US ARRET

Le protonotuire dans le bureau sous les soins duquel toutes ruinutes et documents notariés seront ou devraient être déposés, en vertu des deux derniers paragraphes précédouts, aura, pour exiger tel dépôt, le droit d'uction accordé au secrétaire de la chambre des notaires par la Jème section de l’ucte de 1850, ch. 39, et cette action pourra être instruite, plurdée et décidée en la manière qui y est prescrite et sous les pénalités jour exécution de jugement qui y sont imposées ; ct généralement cette Yème seclion sera interpretée et mise à effet, quant aux notaires qui seront décédés ou auront cessé de pratiquer pendant qu'ils résidaicut dans uu distrièt, en substituant le protonotaire de ce district à lu chambres des notaires ou secrétaire de cette chambre, suivant le cus ; et le protonotaire auru les mêmes pouvoirs et aura droit aux mêmes honoraires et émoluuents pour recherches et copius que le secrétaire aurait reçus,et paiera pareillement à même ces deniers, 4 même proportion de deuiers à ba VEUVC Où aux représentants du notaire décédé (5. 142),

De 1848 à 1850, ls greffes des notuires remis à lu chambre de Québec avaient d'abord été déposés dans une voûte du Parleinent, En 1851, la chambre loua un bureau dans une muison situce sur l'ancieune rue des Pauvres, aujourd'hui lu côte du Palais Lors. qu'en 1855, M. Lauriu, secreluite du burcuu, accepta lu cuarye d'agent du domaine de la Couronne, il alla tenir son étude dans ie Château St Louis et y déposa les greffes qu it avait en dépôr En 1857, lorsque cet éditice fur destine à l'école normale Luvalies grief.

fes furent transportés une dernière fois dans l'Hôtel St-George, C'est la que le protonotuire de Québec eu prit possession uprès l'udoption de l'acte de judicature (1).

(1) Le secrétaire Laurin remit alors à Québec les gretles des notaires François- Xavier Larue, Augustin Larue, Roger Lelièvre, L.-A, ue St-George, Pierre-Alexandre Gagnon (mort en 1850), Wilbiod Larue, Louis Guay, F.-X, Mercier, Joseph Gosselin, Saxton Campbell, P.-G. de Tonnancour, F,-X. Vaillancourt, M. Sauvaseau, 2 braham Turgeon, Ant.-Amb. Parent, Joseph Lefebvre, John Chaperon, François Veireault, Joachim Gosselin, Fortunat Martineau, Josiah Hunt, Félix Tou, l'aul Latouche, Isidore Levesque, Jean-Bte Trudel, Simon Fraser, A.-N. Blouin, Sem Proulx, Julien Demers, Jean-G. Touranger”,, Fabieu Ouellet, tous décedes depuis 1847.

Le 26 février 1858, au protonotaire de Kamouraska, il renut les greffes des noiaires Jean-Bté Taché, L.-T, Chapais, Waston Dibord, François Pelletier, Joseph Roy, J.-B.-B. Talbot, Edouard Parent et Jacques Keeves.

Le secrétaire avait aussi en dépôt les grettes qui suivent, appartenant à des notaires alors absents de la province : Charles Dugal, Felix-D. V. Duga, Felix Chasse, John-J. Prendergast, Edouard Morin, J.-F.-N. Bonneville, Michel Paquet, J.-B.

La chambre du district de Trois Rivières avait aussi reçu en dépôt pendant la décade de 1847 à 1857 plusieurs greffes de notaires . Nous avons vu qu'en 1855, elle avait dû remettre au gretfe de lu cour supérieure à Sherbrooke, les minutes relevant du distriet de St-François. En 1857, elle adrossa une requête à la législature duns laquelle elle demandait, vu l’importance du de; ôt dont elle avait la garde, qu'une aile fut construite au palais de justice pour y placer à l'abri du feu les archives notariales (1). L'acte de judicature vint lui enlever tonte inquiétude à ce sujet.

La redistribution des districts judiciaires ordonnée pur la loi de 1857 pouvait faire naître des doutes sur l'étendue de la juridiction des chambres des notaires qui avaient été institufes sous l'ancien régime, Les limites de ces districts étant changées, quelles devaient être celles des chambres des notaires ? Resteraient-elles ce qu'elles €. ont auparavant où faudrait.il instituer une chambre de

Moreau, L. , établi à Bytown, Siméon Lelievre, reçu avocat, P. Gagnon, établi à Montreal St Pierre, établi à la Nouvelle-Orléans, P.-H. Pinet, entré dans l'ordre des Oil!

Pendant cetie période (1845-1855), plusieurs furent pris de la fièvre de l'or, Ainsi, en 1849, le notaire Théophile Coté, de Trois-Rivières, partit pour la Californie. Le notaire Fleury de la Gorgendiere alla aussi en Australie, d'où il revint en 1854 En

zdier Au 3 queique temps,

1853, mourut à la Nouvelle-Orléans, le notaire Regis Bergevin {voir Ca avril 1854). Le notaire L.-T. Besserer, député” de Quél I t alla s'établit à Bytown (Ottaa), et, en 1845, on voit sonn l cux qui demandèrent l'incorporation de cette ville, "

(e Délibérations des 17 janvier, 4 février et 11 mars 1837 :— Liste des greftes déposés à la chambre de Montréal, de 1847 à 1851 :

24 décembre 1847, Etienne Leclère, St-Hyacinthe, décédé, 2196 actes ; 9 juin 18,3, Uhéophile Lemay, Ste-Marie de Monnoir, décédé, 6469 acte 17 juin 1845, Henry Grifin, Montréal, décédé, 21,280 actes ; 20 ect. 1848, O. Despins, Saint- Victoire, décédé ; 10 nov, 1848, Jean-François Mercure, St-Cuthbert, décédé ; 2 mai 1849, Joseph Roy, Montréal, décédé, 5 actes ; 6 juin 1849, Joseph Brunelle, Saint- Henri de Mascouche, décédé ; 6 juin 1849, F.-H. Séguin, Terrebonne, décédé ; 8 juin 1849, Lenoblet, Montréal, décédé ; 3 sept. 1849, Ph. Lemay, fils, Ste-Marie, interdit ; 2 nov. 1849, Louis Duchesnay, St-Hilaire, sur le point de voyager à l’étranger ; 2 janvier 1850, Edouard Lafleur, Montréal, sur le point de voyager à l’étranger (remis le 13 juin 1851) ; 29 mars 1850, Romain Garant, mort, St-Valentin, 453 actes ; 10 avril 1850, Honorable Louis Guy, Montréal, mort ; 3 mai 1850, Médart Hébert, Laprairie, décédé ; 6 mai 1850, Jacques Roy Audy, ci-devant notaire, de Montréal, maintenant avocat, résidant à Toronto, H. C. ; 7 août 1850, Thomas Bedouin, Montréal, mort, 6,126 actes ; 30 août 1850, Wiülliam-N. Crawford, Montréal, absent de la province, 1,322 actes ; 18 oct. 1850, Ignace Raizenne, 26 actes sauvés de l’incendie lors des troubles de 1837 ; 28 nov. 1850, Honorable B. Joliette, Industrie, mort ; 5 décembre 1850, Henri Vallotte, Montréal, mort ; 4 février 1851, C.-D. Dumuy, Boucherville, mort ; 24 avril 1851, Pierre Lanctôt, mort, Laprairie ;

20 mai 1851, E.-G. Coursolles, mort, St-André ; 10 juin 1851, D.-L. St-Omer, Montréal, mort ; 26 juin 1851, Henri Aubertin, St-Athanase, mort.

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