X-ans ou 8 héritiers ses minutes et
Le notaire cessionnaire de telles minutes et répertoires devra avoir une voûte de sûreté et donner un cautionnement à la satisfaction du lieutenant gouverneur, Tout notaire qui voudra aller résider en dehors du district où il réside actucllement, et qui n'aura pas valablement disposé de ses minutes et répertoires devra transmettre ses minutes et répertoires qu'il a fait pendant le te mps qu'il a résidé dans ce ce district, au greffe de la cour supérieure du district ou il réside, à peine de cent piastres d'amende et de destitution,
Les qualifications requises pour l'admission à l'étude du nota. riat sont les mêmes que celles requises pour l'admission à l'étude de
la profession d'avocat. Le temps de la cléricature est de cinq années consécutives et de quatre années pour ceux qui ont suivi un cours complet et régulier d’études légales dans une école ou faculté de droit légalement constituée dans un collège, ou université. Deux piastres par jour seront payées à chaque membre de la chambre provinciale, qui résidera en dehors d’un rayon de cinq lieues de la ville où se tiendront les assemblées, en sus de ses frais de transport. Chaque notaire sera tenu de conserver ses minutes et répertoires dans une voûte ou coffre de sûreté, après l'expiration de cinq ans à compter du premier mars prochain. Toutes les admissions à la pratique de la profession de notaire ci-devant faites par les diverses chambres de notaires, seront valides, nonobstant toutes les irrégularités qui auraient pu se glisser dans les procédés des dites chambres. Les officiers de la chambre provinciale devant être élucs à l'assemblée du premier mercredi d'octobre prochain, à Montréal, l'assemblée ne pourra pas procéder ce jour là à l'examen des clercs, vu qu'un avis de candidature doit être donné, au moins un mois d'avance à l’un des secrétaires de la chambre. Il n'y aura donc point d'examen de clercs, avant le premier mercredi de novembre prochain, époque à laquelle la dite assemblée pourra s'ajourner,
Les autres dispositions de cette loi sont pou près les mêmes
que celles de la loi actuelle. Cette nouvelle loi aura l'effet de relever le prestige de la profession de notaire et de protéger l'intérêt public.
Le tout respectucusement soumis.
JOS. LAURIN, Président C. NX. Q.
Québec, 24 février 1870.
Le susdit rapport a été approuvé et adopté,
Des remerciements ont été votés, à la chambre des Notaires de Québec pour les services qu'elle a rendus à la profession et pour ses bons procédés à l'égard des notaires de ce district,
Des remerciments ont été aussi votés au président et l'assemblée
s’est ajournée.
Joux Cizps, N. P.
Secrétuire C. N.Q.
Enfin, le 28 février, la chambre eut une dornière réunion, à la veille même du jour où la nouvelle loi devait entrer en vigueur. ‘* Cette chambre cesse d'exister ce jour, dit alors le président Laurin dans son adresse d’adieu, après avoir réglé tous ses comptes et mis ordre à toutes ses affaires, et elle déclure clore ses procédés (1).
Voici les dernières commissions de notaires qui furent octroyées
par les chambres &e district sous l'empire de la loi organique de 1847 :
Chambre de Québec
1868, 4 août.—Josph Désiré Marcoux.
1869, 1 février.—Michel Alfred St.Jorre.
se de Laughlan Anctil Siméon Fraser, 5 mai—Joseph Aljhonse Elzéar Chaperon.
2 août.—James Walsh, 2 novembre.— Alphonse Tourangeau.
#6 “ Ferdinand Onésime Roy.
: Gaspurd Lemoine, 1870, 7 févricr.—Paul Picard.
A L Augustin Nicolas Vézina.
Chambre de Montréal
1868, 17 février. — Louis O. Blondin, Montréal, “ “ Joseph Beauchamp, Assomption,
de 8 George L. Dumouchel, Ste, Thérèse.
6 ‘6 Louis Desrosiers, Montréal, Er #15 juin.—Joseph Martin dit Barnabé, Assomption. “ 6 Sustache Prud'homme, Montréal.
de «e
Alphonse Berthelot, Ste Geneviève.
15 octobre. —W, (;. Kittson, Montréal.
