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(1) Jug. et délib. Cons. sup. vol. 1, p. 788.
Chevrotière,vu qu'il n’y a là ni juge ni notaire (1). Le 2 avril 1717 le nommé Dehorné de la Neuviile,notaire en la côte de Tilly,est commis pour fairetutelle etinventaire dans lu paroisse de Neuville,vu qu'il n'y a là ni juge ni notaire (2), Comme dans les seigneuries de la Grand- Anse, Rivière-Ouelle et Kamouraska il n'y a aucun juge établi et que les habitants sont obligés lorsqu'ils ont des actes de tutelle ou d'inventaire à faire de venir à Québec, ce qui les consomme en frais de voyage, en étant éloignés de trente lieues, l’intendant commet lesieur Jannot, qui est notaire à la Rivière Ouelle, pour faire ces actes afin d'éviter la ruine totale des habitants et le dépérissement des biens de mineurs (3).
Le 15 janvier 1723, Abel Michon, notaire de la côte du sud, est nommé pour faire tutelle et inventaire à la Pointe à la Caille (4).
Le 11 février 1723, Jannot, notaire à la Rivière-Ouelle, est commis pour une assemblée de parents où on délibérera si une terre de mineur doit être vendue (5).
Le 17 février 1728, il est ordonné que le tuteur, le subrogétuteur et les parents d’un mineur s'assembleront chez le même notaire Jannot pour accepter une-succession ou y renoncer (6).
Le 3 septembre 1722, Jannot est autorisé à faire la clôture d’un inventaire (7).
Le 10 mars 1727, Duclos notaire à Bastiscan, est commis pour faire une élection de tuteur dans la seigneurie des Grondines (8). :
Le 7 avril 1734, Antoine Louis Pichet, notaire sur l’île d'Orléans, est appelé à faire une élection de tuteur (9).
Le 23 janvier 1749, Jannot, notaire à la Rivière-Ouelle, reçoit
(1) Æd. et Ord. II, 283.
(2) Loc. cit., II, 289,
(3) Loc. cit., If, 453. 7 juillet 1718.
(4) Loc. cit., II, 300
(5) Loc. cit., IT, 301.
(6) Loc. cit., IT, 329.
(7) Loc. cit, II, 208.
(8) Loc. cit., III, 229.
(9) Loc. cit., III, 297.
ordre de procéder à un inventaire et de nemmer préalablement un procureur du roi de sa commission (1)4
Le 10 août 1748, Joseph Dionne, notaire royal résidant à Ste- Anne de la Pocatière, est autorisé à recevoir avis des parents d'un mineur ] oursavoir si une terre qui lui appartient doit être vendue(2).
Nous j'ourrions citer des centaines d'ordonnances. du même genre, mais celles que nous venons d'énumérer suffisent,croyons-nous, pour justifier les notaires de réclamer le droit de faire ces procédures sans conteste.
À part les honoraires qu'ils avaient droit de demander pour leurs services, les notaires jouissaient encore de certaines prérogatives, exemptonsou privilèges, C'est ainsi quo l'édit du roi Henri III du mois de mai 1575 les affranchissait du logement des gens de guerre et de toutes tutelles, charges et fonctions publiques, Le parlement de Paris en enregistrant cet édit y avait apporté certaines modifications : il voulait notamment que les notaires ne fussent point exempts de la tutelle. Mais Henri III ordonna l'enregistrement pur et simple et sans modifications : ce qui eut lieu. En conséquence, l’exemption de tutelle dont on voulait priver les notaires fut rétabli en leur faveur.
L'édit de Henri III fut confirmé par celui de Louis XIV du mois d'août 1673. Nous n'avons pas d'exemple que les notaires aient réclamé auçun de ces privilèges sous le régime français, mais les médecins usèrent de ces droits que les rois leur avaient donnés à eux aussi.
Ainsi, le 17 novembre 1663, Jean Madry, chirurgien établi à Québec depuis une douzaine d'années, ayant été nommé tuteur aux mineurs Gautier, réclama le privilège d'exemption qu'il possédait en vertu de sa charge de chirurgien, ce qui lui fut accordé par le Conseil (3).
Le 2 octobre 1731, Michel Berthier, chirurgien du roi à l'Hôpital de Québec, avait été nommé tuteur aux enfants mineurs de Théodore Denis, sieur de Vitré, et de Marie Blaise des Bergères, sa femme,
(1) Loc. cit., III, 331.
(2) Loc. cit., III, 31.
(3) Jug. et délib. vol. 1, pp. 58, 70.
l'en appela au #a plainte,
fait montio
vertu de la déclara 89328 ainsi son point.
ne
(1) Reg, ins. Con. sup,
» vol, 7, PP. 27-28, mars 1733.
