CHAPITRE SEIZIÈME

Réflexions sur la nouvelle législation au sujet des chambres de districts (1859). —M. Lacoste et les clôtures d’inventaires en justice.-—La chambre des notaires de Montréal reprend vigueur. — Elections générales de 1859. —Fondation des chambres de notaires des districts de Richelieu, St-Iyacinthe, Beauharnois, Montmagny, Iberville. — Législation notariale, —Le notaire Glackemeyer défend la mesure du cadastre. —M. Panet veut faire adopter une loi pour rendre réelle la présence du notaire en second. Opposition de la chambre de Québec.--Les chambres s'occupent plus sérieusement des examens des aspirants à la pratique ou à l'étude (1860-1861).

La loi de 1857, qui permettait au gouverneur de eréer de nouvelles chambres de notaires à la suite de la rédistribution des districts judiciaires, n'était pas suffisamment explicite pour permettre de lu mettre à exécution en toute sûreté.

Aussi, à la session de IS51, pur l'acte 22 Viet, ch. 5, le procureur général Cartier fitil décréter ce qui suit :

“ Le gouverneur, toutes les fois qu'il lui paruitra que les circonstances l'exigent, pourra émettre une proclamation pour autoriser l'établissement d'une chambre de notaires, dans et pour tout district ou districts qu'il jugera à propos d'assigner comme les limites locales dans lesquelles la chambre aura juridiction ; et toute chambre de notaires ainsi étublie en vertu de telle autorité, aura tous les pouvoirs, droits et privilèges dont la loi investit leschambres de notaires maintenant existantes où qui leur appurtiennent de droit, en autant qu'il n'est pas prévu par le présent acte (8. 3).

“ Chaque chambre sera composée de neuf membres, et le quorum pour la dépêche des atfaires sera de six (s. 6),

“ La première élection des membres de telle chambre aura lieu dans les trois mois qui suiv: nt la date de telle proclamation, dans une assemblée qui sera tenue au palais de justice du distriet pour

lequel telle chambre doit être établie, laquelle assemblée sera convoquée par le protonotaire du district, par avis public inséré dans la Gazette du Canada au moins quinze jours avant telle assemblée, et par un avis public affiché au paluis de justice du district où teile assemblée devra avoir lieu au moins huit jours avant telle assemblée ; pourvu toujours que si telle chambre comprend plus d'un district, le lieu où l'élection se tiendra sera nommé dans telle proclamation, et l'avis de telle assemblée sera donné par les protonotaires conjointement, et sera affiché au palais de justice de chacun des districts pour lesquels telle chambre devra être établie (s.7).

“ Toutes élections subséquentes seront tenues aux périodes et en la manière prescriles par les actes qui régissent les chambres de notaires maintenant existantes ; et les assemblées de toute chambre de notaires établie en vertu du présent acte, seront tenues au lieu où la première élection aura été faite, ct seront convoquées en la manière prescrite par les dits actes, en en insérant toutefois un avis en langues française et anglaise dans la Gazette du Canada, et les dits actes, et tous actes qui concernent les cleres-notaires, s'appliqueront à tous égards aux chambres qui seront établies par la suite aussi complètement qu'ils s'appliquent maintenant à celles qui sont déjà établies, excepté comme ci-dessus pourvu spécialement (s.8).

# Chaque fois que le gouverneur se sera assuré que, dans les limites d'une section du barreau du Bas Canada, ou dans les limites de la juridiction d'une chambre de notaires qui pourra avoir été res pectivement constituée et établie sous l'autorité d’une proclamation, le nombre des membres du burreau ou des notaires y pratiquant respectivement a été diminué jusqu'au point de ne pouvéir faire fonctionner telle section du barreau ou chambre de notaires, il lui sera loisible de dissoudre pur proclumation cette section ou chambre, et de réunir, à compter d'un jour qui sera mentionné dans telle proclamation, les limites dans lesquelles se trouvera telle section ou sous la juridiction de telle chambre ou tout district y compris, à quel. qu'autre section ou sections, ou aux limites de quelqu'autre chambre ou chambres ; et toute section où chambre ainsi dissoute sera soumise aux lois et aux règlements qui régissent la section ou chambre à laquelle elle sera unie et dont elle fera partie” (s. 9).

