Organisation des nouvelles paroisses

Collet représente que les églises paroissialles ayant été instituées pour faciliter aux fidèles les moyens d'assister aux offices divins, on a pris en tous temps ia précaution de ne bastir ces églises que dans les lieux les plus convenables pour la commodité des paroissiens, c'est sur cette raison qu'est fondé l'usage du royaume de ne faire aucune erection d'église particulière en paroisse, de ne construire ou réédiffier des églises paroissialles et de ne point distraire des paroissiens d’une paroisse, pour les joindre à une autre et l’augmenter, qu'après une information sur la commodité ou incommodité et avoir entendu toutes les parties intéressées,

Cet usage auroit dû estre suivy dans la nouvelle France conformément à l’article 7 du règlement fait le 18 janvier 1692, par ordre du roy sur les contestations d’entre M. l'Evesque de Québec et le séminaire de la mesme ville dont l’un des points étoit que M. l’Evesque demandoit qu’il pust établir une cure à la basse-ville de Québec puisqu'il est précisément décidé par cet article qu'il sera fait une information supra commodo et incommodo dans les formes canoniques pour le gouverneur, l’intendant, les habituns et les autres intéressés, ouïs, et le tout raporté au roy être reglé ce que de droit ou conformément aux lois et usages et de l’église et du Royaume.

L'exécution de co règlement a été ordonnée par arrest du Conseil d'Etat du 12 février 1692 et mandé au Conseil supérieur de Québec d’y tenir la main.

(1) Loc. cit., vol, 37.

(2) Arch, des Col, Cor. Gen. Can., vol. 37, 15 juin 1717.

Il en résulte 1° que M. l’evesque de Québec ne peut pas sans observer les formalités ordinaires ériger une cure.

Qu'’après l'information faite et que les parties intéressées ont été ouies c'est aux juges royaux à prononcer suivant l'exigence des cas puisque par ce règlement il n’a été reservé au roy de régler deffinitivement ce que de raison que parce qu'il s'agissoit de l'exécution d'un règlement fait par ordre de $. M. et confirmé par arrest de son conseil, sans quoi il est évident que la connoïssance en aurait été renvoyée aux juges ordinaires des lieux.

À l'égard de la construction ou reédiffication des églises paroissialles, il ÿ à un arrest du Conseil d'Etat du 25 may 1699 obtenu par M. l'évesque de Québec qui établit 1° qu’il a eu besoin lui mesme de permission pour en faire construire ; 2° qu'il doit les faire bâtir dans les lieux les plus convenables pour la commodité des habitans, cequi l’assujetit à suivre les formalités et usages du royaume ; 3° qu'il ne peut pas de son chef empêcher d’en construire ou reédifier, quoiqu'il est dit dans cet arrest, sans qu'il puisse empêcher les seigneurs qui en auront commencé, de les achever, ni mesme ceux qui auront amassé des matériaux de les construire.

Quant à la distraction ou demembrement d’un certain nombre de paroissiens d’une paroisse pour les joindre à une autre, la principalle question étant de savoir si la nouvelle paroisse est située dans un lieu convenuble pour la commodité des hubitans que l’on veut distraire de leur ancienne paroisse et si les droits du seigneur de la nouvelle paroisse ne seront point blessés par la prétention que pourra avoir le seigneur des habitans distraits de se dire coreîgneur de la nouvelle purolsse, il est hors de doute que ces demembrements de paroissiens ne peuvent estre faits sans observer les formalités et l’usage du royaume ; néanmoins, cet usage si bin marqué pour estre suivy en la Nouvelle-France, n'y a point été observé, ce qui à donné lieu à plusieurs différens entre les habitans et les seigneurs, toujours très nuisibles au bien des colonies.

Ces raisons l’obligent de supiier le Conseil de faire régler qu’il ne poura estre fuit aucune érection de cure, construction ou reédification d’églises paroissiailes ni mis aucun empêchement à la construction de nouvelles paroisses qu'il conviendra d'établir, ni fait aucune distraction ou demembrement des paroïissiens d'une paroisse pour les joindre à une autre qu'après une information sur la commodicé ou intommodité faites dans les formes canoniques, pour les habitans notabies et uussy parties intéressées entendues, et tout raporté au plus prochuin juge royal des lieux, estre ordonné ce que de raison, et que tout ce qui se trouvera avoir esté fait dans ces matières sans observer les formalités, demeurera nul, sauf à y estre pourvu ainsy qu'il appartiendra après que les formalités requises auront été observées,

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