L. O. Hétu
ISGI--février 15— Arthur Lionuis, Ulric Brien dit Desrochers.
1861—juin 15--H. B. Wright, A. Riendeau, O. J. Devlin,
1863— février 16— Louis Napoléon Brault.
1863—juin 15— Arthur Scers, Pierre Blouin, Edouard Shaw.
1863--octobre 15—Joseph Marion, Thomus T. Rivard.
1864—février 15—Théophile Amyruult, Damase Durund. 1864—juin 16—Joseph Prosper Landry.
1864—octobre 16—Octave Pelletier, Ernest Henry Stuart.
1865—octobre 16--C. E. O. Belle, Aimé Geoffrion, O! Archam-
bault, Max. D. Lavoie,
1866—octobre 15—Alphonse Prevost.
L'université McGill nous donna Andrew Cowans Hunter (15 février1864), Joseph Golfroi Papineau et Alexander Hart (15 juin
im-
(15 in
1869), Charles Cushing (15 octobre 1869). De l'université Victoria sortirent Joseph Pierre Mathieu (15 juin 1859), et Ferdinand Villeneuve (15 octobre 1869). (1).
ïn 1857 (2), la chambre des notaires de Kamouraska avait nommé un comité pour préparer un tarif d'honoraires. Ce tarif fut approuvé le 22 juillet 1858, et nous en donnons ici le texte :
Cession et vente
LL 8. d.
Considération de moins de 50 louis... 7 De 50 à 100 louis... Sail Star ee une 10 0 De 100 à 200 louis... ss ssersssse sers 12 6 De 200 à 500 louis... ses ST CR EVE 00:86 de 17 6
De 1000 à 2000 louis... ssssssvssuse os sovses 1 10 Un écu pour chaque énumérution de terrain, et pour chaque clause de réméré, un écu.
Obligation et transport
50 louis où moInS....,.. sus à essrorssissee 5 De 50 à 100 louis Résine os dass 0 de 10 De 109 à 200 louis... anses see iris 17 6 De 200 à 500 louis... Shrstsissse tes sscss. L 0 -0 De 500 à 1000 iouis..….. Sessions sésrsseinssuocess CL 107 ‘0
Bail de maison ou chambre
20 louis et au-dessous... sos
De 50 à 100 louis... ses sessssssssss O 10 0 De 100 à 500 louis . ss, ess ssssssess ess. O 15 0 De 509 à 1000 louis... oo À 0 0
(1) M. H.-P. Pepin, notaire à Montréal, dans un discours prononcé au banquet annuel de M profession, en réponse à la santé des universités, disait ce qui suit :
‘ La faculté de droit de l’Ecole Victoria, affiliée à l’Université de Cobourg,don- ‘ nait ses cours de droit civil, droit criminel et procédure civile à Montréal, de 1864 “à 1871 ; le local mis à la disposition de la faculté était les salles de l’Institut Canadien, rue Notre-Dame ; les professeurs étaient : l’hon. A.-A, Dorion, M. ‘ Joseph Doutre, M. Kerr, M. John-A. Perkins, M. Gonzalve Doutre, et M. C.-A ‘“ Geoffrion... Il est à remarquer que, dès cette époque, les étudiants en notariat ‘ représentaient une proportion notable des élèves suivant ces cours, car, m’en rap- ‘ portant à mes souvenirs et surtout à un journal de l’époque (Za Minerve), sur un ‘ nombre de 17 élèves faits bacheliers e‘ gradués B. C. E. le 5 mai 1869, l’on compte “huit étudiants en notariat, et dont voici les noms : Ashby, Barsalou, Desrosiers, ‘“ Isaie Gingras, Henri-P. Pepin, Jeannotte, Mathieu et Villeneuve.”
(2) Séance du 5 mars.
