CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

La loi organique du notariat tel que contenue au chapitre 73 des Statuts Refondus du Bas-Canada.

C'est en 1860, par l'acte 23 Victoria, ch. 56, que la législarure approuva la refonte des statuts du Bas-Canada.

La loi organique du notariat forme le chapitre 73 de ces statuts refondus,

Comme cette histoire documentaire est principalement destinée à recueillir toutes les pièces législatives relatives à la profession, nous croyons devoir reproduire en entier ce chapitre 73.

Le lecteur y verra, d'un simple coup d'œil, tous les changements qu'avait subis lu loi organique de 1847, et nous croyons que l'étude des événements à venir en sera facilitée.

Cette publication aura done un double avantage, sans compter que le volume des statuts refondus du Bus-Canada,édité en 1861,n'est plus dans le commerce et qu'il est toujours assez difficile de s'en procurer des exemplaires.