Ce nouvel ordre de choses était une suite de la décentralisation judiciaire établie par Cartier, mais cette décentralisation poussée à outrance devait produire dans un avenir rapproché les plus mau-

ais résultats. Nous aurons l'occasion de les étudier dans la suite, ‘Nous comprenons qu'il convenait dès lors d'établir dans chaque district judiciaire une section particulière du barreau, mais l’organisation de ce corps n'était pas du tout la même que celle du notariat.

Ainei pour le barreau chaque section de district avait son bâtonnier et son conseil spécial mais ce bâtonnier et ce conseil se rattachaient au conseil général de l'ordre et n'en étaient pour ainsi dire qu'une dépendance. Le conseil général se composait de tous les officiers et meinbres des conseils de section, Les conseils de section devaient exécuter les règlements du conseil général, Un conseil de section pouvait suspendre un de ses membres, mais cette suspension devait être ratifiée par le conseil général. Tout aspirant refusé par une section pouvait aussi se présenter devant le conseil généal. Enfin, un aspirant au barreau ne pouvait se présenter que devant le barreau de la section où il avait étudié (1).

La loi organique du notariat n'avait pus établi de relations de cette façon. Chaque chambre était parfaitement indépendante l'une de l’autre, * Aucun lien ne les rattachait.

Chaque chambre pouvait règlementer sur la discipline, décréter des tarifs d'honoraires, admettre qui elle voudrait à la profession et accorder aux aspirants qui se présentaient devant elle, qu'ils eussont étudié où non duns les limites de sa juridiction, une commission qui leur donnait le privilège d'exercer concurrement dans toute la province.

Cette création des chambres de districts faisait disparaître à vrai dire tout contrôle sérieux sur les admissions et la discipline ct toute uniformité de pratique. Que d'abus devaient naître de ces corps indépendants, de ces petits comités où le compagnonnage et la camaraderie régnaient en maîtres suprêmes sans aucun souci pour les intérêts généraux de la profession et sa bonne renommée !

Mais ne devançons point le cour des événements, Les faits que nous aurons à raconter plustard en diront plus du reste, que tous les vains regrets que nous pourrions exprimer,

(1) Voir 12 Vict. ch. 47 (1849).

Pendant la session de la législature de 1859 qui morcella les chambres notariales, une tentative fut faite pour réduire les honoraires des notaires sur les protêts des lettres de change et billets promissoires. La chambre du district de Québec (1) chargea M. Alleyn, alors député de la vieille capitale, de défendre ses intérêts et le projet de loi en question ne fut pas adopté.

Le notaire Lacoste, qui était toujours député du comté de Chambiy, présenta à la même session un bill pour autoriser les notaires à recevoir les actes de clôture d'inventuires (2,7. On se souvient qu'il avait proposé une semblable mesure en 1844.

M. Lacoste poursuivait là l'excellente idée qu'il avait eu de faire disparaître de nos loi toutes ces procédures en justice qui occusionnaient des frais de déplacement etdes honoraires de cour onéreuses pour les familles.

À quoi bon, par exemple, cette clôture en justice de certaines inventaires qui n'est rien autre chose que la répétition d'un serment déjà prêté devant le notaire ?

La chambre d'assemblée accepta le projet de M. Lacoste (3), mais le conseil toujours scrupuleux le renvoya aux calendes grecques.

# On ne peut le dissimuler, ce qui nous manque le plus, ce n'est pas l'énergie et l'esprit d'entreprise, c'est la constance et l'esprit de suite disait un jour l'honorable François Langelier, alors qu'il prési. dait l'Institut Canadien de Québec (4). Nous commençons une foule de choses, nous entreprenons beaucoup, trop même peut être, mais nous ne nous occupons pas assez de maintenir, de mener à fin ce que nous commençons. Nous oublions trop que, pour les institutions comme pour les hommes, l'état stationnaire ne peut durer longtemps ; que si l'on s'arrête, on ne tarde pas à reculer, puis à disparaître,que le mouvement est, partout, non seulement le signe, mais la condition de la vie ; que, dans l’ordre intellectuel comme dans l'ordre matériel, le mouvement, le progrès demande une certaine somme de travail.

(1) Séance du $ mars 1859.

(2) 18 février 1859.

(3) 3 mars 1859.

(4) Rapport annuel du bureau de direction pour l’année expirée le 3 février 1868.