AY 476 HISTOIRE DU

‘ notaires y sont enfermés comme dans un champ clos, Chaque acte à retenir y est l'objet d'une âpre et ardente compétition. Dans cette MAP guerre incessante, dans cette sorte de lutte pour l'existence, que FU deviennent, nous le demandons, la loyauté, la dignité, l'indépendan- Ta À ce et toutes les vertus traditionnelles ? GR Allez au fond de ces divisions qui ne sont que trop fréquentes Ù parmi nos populations rurales, cherchez la cause et le point de départ de ces parties qui les agitent, et très souvent vous trouverez à l'origine ..…. .une querelle de notaires,

C'est afin d'éviter ces rivalités pleines de périls que nous voudrions voir fixer la résidence des notaires et la limitation de leur nombre dun ‘in certain rayon, d'après l'importance et la valeur de la population,

: Nous ferons ainsi disparaître sur un champ restreint et encombré la concurrence et les jalousies de clocher.

Rien n'empêche avec ce système ‘d'étendre la compétence du notaire à toute la province, Ce sera alors le plus capable par son talent, ou le plus digne par sa réputation d'honnêteté, qui aura chance d'être appelé hors des limites de sa résidence, et il n'y aura

ñ plus que le stimulant d'une loyale émulation. Nous n'aurions plus . à craindre, comme autrefois, ces notaires nomades qui n'ayant pas de quoi vivre, étaient obligés de courir partout pour se faire une clientèle.

La grande objection que nous avons à limiter la juridiction d'un notaire à une paroisse, à un comté ou à un district, c'est que ce système amènerait nécessairement des notaires de plusieurs classes, de plusieurs rangs, de plusieurs ordres, ainsi que cela existe en France ou ailleurs.

Or, il n’y a nul motif d’avoir des notaires instruits, habiles, capables, et des notaires moins instruits, moins habiles, moins capables.

Il n’y a rul motif d’avoir des notaires privilégiés et des notai-

#1 res sacrifiés, des notaires à petits ressorts, des notaires à grands res- . sorts, et des notaires à ressorts ni grands ni petits, des notaires qui aient plusieurs comtés, plusieurs districts, pour circonscriptions

, et des notaires renfermés dans une seule et pauvre paroisse,

Tous les notaires sont égaux en droits et attributions, ils sont soumis aux mêmes obligations, aux mêmes charges, aux mêmes

garanties do capacité, à la même responsabilité ; ils doivent être

égaux pour lo ressort comme pour tout le reste,

Done pour nous résumer ce que nous voudrions : c'est que le nombre des notaires fut limité, que la résidence de chacun fut fixé d'après un tableau basé sur l'importance et lu valeur de la population, tout en conservant à chaque titulaire une juridiction concurrente sur toute la province,

Avec ce système, croyons nous, disparaîtraient les rivalités do clocher, Chacun aurait une existence honorable assurée, Lo talent, la probité, la dignité de la conduite seraient partout et pour tous des gages de succès.

La chambre du district de Montréal siégea pour la dernière fois le 16 février 1870, et clôtura alors une administration qui avait duré pendant vingt trois ans, sa première séance ayant ou lieu le 25 octobre 1S47.

À Québec, les dernières réunions de la chambre ouvrent comme un cachet de solennité spéciale. Le premier février, le président annonça aux membres de son bureau que la loi Archambault avait été sanctionnée le jour même et une assemblée * aérale des notaires du distriet fut convoquée pour le 24 février, Le 17, il y eut assemblée #juciale du bureuu et il y fut décidé que l'on ier:t connaître à la nouvelle chanibre les nombreux obstacles que l'on avait rencontrés pour la qualification des aspirants à l'étude et les règlements adoptés pour mettre fin à ces abus.

Le 24, à l'assemblée générale extraordinaire qui avait été spécialement convoquée et à laquelle étaient présents MM. Laurin, A. B, Sirois, M. N. D. Légaré, G. T. Tremblay, Wolfred Launière, Cyrille Tessier, Aug. Vocelle, À. E. Tessier, O'Brien, James Walsh, J.-B. Delâge, J. B. IMamel, Geo. Larue, Jean Côté et John Chiids,le président donna lecture du rapport qui suit (1) :

Rapport de la chambre des notaires de Québec à l'assemblée générale extraordinatre des notaires de su juridiction, tenue en La cité de Québec, le vingt-quatre février, mil huit cent soivante-et dir.