sn
Bail à ferme, même que maison ; si le prix est payable en produits, de 10 à 15 schellings; contrat d'échange, 15 schellings ; accords, contrats de construction, 50 louis ou moins, 10 schellings, 50 à 100 louis, 15 schellings, 100 à 200 louis, 17 schellings 6 deniers, 200 à 500 louis, 1 ls,, 500 à 1000 louis, 1 ls. 10 schellings ; compromis, 10 à 15 chellings ; rapport d'experts, idem ; transactions, idem ; inventaire, lorsqu'il y a vente de meubles, 5°/, ; si pas de vente de meubles, 4°/, sur l'estimation des dettes actives ; procès-verbal lorsqu'il n'y a pas eu de prisée, 4°/, ; recollement d'inventaire, 7 schellings 6 deniers ; s'il y a quelque chose à ujouter, 10 schellings ; bail à rente foncière, même prix que pour vente , la rente représentant les intérêts du prix de vente, même échelle; constitution de rente, même échelle qu'obligations ; cautionnement, idem ; procuration générale, 15 à 20 schellings ; procuration spéciale, 7 schellings et demi à 15 schellings ; décharge et quittance : 25 louis, un écu ;
25 à 100 louis, 5 schellings ; 100 à 500 louis, 7 schellings et demi ;
500 louis, 10 schellings ; ratification pure et simple, 5 schellings ; avec quittance, 7 schellings et demi, suivant échelle; douation,même échelle que vente ; à charge de rente, de 20 à 30 schellings ; dépôt d'acte sous seing privé, à schellings ; reddition de compte de tutelle, 30 à 100 schellings, suivant les circonstances ; partage mobilier, 10 à 30 echcllings, suivant circonstances ; partage d'immeubles, 50 à 40 schellings ; chaque immeuble en sus, 5 schellings ; titre nouvel, 10 schellings ; testaments, contrats de mariage, sociétés, de 15 schellings à 5 louis, suivant la valeur des biens ; protêt, service ct copie, 15 à 30 schellinge, avec offres réelles, 20 à 50 schellings ; transport de police d'assurance, 20 à 30 schellings ; licitation, si la propriété produit 200 louis où moins, 5 ls. pour trouble, pétition, etc. ; si plus que 200 louis, 24°/, ; acte de vente en sus, 20 à 30 schellings ; rétrocession, 7 schellings et demi ; brevet d'apprentissage, 7 schellings et demi ; résiliation, 5 schellings ; pour copie extra, 6 deniers par 100 mots, 1 écu pour certificat, et 1 schelling pour recherches par année ; signification d'acte, 7 schellings et demi; assistance du second notaire, 5 schellings ; 50 cents par chaque sortie ; 5 schellings pur heure pour étude, audition, vacation ; recherches
CE
no
ai ; FR ; me pot olle, h 40 helpie, or t été plus troins par par du ; © ches
avec date, 1 schelling, pas de date, 1 schelling par chaque an (1).
Il devenait de plus en plus nécessaire de fixer des règles certaines pour faciliter la preuve dans la province des écrits passés à l'étranger. Aussi par la loi 22 Victoria ch. 7 (1858) il fut statué ce qui suit (2) :
La copie notariée de toute procuration passée en dehors du Bas- Canada, en présence d’un ou plusieurs témoins, authentiquée par une maire ou magistrat ou tout autre officier public du pays où elle est datée et dont l'original aura été déposé chez un notaire publie dans le Bas Canada, et dont la copie sera certifiée de la manière ordinaire par le notaire ayant la garde de l'original sera reçue devant tous les tribunaux comme preuve prima facie de l'original et
de son exécution et telle procuration sera tenue comme authentique, à moins qu'on ne le conteste spécialement.
Toute partie intéressée pouvait nier l'authenticité de telle copie au moyen d’un affidavit dans lequel elle disait qu'elle avait des doutes raisonnables qu'elle eût été réellement exécutée et en déposant un certain montant pour garantir les frais. C'était alors à la partie qui désirait se servir de cette copie à prouver l'original, Le notaire ? était tenu, sur l’ordre d’un juge, de déposer l'original en cour en la détachant de toute pièce où elle aurait pu être annexée et en faisant une copie exacte au dépens de la partie, laquelle copie devait demeurer de record en son étude à la place de l'original. Si la procuration était dûment prouvée, la partie succombante payait tous les frais (3).
Voici maintenant quelles furent les commissions de notaires accordées de 1857 à 1859 :
Chambre de Québec
1857 août 3—Achille Gaspard Bussières.
1858 février 16— Augustin Edouard De Foy.
“ aofit 2—John Doyle, “décembre 3—Edouard Joseph Langevin.
(1) Ce tarif ne fut jamais homologué par la cour, car, à l’assemblée générale du 6 novembre 1864, les notaires de ce district demandèrent qu'il fut mis à l’étude de nouveau et de le faire homologuer, afin de le reridre légal,
(2) Nous traduisons du texte anglais, (3) Voir art. 1220 du code civil $ 5 et6 et S. R. B. C, ss. 7, 8, 9, 12.
1859 février 7—Elie Angers, Mulbaie.
février 7— Joseph Perron,lle aux Coudres.
mai 31—Cyrille Tessier, Québec.
août 1—Joseph Octave Morin, St. François du Sud. novembre 7—Louis Lemay, Ste, Croix.
novembre 29—Frs. Marcel Guuy, Pte, Lévy.
