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Le 8 mars 1732, le curé Auciair, de Kamouraska, est autorisé à tenir une assemblée de parents pour savoir si une terre appartenant à des mineurs doit être vendue. Ses procédures seront deposées au greffe de Boisseau à Québec pour qu'il en délivre des copies (1).

Le 27 février 1738, l'intendant Hocquart commet le sieur Lacoudray, curé de Portneuf, pour faire une élection de tuteur, procéder à l'inventaire, à la vente des meubleset au partage. L’inventaire, sera clos dans les trois mois (2).

Le 12 février 1734, le père Louis-Hyacinthe Dumesnil, récollet, missionnaire de Ste-Croix, est commis pour présider à une tutelle et à l'inventaire, faute de juges sur les lieux (3).

Le 27 mars 1734, le sieur Grenet, curé de Berthier, est commis à défaut de juge, pour dresser une tutelle et un inventaire (4).

Le 22 avril 1734, le sieur Poulin, curé de Beauport, est autorisé à recevoir avis des parents et amis, pour savoir si une part de terre appartenant à un mineur doit être vendue.

Le 21 août 1734, le sieur Abrat,curé de la Baie St-Paul, est autorisé à faire un élection de tuteur et l'inventaire, Après que le tout aura été déposé au greffe à Québec, il fera procéder à la vente des biens meubles pur tel habitant du lieu qu’il jagera le plus capable (5),

Le 17 janvier 1736, le sieur Castonguay, prêtre, missionnaire de Ste-Anne de la Pocatière, est autorisé à présider à une tutelle, à faire inventaire et partage et à régler tout différents et contestations entre les héritiers d’une sucsession (6).

Le 7 juin 1728, une ordonnance commet le sieur Castonguay, missionnaire à la Grande Anse,pour faire une élection de tuteur,procéder à inventaire et faire décider s’il ne serait pas plus profitable de faire vendre les immeubles des mineurs que de les garder (7).

Le 27 mai 1743, M. Portneuf,curé de St-Joachim, est autorisé à faire une assemblée de parents pour savoir sil est avantageux de

(1) £a. et Ord., XI, p. 350, (2) Loc. cit., IIT, p. 284.

(3) Ed. et Ord. III, p. 294.

(4) Loc, cit., III, p. 296.

(5) Za. et Ord. XI, p. 304.

(6) Loc. cit., II, p. 3 70.

(7) Loc. cit., III, p. 325.

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vendre la terre d’un mineur. Le procès-verbal de cette assembite est homologué et ordre est donné de le déposer en ’étude de Mtre Boisseau, notaire.

Des héritiers de la paroisse de Ste-Foye, tous majeurs, désirent faire partage de leur terre échue par succession. Pour éviter des frais juridiques ils s’assemblent devant leur curé, le sieur Prévost, accompagnés de quatre habitants. Ils font six lots, mettent les billets Gans un bonnet et tirent au sort. Le curé atteste ces procédures de son certificat, et, le 16 mai 1730,l’intendant homologue ce partage (1).

(1) Æ@. et Ord, XI, p. 252.