‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 2)Chapitre 100 sur 106 · CHAPITRE ONZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE ONZIÈME

Notaires admis par les chambres de,districts de 1847 à 1850.—Graves accusations portées contre certains notaires.—-[lections du deuxieme triennat (1850-1853).—L'honorable Louis Panet, —On demande le pouvoir de trans-

F térer les greffes des notaires. — Questions de préséance. —Zèle des étudiants

RE: de la région de Québec.—Formation d’une société de discussion. —Il est

à A question du tarif des honoraires. —Loi de 1851 (14 et 15 Vict., ch. 58,) qui

permet aux notaires de convoquer des assemblées de parents et amis sans

l'autorisation spéciale d’un juge............., venu sre dt Resa uses 175

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