CHAPITRE VINGT-CINQUIÈME

Taxes et salaires des notaires.—La modicité des émoluments les oblige à cumuler plusieurs emplois. —[ls représentent les parties devant les tribunaux.—Ils sont appelés à présider aux assemblées de parents.

Maintenant que le lecteur a vu se dégager la profession de notaire du chaos des origines, c’est le temps, croyons nous, de dire un mot des ‘taxes et salaires” que ces fonctionnaires pouvaient exiger de leurs clients. Les vieilles ordonnances de nos rois statuaient que les salaires des notaires seraient fixés par les juges et qu'ils devaient se contenter de sommes modiques sous peine de privation d'offices (1). Avant 1663, nous étions encore en pleine période patriarcale. Tout se débattait et s'arrangeait à l'amiable. Avec l'avènement du Conseil souverain, les choses se régularisent et se modèlent sur les coutumes de France. ‘ Tes sa'aires des greffiers, notaires et sorgens seront taxés par les juges royaux en cas de contestation,” dit un arrêt du Conseil souverain rendu le 12 novembre 1664 (2). Jusqu'ici, il ne paraît donc pas qu'il y ait eu de tarif,

Mais bientôt les affaires se multiplient, les contestations deviennent plus fréquentes, et il faut les prévenir au moyen d'un texte de loi qui règle les droits de tous. Dès le 22 avril 1675, sur les conc'usions et le réquisitoire du procureur-général, le Coaseil ordonne qu'il soit procédé à un règlement pour les taxes des salaires et vacations des officiers de justice et des notaires royaux et subalternes, et commet à ces fins deux de ses membres, de Tilly et Dupont, pour être fait droit sur leur rapport (3). Un règlement fut fuit et signé le 21 avril 1677 ; et, à sa séance du 26 du même mois, le Conseil ordonna que ce tarif serait suivi provisoirement jusqu'à ce que le roi en ordon-

(1) Ordonnances de 1304 et 1315.

(2) Reproduit dans £%. et Ora., II, p. 2.

(3) Jug. et Délib, du Cons, Sup., X, p. 925.

nât autrement. Tous devaient s'y conformer à peine d'interdiction de charge. On fit enregistrer ce tarif aux greffes des prévôtés, et il devait être lu deux fois l'an, de six mois en six mois, à l'audience. Un tableau en fut en même temps affiché dans chacun des lieux où se rendait lu justice (1). Ce premier tarif, qui nous a été conservé dans les registres des insinuations de la prévôté, attribue aux notaires les taxes qui suivent :

Aux notaires royaux

Pour une obligation au-dessous de 20 livres, cy.........:... 10 sols.

Pour une quittance au dessous de 50 livres... 5 € Pour un marché d'apprentissage... ins sremenctaes O0

Pour chacune vacation de contrat de vente, constitution

de rente, baux et autres contrats au dessus de 100

INR eseemicreneos sissias Fer honte narssssescosesaons OÙ Pour chacun rôle d'acte en grand papier en grosse... 8 Pour la recherche de toutes sortes de minutes ....,........, 24 Pour chacune vacation de trois heures lorsqu'ils travaille-

ront par vacation comme aux inventaires ou par COm-

MARIO sscssesse RÉ TR INR RETEEeS asie séssontns, BY TOS.

Aux notaires subalternes

Taxe moitié des notaires royaux.

Jaloux d'exercer son autorité en toutes choses, le roi donnait, le 12 mai 1678, un édit qui réformait le tarif provisoire préparé par le Conseil en 1675, afin, y est-il dit, de le rendre conforme à l’usage qui s'observe aux sièges de justice de notre royaume, et particulièrement en la prévôté et vicomté de Paris (2).

Nous en extrayons les articles qui ont trait aux notaires :

Aux notaires royaux

Liv. s.d.

Pour une obligation au dessous de vingt livres, cy............ 0 5 0

Pour une quittance au-dessous de vingt livres... messes 10% 00 Pour les murchés d'apprentissage en demeurant minute, et

que l'expédition en soit délivrée... 1 0 0

S'il ne demeure minute... ssssssssessssecsese covsssesssoes 0 10 0

Quanc aux contrats de vente, constitution de vente, baux et autres contrats passés dans l’étude des notaires, il ne leur est point dû de vacation, le dit article n'étant tiré joel que par ObBeLVAtIOMsesssesssvocssoosssesnensssessvase vos

(1) Loc. cit., II, p. 128.

(2) Æd. et Ord., I, p. 99 ; Jug. et Délib., XI, p. 254.

