‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 3)Chapitre 13 sur 96 · INTRODUCTION XIX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XIX

Remarquons.que les notaires, notarii, n'étaient pas les seuls qui, à Rome, fussent chargés de la rédaction des actes. Il y avait aussi, comme chezles Grecs, les argentiers. Ceux à qui ils faisaient prêter de l'argent reconnaissaient avoir reçu la somme, quoiqu'elle ne leur eût pas encore été payée, comptée et délivrée ; ils écrivaient le nom du créuncier er du débiteur surieür livré, qui s'appelait Aulendurium, lequel était public et faisait foi en justice.

Pour en revenir aux notaires proprement dits, leurs fonctions étaient trop importantes pour être longtemps compatibles avec la servitude. Aussi, les empereurs Arcadius et Honorius ordonnèrent qu’à l'avenir il ne fut plus élevé aux fonctions de notaires ou tabulaires que des hommes libres, Ils voulurent que cet oflice ne fut plus souillé par des esclaves.

Il paraît même que les tabellions, s'étant multipliés, formèrent un grand collège, sous un chef nommé primicerius, que diverses qualités furent exigées d'eux, et qu'ils devaient être propres, instruits dans l'art d'écrire et de parler, enfin jurisconsultes. Justinien voulut même qu'ils fussent reçus avec une certaine solennité. Non seulement ils avaient dis clercs qui travaillaient sous eux, mais il leur était permis d’avoir un substitut, sur lequel ils pouvaient se décharger des atfaires qu'ils ne pouvaient pas faire.

Mais c'était une loi pour les tabellions de s'assembler tous dans la place publique, de ne pouvoir instrumenter qu'en publie. Ily avait dans la place publique ce que nous pouvons appeler différentes études, en latin statio. Lans cette étude, il ÿ avait un tabellion et plusieurs clercs.

Il était enjoint au tabellion en chef de s'informer par lui-même de la nature de l'acte que les parties voulaient passer et de n’en délivrer l'expédition qu'après en avoir été parfaitement instruit, et cela sous peine de perdre son poste, et de devenir simple clere de l'étude, “ Nous infligeons cette peine aux tubellions, dit Justinien, afin qu'ils soient plus circonspects dans la rédaction de leurs actes, plus justes, qu'ils s'attachent davantage à mériter la confiance, et qu'ils réfléchissent que de leurs actes dépendent le repos et le bonheur des familles.”

Ce n'était que de l'agrément de l'autorité publique et par sa permission que les tabellions exercaient leurs fonctions.

Quant à la forme des actes, ilsétaient d'abord écrits en note par les notaires, ou clercs de tabellions ; ce n'était qu'un brouillon, un projet qu’on appelait scheda. Le contrat n'était parfait et obligatoire qu'après qu'il avait été écrit en lettre et mis au net, ce qui se faisait par le tabellion. .

Il est certain que les parties eouscrivaient les contrats ; mais d'abord ce n'était pas la minute (schedu), mais seulement ce que l’on appelle en France la grosse, puisque cette minute n'était qu'un

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