Messieurs,

À la veille du terme de l'existence de cette chambre, j'ai con-

(1) Canadien du 25 février 1870.

voqué cette assemblée générale extraordinaire des notaires, pour vous rendre compte de notre administration depuis la dernière assemblée générule annuelle du quatre novembre dernier, et pour vous faire connaître les principales dispositions de la nouvelle loi concernant le notariat, vu que cette loi va devenir en force avant que les statuts de la dernière session de la législature soient imprimés et distribués, et que vous serez par conséquent appelés à mettre cette loi à exécution, avant de la recevoir. Depuis la dernière assemblée générale des notaires, la chambre des notaires de Québec a admis à la pratique de la profession de notaire, trois candidats, savoir : Gaspard Lemoine, Paul Picard et Augustin Nicolas Vezina, écuyers. Aucun aspirant à l'étude de la profession n'a été admis par cette chambre.

Vous verrez pur ie compte du trésorier que la balance en caisse est de la somme de treize louis et douze chelins courant.

La loi du notariut deviendra en force le premier mars prochain, En conséquence toutes les chambres de notaires maintenant en existance, cesseront d'exister ce jour-là, Les principales dispositions de cette loi sont les suivantes : Il y aura duns la province de Québec, une seule chambre de notaires, qui sera désignée sous le nom de chambre provinciale des notaires, ct qui sera composée de trente neuf membres, dont douze formeront un quorum pour la dépêche des affuires et huit pour l'examen des clercs. La première assemblée pour l'élection des membres de cette chambre aura lieu le premier mercredi du mois d’aout prechain, dans chaque district judiciaire et réunion de districts, et sera présidée pur le nrotonotaire du district ou son député, Les assemblées triennales suivantes pour l'élection des membres auront lieu le premier mercredi du mois de juin.

La première assemblée de la éhambre aura lieu en la cité de Montréal, le premier mercredi du mois de mai suivant, et ensuite alternativement, à Montréal et à Québec, aux mêmes époques. La chambre élira un président, un vice-président, deux secrétaires, dont l'un résidera duns la cité de Québec ct l'autre dans lu cité de Montréal, un trésorier et un syndic,

Les notaires seront tenus, à moins de causes qui pourraient justifier leur refus, de prêter leur ministère, lorsqu'ils en seront

requis, sur paiemont immédiat de leurs honoraires. Les noms, l'état, la demeure et l'identité des parties devront être connus des notaires ou leur être attesté dans l'acte par une personne connue d'eux, ayant les mêmes qualités que celles requises pour être témoins instrumentaires.

Le notairg tiendra exposé dans son étude, un tableau, sur lequel il inscrira les noms, prénoms, qualités et demeures des personnes qui, dans l'étendue du district où il réside, sont interdites ou assistées d’un conseil judiciaire, ainsi que la mention des jugements relatifs ; le tout immédiatement après la notification qui lui en aura été faite par les greffiers où protonotaires de son district, et à peines des dommages et intérêts des parties, Les notaires ne pourront se dessaisir d'aucune minute si ce n'est dans les cas prévus par la loi et en vertu d'un jugement.

Avant de s'en dessaisir, ils en dresseront une Copie figurée, qui, après avoir été certifiée par le juge du lieu de leur résidence où le protonotaire du district, sera substituée à la minute dont elle dra lieu jusqu'à réintégration sur paiement de ses honoraires.

tien-

Tout notaire démissionnaire ou qui voudra cesser d'exercer: ses fonctions, ou qui aura laissé son district judiciaire, pourra transmettre ses minutes et répertoires À un autre notaire qui réside ou fixera sa résidence au même lieu, avec le consentement du lieutenant gouverneur en conseil, pourvu que le notaire, qui fera cette transmission, ait exercé ses fonctions pendant au moins di que ses minutes aient atteint le chiffre de deux mille. Le d'un notaire décédé pourront faire la transmission de répertoires de la même manière.