do

3,000 vol, in fol,

trente ANS... soso orsee Suivant cette proportion on aurait dans trente 3.640 do.

ét'dAns UN BIOS rssstimscnnanrinesun ans ox 10,500 do. àquoi ilfautajouter pour tables pendant ce siècle 420 do.

“ Ce système offre naturellement des difficultés croissantes dans la recherche des actes enregistrés, et on pourrait s'attendre que dans quelques années il serait aussi pénible d’y en trouver un, que de chercher, suivant une expression vulgaire, une aiguille dans un

ANS... osososooosoooes sense srenesse sonoooese ss

voyage de foin.

“ Comptons à peu près combien le public paierait suivant ce

projet.

hè- ï. La première année, en évaluant chaque page à ue La 5 schellings, coûterait pour les 600 volumes 600,000 piastres fol. 4 Les trente premières années, compris les anciens ET PERLE EEE CE IEEE TETE LEE EEE LE LEE EEE 3,500,000 Un siècle, (sans compter les tables)..............., 10,500,000 ) do “4 “ Mais ce n'est pas tout, chaque régistrateur, en vertu de l'art — £ 38 du projet, devrait envoyer au régistrateur provincial une copie à fol, à de chaque acte enregistré ; d'où il s'en suit qu'il faut doubler le

nombre des volumes et les sommes ci-dessus, Ainsi disons que pendant la première année il faudra copier... ..1200 volumes in folio,

À qu'il faudra payer... 1,200,000 piastres, 00 do et ainsi de suite pour les trente ans et pour le siècle mentionnés

dans les tableaux ci dessus,

“# Voyons maintenant combien il faudrait d'écrivains pour la première année. Si tous les matériaux étaient rangés par ordre des matières au désir du projet, et qu'un écrivain les eut sous sa main, sans aucun autre soin quelconque que de les copier, je crois qu'il

ei .

Ù aurait bien travaillé, s'il copiait bien lisiblement dix pages pur jour. à De cette manière il copierait mille pages ou un volume in-folio en cent jours, ce qui ferait environ quatre mois, les fêtes et dimanches |, in fol. exceptés, Mais il y aurait trop de difficultés à rassembler et classer

HE

uinsices matériaux, Ce qui fait que notre écrivain mettrait le double du temps à copier son volume. Comme on vient de le voir, le projet exige qu'on en fasse une copie pour le régistrateur provincial : ; ainsi je donnerais à l'écrivain quatre mois pour faire sa copie, ee Fe qui complètera son année. Ainsi il faudra pour écrire les 600 volu-

1, in fol.

| 640 do. mes de la première année et leurs copies employer 600 écrivains 500 do. pendant toute cette anmée.

4 420 do. ‘“ Comment payer les salaires de ces messieurs ? L'article 33

cu dite 1 “a projet réconnaît que les lois actuelles du pays ne permettent pas

rdue ” d’en accorder è d autres qu'aux régistrateurs des townships qui ont

die + des bureaux d enregistrement 5 quant aux autres parties de la pro-

un … vince, le gouverneur serait autorisé à prendre dans le trésor du

receveur général une somme suffisante pour le payer, ainsi que les

a D autres dépenses de cet établissement pendant deux ans à compter

du moment où ce projet recevra son exécution, pourvu que le total n'excède pas la somme de——argent courant, parce que dit le pro-

jet, le pouvoir d'établir un tarif des salaires ou sommes qui doivent être payées, n'existe pas pour le présent. Je serais curicux de voir comment on remplira le blanc ci-dessus ou quelle somme on y met tra, Les chiffres que j'ai mis épouvantent l'imaginution, que serace quand on découvrira que je me suis trompé et qu’au lieu de 600 mille actes à faire enregistrer la première année, j'aurais du dire plus d'un million. Le nombre d'actes aui affectent la propriété duns un pays qui ne connaît ni les douuires ni les hypothèques comme ici ne peuvent servir d'objet de comparaison pour un pays comme le nôtre où les lois en établissent un si grand nombre. Ce chitfre devrait aussi comprendre les frais nécessaires pour payer les loyers ou la construction de maisons dans les différens contés où l'on établira ces bureaux, et pour les livres, le papier et autre choses qu'il y faut nécessairement. Je reviens au: saluires des employés, J'ai de la peine à me persuader que l'on pourrait prendre une copie à leurs bureaux sans leur payer quelque chose sous quelque dénomination que ce soit, Munposons qu'il en soit ainsi, ce seraient les deniers entre les mains du receveur général qui les paieraient. Cela ne changerait pas la question : car ces deniers sont les produits des imjôts établis par divers statuts du parlement impérial et par notre législature, et ne peuvent être ainsi détournés de leur destination : à quoi j'ajouterai qu'il n'y a pas entre les mains du receveur général une somme suflisante pour couvrir les dépenses que. nécessiteruit ce projet, ce qui est une autre raison péremptoire.