Ç # Joseph Octuve Pion, Belœil, #6 ‘6 Joseph Mackie, Waterloo.
N. D. D. Bessette, Richelieu.
1869, 15 février. — Octave Tu rcotte, Vaudreuil, “ : Godfroi Boileau, Montréal, 6 (6 Alexandre Brault, Montréal.
“4 mars— Charles Alfred Parent, 15 juin.—Frs, de Salles Prevost, Terrebonne.
u district de Richelieu eut lieu le 20 €a pour la dernière fois le 12 juin 1868,
(1) La dernière réunion de la chambre d
janvier 1870. Celle de Beauharnois siég
# Ÿ Joseph Pierre Mathieu (1), Lachenaye.
“A : Joseph Godfroi Papineau (2), Montréal.
« L Alexandre Hart (2), Montréal,
#1 juillet.—Séraphin Pierre Moussette.
“15 octobre.—Ferd. Villeneuve (1), Ste Anne des Plaines.
Charles Cushing (2), Montréal se “ Théodore Piamondon, Pierreville.
1870, 16 février.—Jos. Théo. L. Archambault, Varennes, de Hormidas Jeannotte, Mascouche.
se : Alphonse Lefebvre, St.Constant.
" “ Christophe Archambault, Montréal.
de “ Samuel McDonald, St. André.
Jhambre de Trois Rivières
1868, 15 janvicr.—Joseph Alexandre Poirier, St. Grégoire,
# Louis Napoiéon Dargwy, Stanfold.
“15 avril.--Charles Metcalf Thomas, Stanstead Plain. ‘3 ‘Julien Pantaléon Benj. Dumoulin, Trois Rivières ‘15 juillet.—Louis A. Camirand. “s 1869, 20 janvier.—Charles Albert Turcotte, Gentilly. : François Xavier Bellemure, St. Barnabé,
“15 septembre.— Adolphe Lord, Y amuchiche.
“20 novembre.—G. Alph. Ferdinand Fusey, Maskinongé.
Chambre de Beauharnois
1868, 12 juin.—George Alphonse Normandin dit Beausoleil, Saint Louis de Gonzague.
é : Jean Pte. Laberge, Beauharnois.
Chambre de Montmagny
1869, 7 septembre.—Louis Marie Swibert Roy, St-Vallier, Le ‘6 Charles Marcotte, Islet.
1870, 28 février.—Henri François Achillas Mercier.
Chambre de Kamouraska
1868, D novembre. —André Elzéar Guay, Rimouski, « “ Alphonse Poulin L de ok Israël Dumais, Chicoutimi.
1869, 4 mars.—Napoléon Michaud, St, Pascul, d “Jean Mathias Michaud, Trois Pistoles,
Den ——
(1) Diplomé du collège Victoria.
(2) Bachelier du collège McGill.
aines.
de
rières
Je.
ongé.
oleil,
” “Charles Antoine Ernest Gagnon, Riv. Ouelle. si ‘James Haney Québec. d 1870, 13 janvier.—T'élesphore Lebel, Kamouraska.
Chambre de Beauce
1868, 5 novembre.—Joseph Ernest Montarville Taschereau. ‘ 1869, 4 novembre.—Maurice Elzéar Juchereau Duchesnay.
Chambre de Richelieu
1868, 12 octobre.—Louis Marie Blondin.
# se L. P. P, Cardin.
1869, 20 septembre.— Louis Désiré Eusèbe Cartier. “ “ Pierre Guèvremont.
« (6 Bruno Mougeon.
Chambre de St. Hyacinthe
1868, 15 octobre.—Charles Edmond Laroche, Acton, ! “ Joseph Ledoux, St-Pie.
1869, 15 juin.—Charles Barsalou, St. Athanase. « “ Isaïe Gingras, St. Jean Baptiste.
“6 “e Léandre Tetreau Ducharme, St. Marc.
Chambre d'Iberville
1868, 20 mai.—Thomas Hénault, St. Jean.
“16 septembre.—Richard Lamarre, Montréal, " “ Amédée Robert, Chambly.
1869, 19 mai.— Henri P. Pepin, St. Césaire. “15 septembre.—Calixte Brault, Farnham.
“ “ David Ashby, Richelieu.