Chambre de Montréal février 16—Amable Bernard dit Brouillet,.
juin 15— Antoine Lefebvre,
juin 15—J, B, de Foy.
octobre 15—Edouard Moreau.
s “ Eugène Archambault, Coteuu du Lac.
‘6 “ Ardré Brien, St. Benoit,
“ “Joseph Chartrand, St. Clet,
ke. “ Zéphirin de St, Aubin, Belœæil,
s “ Treflé Lapulme, Belæil,
“6 sé Jean Bte. Précourt, Belœil.
1858 février 1
CRE. Jean Bto. nc
Le “ Emery Lafontaine, “ “ Polycurpe Renaud.
juin 15— Pierre Ovide (Grenier, Ste. Rose.
#4 Moise Longtin, Beauhaurnois, °° Louis R. Brien, St, Hyacinthe, #4 Guillaume Monet, St. Hyacinthe,
octobre 1! . lric Giguère, Montréal,
P. E. d’'Odet d Orronnens, À L A Laporte, Assomption.
s. “Michel Boyer, Chambly.
L # François Etienne Arnould, Chambly.
«6 # Philibert Baudouin, Coteuu Landing.
. “ Olivier Dupré, St. Ours, & # Thimothée Pigeon, St. Hilaire, L Dieudonné Muigret, St. Anbroise de Kildare, 1859 février 15—Edmond Fréchette, “ #° François J. Hamilton, . Jean Bte. Féonard.
se ‘6 Louis J. O. Lecours.
juin 15—C. Handgrave dit Chimpagne, Ste. Thérèse, 6 4 Guillaume F, d'Eschambault, 4° George E. Jacques (1), St. Hyacinthe,
(1) Il ne fit que trois années de cléricature, ayant suivi un cours de droit au collège de Ste. Marie. Il fut le premier qui bénéficia de la loi de 1858.
1859 octobre 18—Pierre Labelle,
“6 “e “ JIsuïe Quintal.
: de ‘ Ramon Beaufeld,
: ‘« ‘ Léonard Ovide Hetu (1) ; L “Joseph Nupoléon Roussel.
h ‘Adolphe Hector Bernard.
; Lu #° Médéric Content.
" st 6. Chs, Ths, Charbonneau.
d , “ Hyacinthe Denis Côté,
(0 “ LL
U, Marcotte.
Chambre de Trois-Rivières 1857 mars 11— Antoine Onésime Désilets, Becancour.
1858 février 3—Joseph Lacourcière, Batiscan.
1858 février 3—Eusèbe Télesphore Normand, Cap Madeleine.
Chambre de Kamouraska
1858 mars 4—Charles Lindsay.
1859 novembre 4—Jeun Bte. Murtin tils (2
Nous terminons ce chapitre en rapportant quelques incidents d'un procès qui fit beaucoup de bruit à l'époque que nous étudions et dans lequel un de nos confrères fut la victime.
En 1857 le notaire Valfroy Vincelette lat accusé de trainé devant la cour d'assises,
larein et On prétendait qu'il s'était emparé illégalement et frauduleusement d'une somme de cinq mille piastres ou environ qu'un client avait déposée dans son étude (3).
Vincelette subit son procès au printemps de 1857. Les faits prouvés constatèrent qu'il y avait eu conspiration odieuse pour attaquer la réputation de ce notaire. Dans sa charge au jury, le juge déclara qu'il n'y avait eu aucun larcin, que ce montanten question avait pu être déposé dans l'étude du notaire, et que s'il avait refusé ou
are. négligé de le rendre il y avait tout au plus abus de contiance et qu'il aurait fallu plutôt recourir au civil.
Le jury acquitta honorablement le notaire (4). È (1) MM. Labelle, Quintal, Beauñeld et Hetu ne firent qu? trois ans de cléricature, ayant suivi un cours de droit au collège Ste. Marie. (2) Un aspirant à la pratique refusé en 1855 fut refusé de nouveau par deux"fois en 1857 (séances du 2 juillet et du $ novembre). L (3) Voir la Minerve du 31 mars 1857.
au col-
(4) Minerve du 2 avril 1857.
Pour démontrer jusqu'à quel point la profession du notariat est entourée de danger et comment un notaire peut tomber victime de la perfidie, de l’animosité ou des haines de la politique, nous allons reproduire l'article de fonds que publiait le Pays de Montréal au lendemain de ce procès célèbre (1) :
Cette affaire dénouée, comme nous l'avons dit, mardi dernier, devant la cour criminelle, par un acquittement sommaire, uvait excité à Montréal un intérêt considérable, La présence des avocats de la poursuite et de la défense, venus exprès de Toronto, avait achevé de convaincre tout le monde que le vrai motif de cette pour. poursuite était purement politique.