‘ Ce que nous venons de dire suffit pour faire voir combien ce projet serait contraire aux intérêts du pays,

‘ Pourquoi payer des sommes aussi énormes ? Pour des craintes fuintes chez les uns et chimériques chez jes autres. Le défaut d'enregistrement ne peut causer que des pertes légères et volontaires, où plutôt n'en doit plus produire. S'agit-il d’acquisitions on de prêts d'argent, les acquéreurs et les prêteurs peuvent contracter en toute sureté s'ils se conforment aux règles ordinaires de lu prudence. Que ceux qui veulent acquérir un immeuble en examinent les titres et fassent toutes les recherches en leur pouvoir pour découvrirs'il peut y avoir des douaires et des hypothèques cachées,sur cet immeuble ; qu'ils fassent usage de la ratification établie par le statut 9e Geo. 4, précité : que les prêteurs avant de prêter leur argent, s'in-

doivent Ç de voir n y met

que seritsu de 600 s du dire viété duns en comme xs comme Ce chittre r les loyers ,ù l'on étahoses qu'il oyés. J'ai ine copie à que dénoseraient les ruient. Cela produits des et par notre destination :

veur général Lcessiterait Ce

y combien ce

our des & rain s, Le défaut es et volontaiigitions on de contracter en e la prudence.

inent les titres k découvrir s’il sur cet immeur le statut 9% r argent, 8'in-

forment des circonstances pécuniaires de l'emprunteur : qu: les uns et les autres exigent de celui avec lequel ils contractont la soumission à la peine du stellionat en lui faisant déclarer que ses biens sont francs de tout douuire et hypothèque ; que dans tous les cas ils exigent des cautions : et l'on n'entendra plus parler de pertes do cette nature,

“ On peut affirmer sans hésiter que l'établissement de ces bureaux feraient perdre beaucoup plus de bons droits qu'ils n'en préserveraient : c'est-à peu près l'avis de Blakstone. Les propriétaires et les créanciers de bonne foi seraient exposés à tout moment à des pertes considérables, parce qu'un riche créancier ou un intriguant actif aurait fait enregistrer ses actes avant eux, C'est ce qui fesait dire duns la chambre d'assemblée, en 1827, avant de voter jour la réjection d'un projet de cette nature, à un personnage alors très populaire, ‘“ que les honnêtes gens n'en avaient pas besoin : qu'ils ne serviraient guères qu'aux intrigans et aux personnes de mauvaise foi,”

Le 2? novembre, le même journal revenait à la charge dans les termes suivants :

“ Le projet d'Ordonnance sur ce sujet, dont nous avons publié l'analyse dans notre dernière feuille, comme l'auraient fait tous les projets qui ont été imaginés jusqu’à présent, ne fera, s'il devient loi que remplacer les pertes et fraudes bien rares qui résultent du système actuel, par des pertes et des fraudes cent fois plus nombreuses ; il les déplacera peut-être, voilà tout ; c'est-à dire que ce seront les masses imprévoyantes et pauvres qui souffriront sous le nouveau système, tandis que sous l'ancien, grâce à la protection qu'il offrait au petit public inexpérimenté, c'était le petit nombre, les gens aisés et versés dans les affaires qui souffraient ; mais la nouvelle loi va chan. ger tout cela ; elle va mettre les masses honnêtes, confiantes, peu éclai-

ù réesà la merei des gen: plus rusés, plus actifs, plus connaissants, : Aussi ne saurait on à ::% intituler cette loi qu’en l'intitulant :

| Ordonnance poër abolir la protection que les anciennes lois assurent

. à la masse du ne1,!e. Jamais l'esprit d'envahissement et de cupi-

… dité qui anime l'cligsrchie du pays, ne s'est mieux manifesté que

« dans ce projet de oi, On dit qu'il n'y a pas d'aristoc : un ce pays ; laissez opérer la li de Sir James Stuart un demi siècle, et vous ver.

