nommé président de cette assemblée.

Et sur motion de C. Leclerc, appuyée par H. Lesage, Ecr., N. Pérodeau, Ecr., a été nommé secrétaire de cette même assemblée.

Après quoi H. 1c président ayant expliqué le but pour lequel rassemblée avait été spéoialemeiit convoquée. '

Les résolutions suivantes ont été proposées et adoptées, viz :

'^ Considérant la publication le vingt quatre août courant, dans le journal The Toronto Daily Mail publié en langue anglaise à Toronto, dads la province d'Ontario^ d*un article intitulé : The Notarial Profession lequel article a été lu à cette assemblée ;

" Considérant Testime méritée dont jouit le corps des Notaires dans cette province, son influence légiiimeroent acquise, les services [u'il rend, la position éminente d'un grand nombre de ses membres, le soin et la prudence qui sont apportés par les membres de la Chambre des Notaires dans Tadmission des élèves à Tétude du Notariat et dans celle des clercs à la pratique de la profession ;

<' Considérant la nécessité absolue de l'existence de cette profession dans notre province ;

" Considérant que cette profesbion se rattache si intimement aux lois qui nous gouvernent, que toute atttaque contre son existence ou ses attributions et prérogatives rejaillit sur nos lois et l'ordre public qui nous régit ;

" Considérant que le susdit article publié dans le dit journal The Toronto Daily Mail n'a pu être inspirée que par une ignorance des plus grandes de notre constitution légale,et que les insultes grossières qu'il renferme à Tadresse des Notaires, doivent être repoussées.

Il est proposé par H. A. A. Brault, écuier, Notaire.

Appuyé par L. A. A. Hart, écuier. Notaire, tous deux de Montréal:

"Que les Notaires de Montréal, réunis en assemblée spéciale, considèrent le susdit article paru dans le Toronto Daily Mail comme souverainement injurieux tant dans la forme que dans le fond, et que les éditeurs du dit journal sont tenus en honneur de faire un rétractation do ce dit article à peine de voir ce j,ournal déméiiterde la confiance du public ;

'' Que le secrétaire de cette assemblée transmette à la Chambre des Notaires à sa prochaine aasemblée régulière la présente résolution, et que copie d'icelle soit adressée aux journaux français et anglais de cette province ainsi qu'à l'éditeur du dit journal, The Toronto Daily Mail,

Sur motion de C. Cushing, Ecr., secondé par P. E. Normandin, Ecr., il a été résolu unanimement:

^' Que N. Pérodeau, écr., secrétaire de la Chambre des Notaires, convoque une assemblée de tous les Notaires du district de Montréal, dans le courant du mois de septembre, aux fins d'y discuter certaines questions qui soct d'urgence et qui intéressent vivement la profession des Notaires.

Sur propoiition de T. Doucet, écr., appuyée par J. Lonergan^

2l8 HISTOIRE DU

écr., des remerciments sont votés aa shérif pour la bienveillance avec laquelle il a mis une des salles du palais de justice à la disposition de la présente assemblée ainsi qu'au président et au secrétaire de telle assemblée et la séance est levée.

Montréal, 28 août 1882.

Les journaux français de Montréal prirent aussi la défense du notariat et nous reproduisons ici les principaux articles .

Du Monde du 31 août 1882 :

Une protestation qui vient a propos

" Le correspondant du Mail à Montréal a été bien mal inspiré en attaquant le corps entier des notaires et le notariat lui-même à propos de la faute d'un seul de ses membres, dont les abus de confiance ont causé tant de scandale dans la société montréalaise. Nous avons publié hier la protestation indignée des notaires de cette ville réunis en assemblée, contre cette attaque injustifiable, et nul doute que la direction du Mail leur rendra justice en désavouant le malencontreux paragraphe dont ils se plaignent si légitimement.

" Conclure du particulier aa général est toujours le fait d'un mauvais logicien, mais dans le cas dont il s'agit, le correspondant du Mail en procédant de la sorte, a ajouté l'insulte gratuite au défaut de logique. De toutes les professions, c'est, croyons nous, celle de notaire qiii donne le moins de prise à la critique ou à la malveillance dans la province de Québec. Les incompétents et les indignes n'y forment qu'une infime exception.