Se

Pour les expéditions d'actes, payer par chacun rôlle en grosse, six sols, ainsi qu'il se pratique à Paris..........….. Pour chacun rolle en parchemin...

Pour la recherche de toutes sortes de minutes................. Pour chacune vacation de trois heures, lorsqu'ils travailleront par vacation, comme aux inventaires ou par comlon manu ntetndiatédeneeest. 8 UEN Aux notaires subalternes, moitié des notaires royaux.

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En 1698, le Conseil décida, à la demande de plusieurs officiers de justice et praticiens, que leurs salaires et émoluments leur seraient payés en argent prix de France (1).

Un autre arrêt rendu en 1700 rappelle à Antoine Adhémar, greffier de la juridiction de Montréal, que, par l'ordonnance de 1667, il est obligé de mettre dans les grosses et expéditions des sentences et autres actes en sa qualité de greffier, 22 lignes à la page contenant chacune 15 syllabes. IT ne met d'ordinaire que 12 lignes à la page, dont plusieurs ne contiennent que 3 ou 5 ou 6 syllabes. Il reçoit ordre de s'amender et de suivre les règlements, à peine d'interdiction.

En 1749, le roi s'étant fait représenter le règlement du 12 mai 1678, ‘et étant informé que les salaires sont trop modiques, dans certains cas, en égard au travail que les officiers sont obligés de faire et à la cherté des principales choses de la vie,” il l’amenda considérablement, mais ne toucha en rien cependant la partie qui concernait les notaires (2).

Quand l'on considère la modicité des honoraires des notaires de ces temps primitifs, on comprend facilement la raison pour laquelle ils cumulaient ordinairement les charges de greffier, de procureur fiscal ou d'huissier des juridictions dans lesquelles ils exerçaient, Ils cherchaient à augmenter leur revenu au moyen de travaux étrans gers à leur profession, c'est vrai, mais qui s’en rapprochaient beaucoup, et pour lesquels leurs fonctions notariales leur prêtaient des aptitudes complètes.

C’est ainsi qu'on voit encore de nos jours les notaires des digs tricts ruraux occuper les charges de greffiers des cours de commissaires ou de circuit, de sscrétaires des conseils municipaux, à l'instar

(1) Jug. et Délib., IV, p. 165.

(2) £a. et Ord., 1, p. 609. Voir aussi /ng, Con. sup., vol. 32, p. 57.

des anciens rotaires qui occupaient les charges de procureurs, procureurs fiscaux ou greffiers des cours seigneuriales,

Tout l'ancien régime était encombré de juridictions ; chaque seigneur un peu huppé avait haute, moyenne et basse justice. Aussi les notaires étaient-ils presque toujours choisis de préférence pour y remplir les charges (1).

Une charge recherchée, encore, était celle d'huissier, près du Conseil supérieur de la colonie ou du siège de la prévôté de Québec. Il y avait quatre huissiers de service à la prévôté. Chaque jour d'audience, celui qui était de jour devait aller chercher à son hôtel le lieutenant de la prévôté à neuf heures du matin jusqu’au temps des semonces pour le conduire au palais à la chambre d’audience et après les semences jusqu’au temps des récoltes à huit heures du matin. Chaque huiss'er avait son tour de service qui durait une semaine et il était tenu de l'exécuter à peine de trois livres d'amende applicab'e au pain des prisonniers (2).

Comme nous l'avons dit précédemment, il résulte des observations faites par l’intendant Duchesneau, le 7 novembre 1678 sur l’ordonnance de 1667 concernant la procédure, que les avocats ne furent pas admis à exercer leurs fonctions dans la colonie sous tout le régime français, pour éviter les lenteurs de la procédure et les chicanes oiseuses.

Faute d'avocats, les notaires et certains particuliers jouaient le rôle de praticiens et procureurs, en vertu de procurations spéciales, ou simplement comme porteurs de pièces, ne recevant néanmoins d'honoraires que ceux que leurs clients voulaient bien leur donner,

Presque à chaque séance du Con+æil supérieur, on voit apparaître des notaires plaidant quelque fois pour eux-mêmes, le plus souvent pour les autres. C'est ainsi que, par exemple, à la séance du 2 octobre 1702, on voit Michel Lrpailleur, notaire et huissier, plaidant pour les créanciers de Chartier (3).

(1) Voir sur ce sujet ‘* La justice seigneuriale de Notre-Dame des Anges,” étude que nous avons publiée dans la REVUE CANADIENNE du mois d'octobre 1899, LIT, Pe 594.

