XXII INTRODUCTION

pas d'usage de signer, les contractants étant presque toujours illet trés.

Pour éviter la fraude, on écrivait le contrat sur deux peaux de parchemin d'égale grandeur dont on délivrait une copie à chacune des parties, Cette précaution ne suflisant plus pour éviter les falsitications, on s'avisa d'écrire le même acte autant de fois et sur autant de çolonnes séparées qu'il y avait de contractants : et dans l'intervalle de ces colonnes on écrivait en gros caractères des lettres de l'alpha bet ou un passage de l’Ecriture Sainte. On découpait ensuite ces parchemins en purties égales, en ligne droite, sinueuse, oblique ou en dentelure de manière que l'écriture insérée entre les colonnes fut divisée pur moitié et on en remettait une partie à chacun des contractants. En cus de contestation, chacun rapportait son exemplaire ; on les rupprochait tous et on examinait si les lettres coupées dans les colonnes se rejoignaient parfaitement. D'après Bocrius, c’est de cet usage qu'est venue l'expression charte-partie ; C'est encore de là que vient le nom des actes synallagmatiques en Angleterre, identures, expression qui annonce que ces aetes étaient découpés cet dentelés.

“ Cette faculté de rendre ainsi publiques les écritures privées, dit M. Solon (1) avait fait disparaître les tabellions, Les clercs des grettes s'élevèrent sur leurs ruines,et finireut par dresser devant des témoins, les conventions des parties, qui n'étaient que de véritables actes privés. Choisis d'abord par les délégués du souverain, mais laissés ensuite à la nomination et sous lu dépendance des juges, tant on faisait peu de cas deleur état, ils cumulèrent les fonctions de notaires et de grefliers ; et nos lois laissèrent subsister le cumul de ecs charges, lorsqu'ensuite ils les inhibèrent aux clercs, pour les mettre en forme ou les ériger en oftice.”

La décadence de la famille de Charlemagne devint pour les seigneurs l’occasion de bien des usurpations, Muîtres absolus de leurs terres, ils y établirent en petit ce qui s’observait dans le royaume ; ils eurent leur justice et leurs officiers à part ; ils firent même des lois pour leurs seigneuries, et c'est à qu'est l'origine probable de la diversité des coutumes,

De là 1l ne faut pas s'étonner si, voulant avoir chacun sa petite souveraineté, ils eureut aussi chacun leurs notaires.

Mas qu'étaient ces notaires ? Des simples clercs qui écrivaient les actes des particuliers et qui dépendaient d'un chancelier. Ce tabeliion était-il différent d'ailleurs, ou du greffier de la juridiction seigneuriale, ou du secrétaire du seigneur ? Il serait difficile de se prononcer là dessus. Il y à apparence qu'ils n'étaient pas diférents.

En etfet, tous les actes étaient faits au nom du seigneur. Un vassal

(1) Des Preuves, intr., p. 90.

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