‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours [microforme] (volume 3)Chapitre 71 sur 96 · À LA É · texte numérisé non relu

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ressouvenir (1), ER

Le 28 janvier 1730, l'intendant Hocquart commot le sieur Menage, £ | curé de Deschambault, pour faire une autre élection de tuteur et à î procéder à inventaire vu la modicité des biens, et les frais qu'il fau- | il

drait faire pour mener un notaire à Deschambault ou faire venir les parents à Québec. La tutelle sera deposée au greffe de Québec et l'inventaire chez un notaire avec l'ordonnance (2).

Le 11 mars 1730, l'intendant Hocquart autorise le curé de la Chevrotière à faire une élection de tuteur et à procéder à inventaire. La tutelle sera deposée au greffeet l'inventaire chez un notaire avec l'ordonnance, le tout pour éviter des frais (3).

Le 26 novembre 1730, l'intendant Iocquart commet le sieur Lelièvre, curé de St-Pierre de la Rivière du Sud, pour faire l'élection d'un tuteur et procéder à inventaire comme s'il était juge compétent, et notaire (4). MEL

Le 8 juillet 1730, le sieur Bouffandeau, curé de la Chenaye, est |

autorisé à fair: une élection de tuteur ot à procéder à inventaire pour éviter des frais de transport des parents et du notaire, La tutelle “4

sera déposée au greffe et l'inventaire chez un notaire (5).

Le 12 mi 1732, le sieur de la Coudraye, curé du Cap Santé, est commis pour faire une élection de tuteur, pour éviter des frais et vu la modicité des biens, [Il fera inventuire, vendra les meubles de ls

façon accoutumée par une seule affiche, au plus offrant et dernier enchérisseur, et dressera procès-verbal, La tutelle l'inventaire,le par-

tage, le procès verbal de la vente des meub'es seront déposés au grette

de la prévôté de Québec où l'inventaire sera clos (6). Le 28 mai 1732, l'intendant Hocquart commet le sieur Frenay, curé de la Pointe à la Caille, pour faire une élection de tuteur, vu

qu'il n'y a pas de juge sur les lieux (7).

(1) Ed, et Ord,

? nl (2) Loc. cit,, III, p. 250. d "| A0) (3) Ed, et Ord, III, p, 251.

(4) Loc. cit., III, pf250.

(5) Loc. cit., II, p. 340. ä

(6) Ed et Ord., III, p. 267.

(7) Loc. cit., III, p. 277. \ Et ML:

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