(2) Arrêt rendu par Louis Théandre Chartier de Lotbinière, le 24 novembre

(3) Jug. et délib. Cons. Sup., IV. 766.

A la stance du 5 décembre 1707 (1), le notaire Jacques Barbel accusait Mtre Florent de lu Cetière, notaire, praticien et huissier, d'occuper à la fois pour plusieurs partics ayant des intétêts opposés, et de déroger gravement à l'honneur et à ses devoirs. Un premier a-rêt suspendit de la Cetière pendant trois mois de ses fonctions de procureur et l'interdit commé notaire. Un deuxième arrêt, du 19 décembre 1701, modifia le précédent, releva de la Cetière de l'interdiction, mais lui fit défense d'occuper dans ün même procès pour plusieurs parties ayant des intérêts contraires, “ comme aussi d’engager les parties dans un mauvais procès, à peine d'en repondre en son propre et privé nom.”

Le notaire de la Cetière occupa dans un grand nombre d'affaires devant le Conseil supérieur, ayant parfois pour adversaire son confrère Barbel. Il avait même fait partager à sa femme, Jeanne Pluchon, son amour des procès ; car à l'audience du Conseil du 16 juillet 1708, vû la maladie de son mari, elle comparaissait elle-même pour dame Marie Godée, veuve de Charles de Couagne, pour demander l’ajournement de la cause portée contre Jean Crispin. Ce dernier comparut personnellement ; mais que voulez-vous qu'il fit contre deux femmes ? qu'il succombât ? C’est ce qui arriva ; l'affaire fut ajournée (2).

Dans une autre séance du Conseil, le 23 juillet 1708, une femme Marie Carlié, plaide elle-même la cause de son mari, Pierre Chartier, un arquebusier, contre René Fezeret, marchand, de Montréal, ussisté du notaire Barbel (3).

Si les femmes étaient admises à plaider devant le Conseil supérieur, à plus forte raison l'étaient elles devant les tribunaux infér'eurs, les cours seigneuriales. C'était bien là où elles pouvaient déployer à l'aise toutes les ressources de leur esprit subtil et de leur langue bien exercée.

Nousavons raconté dans lu Justice seigneuriale de Notres-Dame des Anges, plus d’un épisode mouvementé de ces procès entrepris et défendus, soit par des notaires, soit par des femmes, et nous y renvoyons le lecteur,

(1) Loc. cit. V, 7r2.

(2) Loc. cit. V. 873, 876.

(3) Loc. cit, p. 875.

Il fallut nécessairement rendre plusieurs arrêts pour règler la forme de ces procédures qui étaient quelquefois un peu tapagenses. Nous en avons recueilli quelques unes qui sont assez curieuses.

Un arrêtdu7 mars 1718 ordonne qu'à l'avenir les partiesqui entreront dans la salle des séances du conseil seront toujours accompa.gnées de l'huissier qui leur imposera silence lorsqu'elles s'écarteront du respect qu'elles doivont aux conseillers.

Un arrêt du 17 février 1727 défend tant aux procureurs et aux praticiens qu'aux parties de se servir dans leurs écrits de termes injurieux et inutiles à l'éclaicissement de leurs affaires, sous peine de voir rejeter ces écrits et d'amende,

Un arret du 13 août 1724 défend aux procureurs de travailler dans aucune juridiction contre les parties pour lesquelles ils auront comparus devant le conseil sous peine d'interdiction et d'amende arbitraire. Défense est faite aussi aux notaires de travailler, comme procureurs, pour les parties pour lesquelles ils auront passé des actes.

Dès 1674 (1), il avait été résolu d'obliger les notaires de la juridiction de Québec de se trouver tous les ans à l'ouverture du Conseil pour répondre aux accusations qui pourraient être faites contre eux ou recevoir les ordres du Conseil. :

A part les charges diverses exercées par les notaires, ils étaient encore souvent commis par les intendants pour procéder aux élec. tions de tutelle, aux clôtures d'inventaires et à toutes les affaires de règlement volontaire dans les seigneuries éloignées.

Lorsqu'il y a quelques années certains législatcurs voulurent contester aux notaires le droit de faire ces procédures non contentieuses, nousavons publié un mémoire dans lequel nous citons une foule d'ordonnances des intendants par lesquelles il était prouvé que les notaires furent chargés de ees fonctions dès les commencements de la colonie, Nous y renvoyons le lecteur, nous contentant de citer ici quelques-unes de ces ordonnances les plus connues, Le 4 janvier 1715, l’intendant commet le notaire St-Surain, de Batiscan, pour procéder à une éjection de tutelle et à un inventaire dans la seigneurie de la