" On exige de ceux qui aspirent à devenir membres de cette profession, un cours complet d'études classiques et le même cours de droit que suivent les aspirants au barreau. Les traiter d'igno: rantfi est donc faire preuve soi-même d'ignorance au moins en ce qui les concerne.

^^Kombre de notaires ont occupé les plus hauts postes dans l'état et la société, Nous pourrions citer fèu M. Letellier, l'honorable M. Geoffrion et bien d'autres. Dépositaires des secrets des familles et ayant sous leur garde des intérêts de l'ordre le plus élevé, les notaires ont avant tout besoin de la confiance publique sans laquelle ils ne pourraient exercer utilement leur état. Aussi ont ils bien fait de revendiquer l'honneur de leur profession et d'en établir la nécessité contre les absurdes racontars du correspondant du-Mai7. Et ce journal s'empressera, nous en sommes sûr d'avance, de reparer le mal causé par la légèreté regrettable d'un de ses employés."

Du Courrier de Montréal, 31 août 1882 :

Les Notaires ^' Nous avons publié^ hier, les résolutions adoptées à une assem-

blée des notaires de Montréal, tenue lundi dernier et convoquée dans le but de protester contre une correspondance publiée récemment dans le journal le Mail, C'est une excellente chose pour un journal que de recevoir par le télégraphe des corrcHpondances du dehors, mais encore faut-il que ces communications soient baséessur des faits. Confier à un homme aussi crédule que mal renseigné, le soin de tenir ses lecteurs au courant de ce qui se passe à Tétranger, c'est conipromettre la réputation de véracité qu'un journal peut avoir. Noos regrettons que le Mail^ d*ordinaire si impartial envers toutes les classes de la société, s'en soit laissé imposer au point de publier les faussetés qui ont paru dans ses colonnes relativement aux notaires de notre province.

**Si son correspondant eut soupçonné l'existence de l'acte de 1870 concernant la profession du notariat, peut être aurait il hésité avant que d'annoncer aux lecteurs du Mail que les notaires sont des ignorants et des incapables. C'est une opinion assez généralement répandue parmi les avocats de cette province que les examens pour admi£sion, soit à l'étude, soit à la pratique du notariat, sont d'une sévérité beaucoup trop rigoureuse. Ce qu'il y a de certain, c'est que, pour être admis à la pratique de cette profession il faut posséder une connaissance approfondie de la procédure et avoir fait des études légales aussi complètes que pour être admis au barreau.

"Le notaire légendaire qui faisait donner à son client '* une vache qui ne meurt pas " avait disparu longtemps avant la mise en vigueur de l'acte de 1870.

" Qu'il 7 ait parmi les notaires des hommes qui, une fois admis à la pratique,négligent l'étude et deviennent incompétenta,c'est possible, mais il ne faut pas prendre l'exception pour la règle générale et il serait souverainement injuste de tenir les notaires studieux responsables de cet inconvénient dont les autres professions ne sont pas exemptes.

"Les notaires ont protesté énergiquement contre l'attaque dont ils ont été l'objet et ils ont bien fait. Nous espérons que notre confrère, après s'être convaincu de la fausseté dÎDS assertions de son correspondant, ce qui lui sera facile, reconnaîtra le mérite d'un corps respectable qui jouit ici d'une considération bien méritée."

De la Patrie, du 30 août :

" Les notaires de Montréal se sont réunis pour protester contre un article du Mail au sujet de l'affaire Hunter. Nous publions phis loin le compte rendu.

"Le journal de Toronto insulte carrément tout le corps des notaires, les accusant d'ignorance de la loi. On oublie évidemment que les notaires suivent, dans les universités, les cours de droit de ceux qui se destinent au barruau. A TUnivervité AicGill il y a même un professeur choisi parmi les notaires.