M. Vincelette, par son intelligence, son activité et ses ressour. ces, était un point de mire pour tous ceux qui désiraient depuis longtemps semer la discorde dans le comté d'Iberville, où notre parti a triomphé d'une manière si éclatante depuis plusieurs années, et notamment duns l'élection de 1854 et celle de cette unnée, Si on pouvait réussir à discréditer l’un des hommes les plus influents du parti dans le comté, et ami personnel de M. Laberge, à le faire passer pour un escroc, On espérait nous porter un coup mortel, et compromettre gravement la position politique de M. Laberge.
L'instrument fut bientôt découvert, On dénicha un pauvre diable, qui a décluré lui-même, sous serment, être habituellement menteur et ivrogne, qui fit à peu près le récit suivant : En juillet 1854, il trouva à New-York, sur les quais, une somme de $5,530 dans un portefeuille. Il va chez un broker faire changer 8500 qu'on lui rend en or, et part le jour même pour St-Athanase, le lieu de sa résidence, avec le reste de la somme trouvée, Après quelque temps, il dépose son argent entre les mains de M, Vincelette, se chargeant de trouver le propriétaire dans le cours de six mois, moyennant une certaine rémunération, variant de $300 à 8600, suivant qu'il trouverait ou non le propriétaire, et ferait changer ou non les billets pour de l'argent du pays. C'était en octobre 1854, Depuis lors, ilen parla quelquelois, mais ce n’est qu'après trois ans qu'il se décida à poursuivre criminellement M. Vincelette, qui aurait retenu son argent sans le jui vouloir rendre, Nous passons par dessus les détails. Ce témoin se nomme Joseph Gaboury. Son témoignage devant la cour ne s'accorde sur aucun point essentiel avec sa déposition donnée antérieurement devant le magistrat, M. Coursol. Dans la première déposition, il avait trouvé $S,000, et dans la seconde 85,550 ; dans la première, il avait fait changer de suite $350, dans la seconde, c'est 8500 ; dans lu première, il a fait compter l'argent le jour même par les nommés Bertrand et Plante, dans la seconde, c’est par Bertrand
(1) No. du 7 avril 1857.
seul, il n'a jamais, ni ce jour là ni plus tard, montré son argent à Plante ; dans la première, il est parti de New-York le lendemain de sa découverte, dar: la seconde, c'est le soir même qu'il est parti.
Son témoign age, qui fourmille de contradictions, ne s'accorde pas davantage avoc les autres témoignages.
Bertrand n'a pas compté l'argent seul, mais avec Gaboury, qui a déclaré le contiuire, et ne pas “connaître les billets au dessus de $810.—Gaboury avait dit qu'il n’y avait aucun billet au dessous de 850 ; Bertrand &éclare qu'il y en avait de $2, de 83, de $4, de $5, de $10, ‘de $20, et même il croyait après tout qu'il y en avait d'une piastre. La des <cription du lieu où ils ont compté l'argent n'est pas la même, Gaboury avait passé toute l'après-midi avec Bertrand ; Bertrand déclare n'être demeuré avec Gaboury que le temps qu “l tallait pour compter l'argent, une heure ou une heure et demie, Gaboury est parti le jour même de New-York ; Bertrand dit que Guboury n'est parti que le lendemain. ; Ù
Au reste, ni l'un ni lautre ne peuvent rendre compte de la manière dont ils ont trouvé le chiffre total de $5,550 ; evil n’est venu à l'esprit ni de l'un ni de l’autre d’en avertir la police.
Guboury part avec 85,550 en billets ; il perd $320 à Ste Marie, dépenre plusieur< autres sommes et se trouve encore à déposer la somme totule de 85,550 entre les mains de M, es malgré qu'il n'eût pas d'autres billets. Quandilest allé chez le broker, c'est avec trois où quatre billets ; fous ses billets sont au-dessus de $50 ; il demunde au broker si ses billets sont ben, Le broker ne se doute de rien, quoique Gaboury soit misérablement vêtu et otfre de suite de lui donner de l'or. Avec les billets de banques en circulation aux Etats Unis au dessus de 850, il est impossible de former avec trois où quatre billets, la somme de 8500 que lui rend le broker, sure tout en comptant le profit que ce dernier se réserve sur l’ échange,
Nous n'insistons pus davantage sur les contradictions et les absuidités dont cette histoire fourmille, et dont le juge Aylwin a fuit prompte justice après avoir ertendu les témoins de l'accusation, Nous laissons aussi de côté les autres témoins, dont pas un seul ne s'accorde avec le témoin principal. Mardi matin, l'enquête de la couronne étant close, l'honoruble juge Ayiwin à déclaré au jury, qu'il était de son devoir d'arrêter là, de ne pas eutendre la défe :n8e ; qu'il n'y uvail preuve ni de vol ni de détuurnement frauduleux d’ ur N gent ; que sil y avait une preuve, c'était tout au plus celle d’un dépôt, qui ne pouvait donner lieu qu'à une action civile ; qu'il regrettait de ne pouvoir donner à l’uccusé l'occasion de faire entendre su défense et su preuve qui, on devait le croire, l'auruient pleinement
Justitié, mais qu'il pourrait avoir cet avantage devant uu auvre tribunul,
En cela, l'honorable juge ne faisait que prévenir le jury, déterminé dès la veille à déclarer qu'il n'y avait aucune preuve. Et M. V. fut de sûite déclaré non coupable. Il fut, en sortant du banc des criminels, félicité par une foule d'amis respectables de Montréal, de Sr-Jean et St-Athäanase.
