‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 3)Chapitre 11 sur 96 · XVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XVI INTRODUCTION

le donna à Noémi, en signe de sa renonciation et de la cession qu’il Jui faisait de ses droits.

Il y avait encore le serment, les imprécations. C’est ainsi que Jacob exige qu’Esaü confirme par le serment la vente de son droit d’aînesse. Avant de quitter Laban, il lui fait et il en reçoit des serments solennels. Chez plusieurs nations, les hommes 8e liaient de cette manière : ils se soumettaient, en cas de parjure, aux peines les plus atroces ; par exemple, à ce que leurs membres fussent déchirés et séparés comme ceux des béliers ou des génisses que l’on offrait aux dieux.

Cependant, longtemps avant les époques dont nous parlons, sous Moïse, le Deutéronome avait ordonné d'éerire l'acte de répudiation, c'est-à-dire l'acte de divorce ; et cette loi avait été constamment suivie, L'art de l'écriture, comme nous l'avons dit déjà, n'était point ignoré des Hébreux ; ils l’avaient apporté de l'Egypte, avec beaucoup d’autres connaissances. C'est done à la simplicité de ces peuples, à la rareté ou au petit nombre des transactions, qu'il faut rapporter l'usage où ils étaient de se passer d'écrits pour constater leurs conventions.

Quoiqu'il en soit, la nécessité des actes écrits devait se faire sentir tôt ou tard. Les deux premiers qu'offrent les livres saints sont dans l’histoire de Tobie : l’un est le contrat de mariage de ce jeune homme, l'autre est l'obligation d’un débiteur.

Quand Jérémie, longtemps après, pendant que Nabuchodonosor assiégeait Jérusalem, achète, du sein de la prison où il est enfermé, le champ d'Hanaméel, son parent, il écrit l'acte lui-même, le fait attester par des témoins devant lesquels l'obligation est contractée, et pèse dans une balance l'argent qui en devient le prix.

Il résulte du texte où le prophète rend compte de son acquisition que les témoins n’apposaient point leurs signatures, mais sculement leurs sceaux. L'usage, en ettet, dans une grande partie de l'Asie, fut toujours d’apposer aux actes moins cette signature que le sceau des contractants et des témoins. Quand ils voulaient tenir le secret de ce qu'ils avaient écrit, les Juifs enveloppaient la tablette de lin et appliquaient un cachet par-dessus. :

On voit encore, d’après le texte de Jérémie, que le eontrat était écrit en double. Outre l'original, qui était cacheté er sur le dos duquel les 1émoins apposaient leurs sceaux, il y avait un doubie ou une copie, écrite en même temps et non cachetée, qui demeurait à la disposition des parties. L'original était remis entre les mains d’un prêtre, gardien des archives.

Chez les Hébreux, il y avait trois sortes de scribes : 1° les simples greffiers, qui écrivaient les contrats et autres actes dans les affaires des particuliers ; 2° les écrivains, qui copiaient et interprétaient les livres sacrés : c'étaient les savants et les docteurs ; 3° les

INTRODUCTION XVIX

wil scribes ou secrétaires du roi, qui dressaient les ordonnunces ou les édits et qui tenaient les registres des troupes et des revenus.

que Jependant, les scribes des Hébreux ne peuvent pas être consi-

roit dérés comme des officiers publics ayant eu l'autorité de conférer aux

er- actes le caractère de l'authenticité.

; de Au surplus, l'écriture fut toujours exigée chez les Hébreux :

les 1° pour les actes de répudiation, c'est-à-dire de divorce ; 2° pour les

rés transmissions immobilières. Trois formalités devenaient essentielles

rait pour cette dernière espèce d’actes : l'argent donné, l'acte écrit, la mise en possession ; l’omission d’une des trois empêchait l'acte d’être

ous consommé.

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él De tous les peuples de l'ancienne Grèce, ce sont les Athéniens

Lies qui avaient le plus souvent recours aux conventions, car ils étaient

2e livrés à tous les genres d'industries et de négoces.

Es L'institution du notariat est rangée par Aristote au nombre de

: celles qui sont de première nécessité dans une république. Voici dans e a quels termes il s'exprime :

sont

Il y a aussi un officier pour recevoir les contrats privés et écrire les jugements des tribunaux, même les demandes et citations en justice. Cet office est dans quelques endroits divisé en plusieurs branches, mais il y a un titulaire d'où dépendent tous les autres. C'est ce que les Grecs appellent Aiéromnenomes, .garde-notes et chefs de scribes, ou de tout autre nom semblable.”

Ce passage ne veut pas dire, cependant, qu'il y eut des notaires chez les Grecs. Aristote en parle comme d'une institution à créer, plutôt que d’une institution existante,

“ Comme les Athéniens n'avaient pas de notaires, de personnes: qui vivent de la confiance publique et dont toute la fortune dépend de cette confiance, dans leurs affaires, dans les engagements qu'ils contractaient ensemble, ils avaient recours à des témoins, ils déposaient leurs billets et contrats chez des particuliers, à qui on les dérobait ou qui feignaient de les avoir perdus, qui, par négligence ou parce qu'ils étaient s‘duits, les falsifiaient ou les laissaient falsifier..." (1)

Quant aux scribes, qui existaient chez les Grecs, aussi bien que chez les Hébreux, il ne paraît pas non plus qu'ils eussent la mission de recevoir les conventions des parties ; mais il y avait chez les Grecs des banquiers ou changeurs qui inspiraient une telle confiance que, non seulement on contractait avec eux sans témoins, mais encore que l’on déposait chez eux de l'argent et des billets, et que les con-

(1) Zraité de la juridiction et des lois d’ Athènes, par l'abbé Auger.

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