*' Le Mail a bien mérité la leçon que viennent de lui donner les notaires. On ne conçoit pas qu'un journal sérieux parle avec autant de sans-gêne d'un corps éclairé et respectable."

De la Minerve^ de sept 1882.

"Le corps des notaires s'est vivement ému au sujet d'une certaine correspondance adressée do Montréal au Mail de Toronto et publiée par ce journal le 24 août. Nous avons rapporté mercredi le compte-rendu d'une assemblée spéciale tenue à cette occasion par les notaires de Montréal, avec les protestations énergiques de ces messieurs,

" Yoici l'extrait du Mail qui a donné lieu à cette assemblée et à ces protestations :

'*D n'y a pas de doute que cette organisation du moyen-âge [le notariat de la province de Québec] a depuis longtemps cessé d'être utile, et le plutôt on la reformera ou l'abolira, le m ieux ce sera dans l'intérêt public. Telle qu'elle est, tout le monde reconnaît qu'elle constitue une excroissance légale qu'il faudrait extirper sans délai.

'^On déclare le système tout entier une tache pour la jurisprudence de la Confédération. L'idée seule de gens transigeant officiellement des affaires de successions, biensfonds, etc., sans posséder la science légale, est tout simplement absurde et ridicule. La loi empêche les charlatans d'exercer la profession médicale, et cependant elle tolère l'empirisme du notaire. Il est temps qu'on opère un changement radical quant à cette institution usée du bon vieux temps, vu que son utilité a cessé pour ne plus revenir.

'^Ceci a paru dans la correspondance montréalaise du MaiL On voit qu'il y en a assez pour expliquer la juste indignation des notaires.

"Il est bon d'avoir du zèle, mais pas trop n'en faut. Le correspondant montréalais du Mail a le tort de se mêler d'un tas de choses qui lui sont recommandées moint) par le souci de la clientèle que par ses goûts personnels.

"Cette brutale attaque contre la profession de notaire est absolument injustifiable. Le correspondant ne savait pas ce qu'il disait. L'institution du moyen âge dont il parle est une des plus anciennes, des plus utiles et des plus honorables de notre province. Ses membres forment une des classes les plus importantes de notre organisation sociale ; et sous le rapport de la probité, de l'honneur professionnel, les notaires de la province de Québec ont conservé intactes les traditions que l'on retrouve encore vivaces dans le notariat de France.

"Sans contredit, ils peuvent soutenir avantageusement la comparaison, à cet égard, avec n'importe quelle autre profession ou classe ; et il faut avoir perdu la têce pour demander leur suppression et l'abolition du système même à cause deseirements d'un seul

<^Quant aux qualités requises et à Tëducation préliminaire exigée des aspirants à Tétude ou à la pratique du notariat, dans la provlDce de Québec, le correspondant duMail en parle évidemment comme un aveugle des couleurs ; ce qui a lieu de surprendre de la part d'un homme qui réside parmi nous. Le notariat est ici sur le môme pied que le droit et la médecine, c'est à dire sur le meilleur pied possible et comme dans toute l'Amérique. Ce n'est pas ici qu'on admet à la pratique du notariat ou du droit après quelques mois d'étude, comme aux Etats Unis et ailleurs. Si le correspondant prenait la peine de se renseigner il admettrait que notre système professionneljComme notre système universitaire et notre système collégial, est supérieur à tout ce qui existe, non seulement dans la Confédération canadienne mais encore dans toute TAmérique du Nord. Nous lui conseillerions cette étude de préférence aux recherches en vue ce prouver que la taxe d'affaires est inconstutionnelle et que les parlements locaux sont une sorte de conseils municipaux."

Le scandale causé par la défalcation et l'exode du notaire montréalais avait créé la plus mauvaise impression dans un certain public déjà mal disposé contre le notariat.

Qu'allait faire dans cette occurence la chambre des notaires qui est supposée être la gardienne de l'honneur de la profession dans la province ? Allait elle procéder contre le notaire en défaut et lui imposer les peines disciplinaires, le suspendre ou le démettre de sa charge? Plusieurs notaires auraient voulu qu'elle fit un exemple afin de dégager au moins la responsabilité de la corporation. Les résolutions adoptées par les confrères de Montréal furent déposées sur lé bureau à la session d'octobre alors que la chambre se réunit pour la première fois après les élections générales du mois juin précédent.

