INTRODUCTION XXIII

qui voulait donner quelque chose à une église ou à quelque autre personne la résignait entre les mains de son seigneur, et le seigneur ayant attesté cette résignation,en faisait un don en son propre et privé nom, Un vassal faisait une transaction ou un autre contrat avec quelqu'un : cela se passait en la présence du seigneur, qui en faisait expédier l'acte en son nom.

Ajoutons que, comme alors la signature n’était pas d'usage on France, mais qu'on employait des sceaux, il n’y avait que ceux qui avaient des sceaux qui pussent dresser un acte. Or,les vassaux n'en avaient point. Quel autre moyen donc de faire un acte, sinon de recourir au seigneur ou à son secrétaire qui gardait son sceau, pour donner à cet acte une forme probante ? Ajoutons que l'acte devait être attesté par le seigneur, par l’apposition de son sceau, et qu'il n'était certifié que de lui seul.

C'est à Saint Louis que l'on attribue l'érection des notaires en titre d'office, On ne sait en quelle année, Les uns parlent de 1254 et les autres de 1270. Saint Louis aurait en même temps réduit le nombre des notaires de Paris à soixante, et rendit leurs actes exécutoires et authentiques sans avoir davantage recours au magistrat,

La réforme que Saint Louis avait établie ne s'étendit pas au

delà de Paris. Ce fut Philippe le Bel qui, par une ordonnance du

mois de murs 1302, rendue pour la réformation du royaume, organisa dans toute la France l'institution des notaires, 11 défendit à tous les hauts-justiciers d’instituer ces officiers, déclarant que c'était à un attribut essentiel de la dignité royale. Toutefois, il ajouta qu'il n'entendait pas préjudicier au droit des seigneurs qui étaient en possession de créer des notaires dans leurs terres.

Ainsi, Philippe le Bel attribua exclusivement aux notaires cette juridiction vo'ontaire, que les juges ordinaires avaient exercée depuis ces temps de trouble et de confusion qu'avaient suivi la chute de l'empire romain.

Il ne faudrait pas croire que l'institution du notariat fut parfaite dès le début, I! faut se rappeler que, depuis le temps des Romains, les juges s2 servaient de leurs clercs pour grefficrs et pour notaires. Les clercs des juges expédiaient sous eux, et en leur présence,les actes de juridiction contentieuse ; ils expédiaient de même, seuls, et même en l'absence des juges, mais en leur nom, les actes de juridiction volontaire. Les deux juridictions, la contentieuse et la

volontaire, étaient donc confondues et elles ne furent séparées que par

Philippe le Bel. Les tribunaux virent avec peine cette diminution de leur juridiction, que les abus avaient rendu nécessaire, et s'effor cèrent de garder l’ancien état de choses, en recevant sous forme de sentence, les conventions des parties,

D'autre part, il existait une grande confusion dans les attributions des notaires À côté de ceux-ci, qui passaient les minutes et