‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 3)Chapitre 14 sur 96 · XX INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XX INTRODUCTION

brouillon inutile. Quand nous disons que les parties souscrivaient, c'est-à-dire qu'elles écrivaient au bas du contrat qu’elles l'avaient pour agréable et accordaient le contenu en icelui : car elles ne mettaient pas le seing manuel de leur nom comme cela se pratique maintenant, mais elles apposaient leur sceau ou cachet. Pour ceux qui ne savaient pas écrire, un ami ou le tabellion étaient reçus à faire la souscription, Le tabellion ne signait pas, mais il devait écrire l'acte tout au long. Quant aux témoins, il n'était point nécessaire non plus qu'ils souscrivissent ; seulement leur présence devait être mentionnée, saufle cas où il s'agissait de donations faites à l'empereur. Enfin, la grosse était remise de suite aux parties par le tabellion, sans qu'il eut besoin de l'enregistrer, ni même de conserver sa minute, qui n’était qu'un brouillon inutile.

Mais, quoique toutes ces précautions eussent été exigées pour la garantie des parties contractantes, les actes des tabellions n'avaient aucun Caractère authentique. Ils ne faisaient pas pleine foi avant d'être vérifiés par témoins ou par comparaison d’écritures, comme le sont chez nous les actes sous seing privé, (1)

Toutefois, pour éviter les difficultés que présentait cette vérification, on imagina un moyen de rendre les écritures publiques : ce fut de les faire revêtir de l'autorité des magistrats. On les fit insinucr et publier en justice. A Rome et à Constantinople, on se présentait devant le magister censûs, et dans les provinces, devant les magistrats municipaux, auxquels on accorda cette autorité pour la commodité du peuple, La publication ou lecture de l'acte était faite en pleine audience, sur l'ordre du magistrat qui, s’il le trouvait dans une forme légitime, le confirmait en souserivant l'original, que l’on garduit dans les archives, et dont on faisait délivrer une copie. C'est ainsi que les actes des tabellions acquéraient le caractère d'authenticité, À cause de l'autorité publique de la justice,

Telle était l'institution du notariat chez les Romains.

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