rez s'élever au milieu de nous la pire des uristocraties, celle de la bourse ; vous verrez les petites propriétés disparaître rapidement, le petit peuple transformé en misérables prolétaires, et les grandes propriétés s'élever, et le pays entier devenir le domuine d’un petit nombre de familles. Certes, malgré notre système protecteur actuel, il y avait déjà assez de tendunce à l'accumulation des richesses entre un petit nombre de mains, sans qu’il fut besoin de fournir de nouveaux moyens aux classes accaparantes, en vahissantes. Ce ne sont pas pour les riches, pour les habiles que les lois doivent être faites, mais bien pour les pauvres et les simples ; pour ces derniers la protection ; les autres n'en ont pas besoin, Au contraire le législateur doit les surveiller, afin que l'équilibre socia! ne soit pas dérangé, et que la société n'ait pas à craindre de bouleversement. Voyez les ruines et les dévastations, dont l'Europe arristocratique porte les traces ; voyez celles qui menacent encore plusieurs be: x ;:.ys où, par une cause Où autre, ls richesses se sont accumu' nt petit nombre ; et bien loin de travailler à reculer pou: nos un x .reil état de chose, vous cherchez à le hâter ; vous soumettez, pour ainsi dire, l'accuniulation des richesses à l'action de la vapeur ; vous craiunez que la pléthore ne s'empare assez vite de lu partie supérieure du corps social, et l'amaigrissement des parties inféricures, et vouti voulez précipiter le cours naturel des choses. On le voit Sir James veut que son fils ainé figure à la tête d’une aristocratie canadienne, sans trop s'embarasser si son petit fils ne sera pas mis à la lanteïae, Les puissants du jour ne doivent jamais oublier qu'il est une loi immuable qui fuit payer avec usure aux enfruts jies fautes et les et les crimes des pères.

“ Voilà pour les conséquences éloignéas de la loi des bureaux d'enregistrement ; voici maintenant pour ses effets immédiats :

&“ La Gazette de Québec porte à cent mille louis la soinme que le peuple aura à payer la première année pour l'enregistrement ü:; actes, allouant un louis par fumille,à quoi il faut ajouter une dizais de mille louis chaque année subséquente.

« Ce n'est pas tout cependant ; il y a encore les services es gens de loi que chaque chef de famille devra nécessairement consulter pour dresser 868 mémoires, En effet, aucun homme prudent ne prendra sur lui de choisir dans son sac de papiers, ceux qui doivent

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de la ent, Le es projt nomtuel, il 8 entre de noune sont e fuites, s la proœislateur rangé, et "oyez les porte les po ys où, uv petit un 1 .reil pour ainsi vous crulsupérieure ‘es, et voutl “ir Jamet ‘anadienne, ja lanteïae.

est une loi autes et les

es bureaux

x qui doivent

me 7e UN «2

être enregistrés. C'est porter cet item bicn bas en l'estimant à un louis par famille pour frais d'avis et consultation, et dresse de mémoire ; voilà donc encore une somme de cent mille louis pour la première année d'opération de l'ordonnance, ce qui ajouté à la première somme fait deux cent mille louis, que les bureaux couteront au pays la première année, plus l'intérêt de la même somme à peu près qu'il faudra payer chaque année subséquente.