Une cinquantaine de personnes de St Jean et du comté d’Iberville, parmi lesquelles tous les maires de ce comté, plusieurs magistrats et grand nombre d'hommes de profession s'étaient empressés de venir rendre complète justice à l'accusé et à l’accusateur, mais n'ont pu être entendues,
Maintenant, nous n'avons rien à dire sur certains coupables que le châtiment réjoindra tôt ou tard. Mais, comment est administrée la justice par les personnes représentant les officiers en loi de la couronne ? Jamais, ni le procureur-général, ni le solliciteur général n'eussent osé glisser de pareilles dépositions devant le grand jury, et surprendre une déclaration qu'il y a livu de poursuivre (true bill), d'arrêter ensuite l'accusé, propriétaire et homme ho: ole, qui en a alors la première nouvelle, à qui on ne donne aucui. noyen d'éviter un procès, que l’on force à s’usseoir sur la sellette des criminels, à passer deux jours en prison, et tout cela pour une accusation sans vraisemblance, pour une histoire ridicule au premier abord. L'ubsence de ces hauts fonctionnaires de la justice est grandement préjudiciuble au public, parce qu'elle permet à des avocats indiscrets ou malintentionné:, sans caractère officiel et sans responsabilité, de se mettre sous l’ubri de la prérogative royale, en matière criminelle, pour persécuter des adversaires politiques ou des ennemis personnels. L'indécence de pareils procédés est palpable, et nous espérons que bientôt la législature sera appelée à s'occuper d'un fait aussi grave que celui de voir l'honneur, la liberté et la vie des citoyens mis à la discrétion d'avocats qui peuvent être incapables, passionnés, haineux, qui représentent la couronne sans aucune responsabilité sans même la présence de celui qui en est officiellement chargé.
D'après ce compte-rendu du Pays, M. Vincelette avait été évidemment la victime de Ja haine et de la vengeunce de la politique.
Mais que l’on n’aille pas croire qu'il n’y eut que le parti au pouvoir qui voulut ainsi se débarrasser de ses adversaires un peu dangereux.
Le parti d'opposition, dont le Pays était l'organe, s'était servi des mêmes moyens malhonnêtes pour essayer de perdre la réputation d’un autre notaire distingué de l’époque, celui qui devait devenir plus tard l'honorable Louis Archambault.
On était aussi en 1857. La scène se passait dans le comté de l'Assomption, autrefois si célèbre sous le nom de Leinster, et où luttèrent si ardemment Louis-Siméon Morin, le jeune champion du parti conservateur, et Joseph Papin, le Danton du parti libéral.
| En sa qualité de régistrateur, le notaire Louis Archambault avait agi comme officier-rapporteur dans une des élections de Papin. Il avait été, sous un prétexte apparemment futile, accusé de surcharge par le célèbre tribun. L'accusation fit grand bruit, il y eut enquête devant les comités de la chambre et grand accompagnement d’articies pleins de fiel et de venin dans les journaux (1). M. Archambault, s’il fallait en croire les attaques qu'il eut à supporter, n'était qu'un Mandrin et un Cartouche.
M. Archambault se vengea des accusations de Papin en se portant candidat contre lui, et il le battit.
On se souvient encore dans l’Assomption du soir où Papin, triomphateur de Morin, s'exclamait d’une voix de stentor: Nos ennemis sont à nos pieds, et de la même exclamation d'Archambault, faite plus tard à l'adresse de Papin, lancée d'une voix si non aussi éclatante, au moins aussi vengeresse,.
(1) Voir la Minerve et le Pays du temps. Apperdice aux journaux de l’Assemblée pour 1857, No. 51.
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