‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 2)Chapitre 32 sur 106 · CHAMBRE DES NOTAIRES DE MONTREÉAI · texte numérisé non relu

CHAMBRE DES NOTAIRES DE MONTREÉAI

Attendu que, d’après l'acte pour l’organisation du notariat, 10 et 11 Victoria, ch. 21, la contribution à la bourse commune de la dite chambre doit toujours etre payée sous un mois à compter du jour qu’elle est établie, on donne avis que la troisième contribution à la bourse commune d'icelle chambre (établie, comme les précédentes, à 105. courant, par chaque notaire du ressort de cette chambre), est due et exigible depuis le $ novembre dernier, ‘et comme la dite chambre n'a aucun autre moyen que cette contribution pour se maintenir et rencontrer ses dépenses, tous les contribuables sont instamment priés de bien vouloir payer la dite contribution dans le plus court délai possible, et attendu encore que ce n’est qu'en économisant beaucoup que la dite chambre peut réussir à se maintenir et rencontrer ses dépenses avec cette aible contribution, tous ceux qui doivent des arrérages d’icelle sont notifiés, par les présentes, que sans autre avis, tous ceux d’entre eux, indistinctement, qui devront à la dite chambre pevr arrérages de contribution, lorsque le nouveau Bill de judicature sera mis en operation, seront poursuivis à Montréal ou par tout ailleurs où la dite chambre le trouvera à propos et nécessaire.

Par ordre, I, LAPARRE, Sect.

Montréal, 12 déc. 1849. C, N. M.

N. B.— Ayant autorisé H, LAPPARE, secrétaire de la chambre des notaires de Montréal, à percevoir les contributions et arrérages de contributions à la bourse commune de la dite chambre, tous les contribuables devront à l'avenir, et sous le plus cout délai possible, payer entre les mains du dit H, Lappare, en son bureau, à Montréal, coin de la petite rue St-Jacques et de la côte St-Laurent.

GEO, WEEKES, Trésorier.

Montréal, 7 janvier 1850.

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