INTRODUCTION XXI

l'Empire romain. De là les investitures et les symboles varits jusqu'à l'infini ; de là les serments multipliés à l'excès.

Comme tous les peuples primitifs, les Germains employaient, pour l'exécution de leurs conventions, de symboles destinés à manifester extérieurement la volonté des parties, et qui ont été usités longtemps après la vulgarisation de l'écriture.

11 résuite des anciens textes que l’aliénation d'un fonds, (une terre, un pré, un bois), avait lieu avec certaines formalités accomplies devant témoins, par la tradition d'une motte de terre, d'une parcelle de gazon ou d'une branche d'arbre apportée devant les juges, ou remise à la partie au profit de laquelle avait lieu l’aliénation, Ii y avait aussi la tradition par la main. Le gage se contractait en fermant le poing ; le mandat, en donnant la main.

Chez les Francs.la tradition, dans un cas de vente, avait lieu de la manière suivante : Les partics se transportaient sur l'immeuble vendu, avec trois, six ou douze témoins, suivant la valeur de cet immeuble, et avec un nombre d'enfants égal à celui des témoins. Le prix était alors payé et la chose livrée au moyen d’un symbole propre à rappeler la tradition, un fétu de paille, un rameau, nne motte de terre. Puis on donnait des soufilets aux enfants et on leur tirait les oreilles pour bien fixer dans leur mémoire le marché auquel ils avaient assisté. .

Cependant on sentit bientôt les inconvénients de ces contrats sans écriture, et des injustices sans nombre causées par les faux serments. Quelques lois même barbares, obligèrent de contracter par écrit, sous peine de nullité, du moins dans toutes les affaires qui concernaient les églises, D'autres admirent indifféremment les ventes faites par écrit devant témoins,

Pius tard, sous le rèwne de Charlemagne, ce fut aux envoyés de l'empereur, missi dominici, qu'appartint le droit de choisir les juges et tous les officiers de la juridiction, entre lesquels nous voyons les notaires, ce qui prouve qu'ils n'étaient que des simples clercs de greffes.

Cependant les notaires, qui avaient aussi le titre de chanceliers, devaient être instruits et prêter serment de ne faire aucun faux ni de favoriser aucune fraude. Ils devaient aussi jurer de dresser leurs actes publiquement et dans l'étendue de la juridiction, de laquelle ils ne pouvaient s’écarter sans la permission du comte. Ils devaient être connus ct agréés dans les lieux où on les destinait,

Mais, avec toutes ces conditions, et même avec ce serment, qui était alors prêté par tous les ofticiers de justice, les actes des notaires faisaient-ils foi ? Nullement. On avait recours à l'enregistrement en justice.

L'acte devait être muni du sceau des contractants, ou si les parties n’en avaient pas, du sceau du seigneur ou du bailli, Il n'était