Les attaques du correspondant du Mail furent lues et relues. Mais comment agir ? Aucune accusation n'avait été logée devant les tribunaux contre le notaire en défaut, aucune partie intéressée n'avait non plus produit devant la chambre une déclaration assermentée énumérant les griefs dont elle aurait pu se plaindre.

Et la loi était formelle sur ce point, aucune initiative ne pouvait être prise dans une affaire de ce genre à moins qu'une plainte ne fut d'abord déposée. Un tribunal ne peut pas procéder à une mise en accusation en se basant sur la rumeur publique, ou les racontars des journaux. La chambre pouvait-elle procéder d'office

et usurper les fonctions du procureur-général, Tofficier spécialement chargé de veiller à Texécution dos lois dans cette province et de faire punir ceux qui les violent ?

Il est vrai que ce notaire avait été vice président de la chambre, mais il ne Tétait plus quand cette malheureuse affaire avait été rendu public. Au reste, il n^babitait plus dans la province, les auto, rites n'avaient pus cherché à le faire extrader et on aurait tout au plus pu le condamner par contumace.

Dans ces circonstances, la chambre ne put faire autre chose que de protester contre les articles du Mail, ^^ inspirés, disait elle, par un esprit étroit et sectionnel et démontrant chez son auteur rignorance la plus complète des lois qui régissent dans la province de Québec la profession des notaires.''

En voyant qu'elle avait les mains liés par sa loi organique et en constatant son impuissance d'agir dans un cas semblable à celui qui venait d'être signalé, il semble cependant que la chambre aurait dû dès lors attirer l'attention du gouvernement sur cette anomalie et chercher à faire introduire dans sa constitution une disposition qui aurait pu protéger la profession.

C'est alors qu*on aurait dû, au moins, emprunter au barreau une des dispositions de sa loi organique do 1881 (44 45 Vict. ch. 27) concernant les déqualiôcations des avocats.

" Aucun avocat ne peut pratiquer, disait la section 52 de cette loi, dans une cour de justice de la province, et toute procédure par lui faite est absolument nulle dans les cas suivants :

*' 1. S'il a été trouvé coupable par une cour de justice compétente, d'un crime qualifié de félonie, de parjure, subornation de parjure ou d'un des délits énumérés dans les section 93 à 98 inclusivement du chap. 21 du statut du Canada, 32 33 Victoria ;

Et la section 53 ajoute :

** Le greffier de toute cour de justice, ayant juridiction criminelle en cette province, devant laquelle un procès s'est instruit contre un membre du barreau de cette province, doit, sans délai, informer le secrétaire de la section à laquelle appartient cet avocat, de la sentence prononcée contre lui, et lui transmettre copie de l'entrée de cette sentence dans le registre de la cour.

'^ 1. Si l'offense est une de celles mentionnées dans la première

sous-section de la section 52, le secrétaire de la section transmet les documents, sans délai, au secrétaire général qui raye lo nom de tel avocat, du tableau des avocats.

" 2. Si elle constitue un délit autre que ceux cidesaus mentionnés il est du devoir du secrétaire d'en informer le syndic qui doit mettre sans délai, devant le conseil de la section, les dits documents ; il est du devoir du syndic de procéder sur ces documents cemmesur une plainte ordinaire."

Ces dispositions, il est vrai,ne couvraient pas le cas viâé dans Tes. pèce mais elles auraient été une sauvegarde pour Tavenir.

On s'est beaucoup plaint dans le temps de l'attitude passive de la chambre des notaires sur cette affaire, mais on ignorait sans doute que la chambre des noiatres n'est pas une cour d'instruction criminelle.