“ Deux cent mille louiset l'intérêt de cette somme à perpétuité. c'est-à dire, bien compté, un capital de quatre cent mille louis, pour mettre les gens riches en état de spéculer en pleine sécurité sur les propriétés foncières ; car c’est pour les gens riches que l'on établit des bureaux d'enregistrement ; c’est le commerce, la classe opulente, et non le peuple qui demande cette loi, Ah ! Messieurs du commerce, vous consulteriez bien mieux vos intérêts et ceux du pays, en réservant ce capital énorme pour construire des canaux de navigation et des chemins de fer, et autres moyens de communication dont nous avons un si grand besoin. Quatre cent mille louis ! mais avec cette somme, nous pouvons presque établir un chemin de fer entre le fleuve St-Laurent et l'Atlantique, ou achever le canal St-Laurent et agrandir celui de Lachine 1ux mêmes dimensions et faire nombre d'autres améliorations dont vous seriez les premiers à profiter, Croyez vous que cela ne vaudrait pas quelques milliers ‘e louis que vous êtes exposés à perdre dans le cours d'un demi siècle ? car, de bonne foi, que l’on s’enquiert du montant des pertes souffertes dans le pays depuis un demi siècle, faute de bureaux d’enregistrement, et l'on aura bien de la peine à former une somme égale à celle que ces bureaux vont couter pour une année, et dans la plupart des cas on trouvera qu'avec l'usage d'une prudence ordi. paire on aurait évité ces pertes.

‘CIT y aurait beaucoup à dire sur les détails du projet d'ordonnance sur les changements qu'il introduit dans nos lois, sur la destruction des droits acquis, ceux des enfants surtout, mais si les graves considérations que nous ver as d'exposer ne font pas réfléchir cen x qui ont demandé cette mesure, ce que nous pourrions dire de ses détails, n'aurait pas plusd'effet, Nous remarquerons cependant que l'espace d’une année alloué pour l'enregistrement des anciens actes, n'est pas du tout suflisant, Il faudra certes plus que ce temps à

tous les gens de loi employés en ce pays, pour compulser ot examiner tous ces actes, et suivre les autres occupations.”

En 1840, au commencement du printemps, une assemblée de marchands ayant eu lieu à la bourse de Québec à laquelle on passa des résolutions en faveur de l'établissement des bureaux d'enregistrement, le Canadien reproduisit le premier des articles ci dessous à la demande de l'auteur :

“ Cet excellent écrit, disait-il, qui parut sur le sujet en 1838, à l'occasion de l'ordonnance que lord Durham avait fait préparer est encore de mise aujourd’hui que la même question est agitée de nouveau, dans la vue de la soumettre à la considération du conseil spécial à sa prochaine sc:sion.

Les agitateurs de cette mesure ont oublié que la législature accele, pas plus que le conseil de Lord Durham, n'a le droit d'imposer des taxes, droits, charges ou impôts, autrement que pour eftectuer des améliorations locales. Or les bureaux d'erregistrement ne peuvent être établis sans taxes on honoraires, et on ne pense pas sans doute à charger les revenus de la province du soutien de ces établissements, qui à eux seuls absorberaient tous les revenus actuels et au-delà.”

Et, le 4 novembre, le même journal écrivait encore :

“ Les deux paragraphes suivants nous ont été communiqués par un Monsieur qui s’est fort occupé de ce sujet, et qui nous semble présenter au nouveau Bill d'Enregistrement un obstable insurmontable dans les circonstances actuelles. Selon le point de vue de notre correspondant, les particuliers ne sauraient être obligés à payer les honoraires des registrateurs, et dans ce cas il ne resterait que la caisse publique. Mais il faut que la liste civile de M. Thomson se paie ; mais il faut que les intérêts dus aux amis de M. Thomson à Londres se puient ; mais il faut que les officiers de M. Thomson soient payés, et ce sera bien beau si cette pauvre caisse publique suffit à tout cela. Bah ! Le Parlement Uni taxera. Va-ten voir s'ils viennent Jean, Le peuple aura quelque chose à dire dans la Législatuie à venir, ct reste à savoir si les représentants du Haut-Canada se prêteront à une taxation, pour un objet local qui sera repoussé par la majorité de nos représentants. Voici les remarques de notre correspondant.

+ exam ‘ On soulève encore la question des bureaux d'enregistrement. Le projet sous l'administration de milord Durham, pour fonder un établissement de cette nature, n’a pu réussir parce que le statut de la 1ère et 2è années de sa présente majesté, chapitre 9, ne permettait d'établir aucune espèce de taxe. Le projet de cette nature que l'on dit devoir bientôt être soumis au présent conseil spécial ne peut nullement recevoir le sanction de notre présent gouverneur pour la même raison, On croit sans doute que le statut 2e et 3e de sa présente majesté ch. 53 a suflisamment autorisé le conseil spécial à cet égurd. Mais l'on se trompe, car le troisième article de ce dernier statut dit positivement que le conscil spécial ne pourra faire “ aucune “ Joi ou ordonnance imposant ou autorisant l'imposition d'aucune

