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en acceptant cette démission, rendit un arrêt par lequel il créait un juge royal pour exercer à l'avenir la justice dans cette île, Les appellations de ses jugements devaient ressortir au Conseil souverain de Québec. IT pourvoyait en même temps à la nomination d'un pro

reur du roi, d'un greftier, de quatre huissiers, de quatre procure

postulants et de quatre notaires royaux, Comine Saint-Sulpice avait le choix du premier juge royal à nommer, il présenta Jean-Baptiste Migeon de Bransac, avocatau parlement de Paris ; ce titulaire déceda avant de recevoir ses lettres de nomination et Charles Juchereau fut choisi pour le remplacer, Saint Sulpice se réserva le droit de haute, moyenne et basse justice dans l’encios de son séminaire et dans sa ferme de Saint-Gabriel, 1} garda en même temps la propriété du greffe de la justice nouvellement créée pour le faire exercer par des

(1) Le grefle de M ntréal possède un repertoire des actes de Basset qui fut fait en 1745:

On y trouve des concessions pour Longueuil et Lavalterie et des rapports des assemblées de la fabrique et de la paroisse de Montréal, Au mois de février 1672, Basset reçut le testament de la célèbre Jeanne Mance, dont le père d’après /’Arstoire de l'Hôsel-Dieu de Québec, p. 33, était notaire à Langres.

Le 24 février 1674, Basset reçut la donation que fit l'abbé Fénelon des îles de Courcelles au séminaire de Montréal, Le 22 mars même année, il reçoit en dépôt les remontrances que les seigneurs de Montréal firent au roi et à Frontenuc au sujet des usurpations faites par Boivinet, lieutenant-général à Montréal,

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personnes capables qui devaient être reçues par le juge royal sur présentation des sulpiciens (1).

L'arrêt de création d'une justice royal à Montréal portait une innovation cons: lérable : la nomination de quatre procureurs postulants, Le Conssil souverain fit remontrer au roi que suivant le règlement du 7 novembre 1678 fait au conseil conformément à l’ordonnance d'avril 1667 confirmé en 1679 par lu cour, il n'y aurait point dans la colonie ni procureurs postulants ni avocats. Le roi voulait-il déroger à l’édit en ce qui concernait les procureurs ? La justice ne devait-elle pas êtie rendue à l'ordinaire et comme elle l'était au Conscilsnr le plaidoyer ou l'écriture des parties ? Nous ignorons s'il fut jamais repondu à ces deux questions, mais il est de fait que les avocats et les procureurs postulants n'eurent pas droit de cité dans la colonie pas plus après qu'avant l'arrêt de 1695, Les notaires et les praticiens en tinrent la place.

L'arrêt de 1695 en pourvoyant à la nomination de quatre notaires royaux pour Moutréal mettait cette ville sur le même pied que Québec où l'édit de 1663 avait ordonné une distribution semblable,

Aprèsla démission de la justice de Montréal que fit le séminaire de St Sulpice en 1693, Antoine Adhémar et Claude Maugue continudreut d'exercer et furent bientôt assistés de Pierre Raïmbault et de Michel Lepailleur.

Pierre Raimbault, fils d'un maître menuisier et qui fut lui-même marchand ébéniste, commencea son exercice en 1697, I finit par être nommé conseiller procureur du roi, puis lieutenant général à Montréal (2). Raïimbault exerça jusqu'en 1727 et mourut le 17 octobre 1740. Son étude contient 3500 actes, Les enfants de Raimbault s'allièrent aux familles Damours, du Verger d'Aubusson, Trottier, Douaire, Boucher, Testard de Montigny.

A la mort d'Antoine Adhémar arrivée le 5 avril 1714, l'intendant Bégon nomma Jean-Baptiste, son fils ainé, pour le remplacer dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, Sa commission est

(1) Arrèt enregistré à Québec le 5 octobre 1693. /ugements et délibérations du Conseil souverain VA, p. 760.

(2) Cf. Reg. ord. int, vol, 6, pp. 167, 204, 311 ; vol, 8, pp. 56, 64, 134 ; vol. 0, pp. 9, 21, 110 3 vol. 10, p. 37 ; vol, 11, pp. 31, 199, 106, 107 ; vol. 12 B, pp. 1, 2, 7. Ed, et Ord. VIT, p. 257. Reg. ins. Cons. sup. vol. 6, p. 104 (29 avril 1727) Ibid, vol. 6, p. 97.

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datée du 15 mai 1714 (2). Jean-Baptiste Adhémar a exercé à Mon« tréal jusqu'au 26 novembre 1754, soit pendant quarante ans. Son grefle est, avec celui de son père, le plus intéressant que renferme le palais de justice de la grande métropole commerciale du Canada.

C'est le fils du notaire Jean-Baptiste Adhémar qui fut député en Angleterre après la conquête du Canada avec Jean-Guillaume Delisle et William Dummer Powell, pour demander une chambre d'asse mblée et le maintien des lois civiles françaises. Du Calvet écrivait à ce propos que, en dépit de leur mérite personnel, de simples citoyens ne pouvaient s'attendre à être écoutés, De son côté le moine apostat Roubaud écrivait “ Je dois en concluant vous faire observer justement ici que vous duvez une bonne partie de vos succès au zèle et à la prudence de votre député M. Adhémar, il a fuit tout ce qui était à Ia portée d'un particulier de faire. Je dois à la +érité de confesser ici, à la face du Canada, que M. Adhémar est un parfait honnête homme, droit, franc, d'une conversation aisée et aimable, d'un esprit plus éclairé que la profession de négociant ne semblerait d'abord l'annoncer, il est d'un zèle à tout sacrifier pour le Canada. Enfin pour tout dire d'un seul mot, c'est un bon et vertueux Canadien,”

La mission d'Adhémar ne fut pas tout à fait infractueuse, puisqu'elle contribua à éclairer les ministres sur la situation de la colonie, Les entrevues eurent lieu à Londres, de février à mars 1784. Le baron Francis Mazères, au nom du gouvernement, offrit d'accorder 1° l'habeas corpus sous la signature des magistrats et non du gouverneur, 2° d'accorder le jury à la demanüe des parties en cause;tel que cela avait eu lieu de 1764 à 1775 ; 3° de n'autoriser le renvoi d'un conseiller législatif que sur le vote des quatre cinquièmes de ses collègues ; 4° de décréter l’inamovibilité des jayzes, sauf le consentement d'au moins douze conseillers législatifs ; 5° que les juges seuls auraient droit de faire emprisonner les accusés pour quelque crime que ce soit (2).

(1) Reg. ord. int, vol. 6, p. 65.

(2) Histoire des Canadiens français, de Sulte, IX, p. 7,

NOTARIAT AU CANADA 11 SC Si

Michel Lepailleur qui abandonna le gouvernement de Québec en 1702 a exercé à Montréal pendant trente ans, de 1703 à 1733. Son étude contient 4776 actes. Il occupa en même temps la charge de geôlier et d'huissier audiencier (1). Le 22 mars 1709, il fut démis de ses fonctions de geôlier pour avoir laissé échapper un prisonnier, et remplacé par Jean Méchin (2). Le 9 octobre 1726,il était nommé procureur du roi à Montréal à condition qu'il s'abstint du notariat pendant qu'il occuperait cette charge (3).

) Reg. ord. int. vol, 1, p. 64.

) Loc. cit. vol, 3, p. 67, vol. 17. p. 14, vol. 20, p. 156.

(3) Loc. cit. vol, 12 B. p. 1.