Le grand mal, puisqu'il faut remonter toujours à l'origine des choses, c'est qu'il n'y a pas dans cette province d'accusateur public chargé spécialement de sévir d'offîce dans le cas de faux, de détournement ou d'abus de confiance. La loi laisse aux particuliers qui ont été lésés le soin de prendre l'initiative des poursuites et on s'imagine que de la sorte, sans doute, la société est protégée ou vengée.

' Dans le cas qui nous occupe, le notaire en défaut avait certes commis des actes dérogatoires à l'honneur de la profession, quoiqu'il eût agit comme negotiorum gestor plutôt que dans sa capacité offi^ cielle, mais la chambre ne pouvait pas, légalement parlant, l'attein. dre ou le punir.

Ce n'est donc pas à elle que l'on pouvait reprocher son inaction, mais il fallait s'en prendre à l'incurie ou à la négligence du législateur.

Mais est-ce que le public fanatisé, préjugé ou ignorant est* bien à même de faire ces distinctions ? i'ourvu qu'il frappe sur quelqu'un ou quelque chose il est toujours satisfait, peu importe que le vra coupable échappe.

La chambre des notaires nommé pour le quatrième triennat se réunit au mois d'octobre 1882. On procéda de suite à l'élection des officiers.

M. M. E. Bernier, notaire de St. Hyacinthe et député de cette ville aux communes, fut élu président, M. Cyrille Tessier, notaire à

Qaébec, vice président, M. L. E. Gralipeaalt, Byndic, M. F. J. Darand trésorier, M. M. J. B. Delâge et N. Pérodeau, secrétaires.

L» désastre financier survenu à Montréal et à la suite duquel un notaire des plas en vue avait dû prendre la route de Tezil avait pour un instant jeté la stupeur parmi les membres de la profession. Mais les attaques inqualifiables du Mail eurent pour effet de relever les courages,de stimuler les énergies. La session de l'automne de 1882 fut une des plus fructueuses que Tbistoire du notariat signale. Jamais la cbambre des notaires ne montra autant d'unanimité dans ses vues et jamais non plus il ne s'opéra de travail plus pratique.

Le notaire Gagnon, député de Kamouraska, proposa d'abord et fit adopter toute une série de réformes relatives à la régie intérieure de la profession. Il fut décidé qu'à l'avenir le tableau des notaires contiendrait une liste des membres des comités permanents, une liste des membres de la cbambre avec les diiitricte qu'ils représentaient et le nombre des notaires inscrits pour cbaque district. Sous le nom de cbaque notaire inscrit, il devait être donné une liste des greffes dont il était dépositaire. Enfin, le tableau devait aussi contenir la liste exacte de tous les greffes déposés dans les arcbives des protonotaires, avec l'indication du nombre d'années pendant lesquelles chaque notaire dont le greffe était ainsi déposé avait pratiqué et la date de dépôt de chaque greffe. Lo rapport du président à la fin de cbaque triennat devait faire suite au tableau (I).

A la place des auditeurs, il fut crée un comité de finances dont les principaux devoirs étaient d'examiner les comptes du trésorier, de suggérer les réformes a opérer dans la comptabilité, les économies à faire, et généralement de surveiller tout ce qui concernait les finances.

Lors de la formation des comités à chaque seision, le premier nom sur la liste prenait la charge de président, il fut décidé qu'à l'avenir chaque comité élirait son président.

Une refonte générale des règlements fut ordonnée, et afin de donner plus de décorum et de crédit aux délibérations de la cbambre

(i) Une autre proposition disait que le t&bleau serait imprimé dans le format în- 12 ainsi que tous les autres documents de la chambre. Jusque là, les tableaux avaient été imprimés sous forme de placard, à l'exception du tableau de 1882 qui a le format in-4-royal.

il fat décida que ces nouveaux réglemente seraient calqués autant que possible sur ceux de la législature de Québec.

Enfin; deux projets de programme pour les examens par écrit des aspirants à Tétude et à la pratique furent préparés et soumis et référés au comité de législation.

Voici quels étaient cea^programmes :

Admimon à Tétuâe»

MATliRES

NOHBKK DX QUESTIONS

POINTS À 6AON3BB

POINTS à C0N8XBTKK