emblée de e on passa enregistreessous à là

on 1838, à préparer est jtée de nouconseil 8PÉ-

ni législature «e “ nouvelle taxe, droit, charge ou impôt, sice n'est pour effectuer des le droit d'im- ù ‘améliorations locales dans la province du Bas-Canada, où aucun ue pour effec- " “district, ou autre division locale d'icelle, ou pour l'établissement ristrement n° . ‘‘ou autres objets de gouvernement municipal dans aucune cité, ne pense Pa* : ‘‘ ville ou district ou autre division locale de la dite province.” Eu soutien de 65 … vertu des lois qui nous régissent personne n'a le droit de son auto. events actuels » rité privée d'établir un page ou d'exiger aucune chose quelconque pour passer sur un pont, sur un chemin ou sur une rivière. De ve : même, en vertu de l'acte impérial qui suspend notre constitution, le nmuniqués par conseil spécial n'a pas le droit de créer une institution qui obligerait ous semble pré- les sujets de sa majesté à payer quelques sommes d'argent à un Je insurmontä- régistrateur, à moins que cette institution ne tombe sous une des je vue de notre cutégories spécialement mentionnées dans le troisième article préigés à payer les À cité.” | | | resterait que la à Nous citons intégraloment ces articles pour montrer jusqu'où

M: ROmENR l'esprit de parti peut pousser le déraisonnement et comment les opie M. Thomson à de M. Thomson sse publique suf- Ya-ten voir s'ils re dans ln Légis du Haut-Canudi gera repousse

nions étaient faussées sur cette question des bureaux d'enregistrement. |

Aujourd'hui que ces bureaux sont en existence depuis soixante ans, on à peine à croire que de pareils articles furent publiéset qu'ils " étaient dûs à la plume d’Etienne Parent, un de nos meileures écrivains économistes,

Mais, il fallait dans le temps, nous supposons, critiquer quand “ même tout ce qui provenait du conseil spécial. Autrement, nous ne … comprendrions pas une semblable aberration.

qui arques de notre

En dépit des protestations des journaux représentant le parti canadien, le conseil spécial à la veille de l'union des deux provinces

du Haut et du Bas Canada, decréta, sous l'administration de lord à Sydenham, le 9 février 1841, l'ordonnance des bureaux d'hypothè- L:

ques, qui devint en force le 31 décembre, même année,

C’est cette ordonnance (4 Victoria, chap. 30) qui devait changer si profondément la pratique notariale dans notre province, que à nous devons maintenant analyser. à

Le Bas Canada fut d'abord divisé en vingt quatre districts d’hypothèques correspondant aux districts judiciaires qui existaient alors, et chacun de ces districts devait avoir an officier appelé registrateur chargé de mettre la loi nouvelle à exécution.

À compter du 31 décembre 1841, tous les actes translutifs de opriété, cu emportant privilège ou hypothèque, étaient soumis à l'inscription. Cette inscription était nécessaire pour conserver à un acquéreur Ou à un créancier, ses droits et intérêts à l'encontre

d'u scjuéreur ou d'un créancier subséquent. La loi s'appliquait aux testaments de même qu'aux tutelles aux mineurs et aux curatelles aux interdits.

L'ordonnance, en décrétant la formalité de l'inscription, législatait non seulement pour l'avenir, mais encore pour le passé, quant aux obligations notariées et à tous les droits et réclamations emportant privilège et hypothèque.

Un déjai de douze mois était donné pour prendre inscription de

es, ces derniers actes, à peine de nullité vis-à-vis des tiers.

: Une disposition spéciale statuait que l'inscription devuit se faire au moyen d'un bordereau dont la formalité étuit donnée pour chaque acte.

Une autre disposition énumérait les créances exceptées de la formalité de l'inscription.

L'ordonnance pourvoyait aussi à la conservation des titres de propriétés réelles, faits devant témoins. par un mode d'enregistrement appelé transcription en entier.

Un chapitre purticulier traitait de la radiation des hypothè. ques, et il est à remarquer que l'ordonnance n'autorisait pas les radiations partielles. L'ordonnance imposait l'obligation de faire inscrire sans délai un bordereau de toutes les hypothèques et de

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