CHAPITRE TRENTE ET UNIÈME

Le greffe de la Cetière.—Requête du greffier Boisseau au Conseil (1729)—Le procureur-général Verrier.—Il reçoit commission de faire le dépouillement des actes des notaires (25 mars 1730).

La mort du notaire Florent de la Cetière arrivée au mois d'octobre 1728 donna lieu au Conseil d'agir avec vigueur. Les scellés furent apposés sur son greffe et ordre + donné de faire inventaire des pièces et papiers qu'il contenait. (1, Tnne Pluchon, la veuve de la Cetière, ayant demandé que cet in... :4ne fut pas fait aux frais de la communauté, fut deboutée de su «° ande, (2) Le résultat de l'inventaire prouva qu’un grand nombre d’actes de la Cetière n'avaient pas été signés par lui.

C'est alors que Nicolas Boisseau, greffier de la prévôté de Québec et dépositaire des actes des notaires décédés, représenta au Conseil que dans les différentes études qui lui avaient été remises en conformité aux déclarations de 1717 et 1724, il y avait plusieurs minutes imparfaites n'étant ni signées ni des notaires ni des témoins mais seulement des parties quand elles savaient signer, qu'il y avait notamment quantité de minutes semblables dans l'étude de feu Florent de la Cetière, notaire,dont l'inventaire venait d’être achevé. (3) Le greffier, étant obligé de délivrer des expéditions de ces actes aux parties qui l'en requéraient, il demandait au Conseil de l’autoriser à signer et délivrer des copies collationnées des actes qui se trouveraient dans le cas du défaut de signature du notaire et des témoins en ordonnant que ces actes auraient la même force que s'ils avaient été signés du notaire et des témoins.

(1) Arrêt du 20 décembre 1728, (2) Arrêt du 10 janvier 1729, du 7 février, du 26 février, et du 25 février 1729. (3) Audience de mars 1729.

“Le procureur général a voulu se faire remettre,ajoutaitil,le procès-verbal d'inventaire des minutes de la Cetière. La Cetière a été notaire de 1703 à 1728—plus de vingt-cinq ans—l'inventaire a été fait par liasses des minutes de chaque année sans spécifier en détail les nature, qualité et forme des actes parce que cela l'aurait engagé dans un travail immense et de plus de six mois eu égard au long temps que la Cetière a fait les fonctions de notaire et à la quantité d’actes qu'il a reçu dans ce long exercice. Ce procès verbal dont un double devait être remis au procureur général dans le délai de trois mois porté par la déclaration de 1717, ne pouvait pas instruire suffsamment la religion du conseil ni celle du procureur général sur le règlement qu'il y aurait à faire au sujet des minutes en question. Aussi, le procureur général s'est déterminé à lui demander un état particulier des minutes de la Cetière qui avaient les defectuosités qu'on y avait relévées. Cet état lui a été remis, et il y a remarqué cinquante huit contrats de mariage, soixante et un contrats de vente, une ratification de vente,six contrats d'échange, six contrats de concession, cinq contrats de constitution, un buil à rente, six cessions et transports, quinze inventaires, seize obligations, vingt six comptes et quittances, six donations, deux révocations de donation, trois transactions et accommodements, un partage, une fondation et autres actesdont les minutes ne se trouvaient signées que des parties contractantes quand elles savaient signer et non de la Cetière notaire ni des témoins ou du moins que d’un seul, qu'au reste toutes ces minutes étaient reconnues entièrement écrites de la propre main de la Cetière qui semblait même avoir négligé de signer ces minutes et de les faire signer par les témoins et même par quelque parties moins par affectation que par oubli ou même dans la pensée que cela n’était pas essentiel puisqu'on voit qu'il a eu l'attention à l'égard de quelques minutes de marquer en marge qu'elles étaient nulles, les parties n'en étant pas convenues, d'où l’on peut croire que si les autres minutes n'étaient pas sérieuses il n'aurait pas omis d'en faire mention ; qu'après tout, la bonne foi et le peu d'expérience des parties, au nombre desquelles sont même des communautés ecclésiastiques ne paraissent pas devoir souffrir de la négligence d’un notaire sur la capacité et l'exactitude duquel elles se réposaient aveuglement, que ce serait d’ailleurs causer trop de troubles dans les familles et dans

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le commerce que de toucher à ces actes dont même la plus grande partie tant par l'ancienneté de leurs dates que par la remise des grosses et expéditions en bonne forme que la Cetière en a délivré dès l'instant de leur passation aux parties ont eu leur pleine exécution ou continuent à l'avoir ce qui en emporte une ratification capable de suppléer à un défaut qu'il serait d'autant plus délicat de trop approfondir qu'il est inconnu aux parties contractantes qui vivent dans la bonne foi, qu'elles n’y participent pas et qu'il ne serait pas équitable de le faire tirer à conséquence pour ce qui est passé et en partie consommé, que par conséquent il convenait de valider en autant que besoin tous ces actes à pourvoir pour l'avenir à pareil inconvénient, qu'il n’était pour cet effet besoin que d'obliger par la suite les notaires à signer de leur part tant les grosses que les minutes des actes qu'ils retevraient'et de faire signer les minutes par’ les témoins dont ils se serviront, et dont au moins un saurs signer et pour s'assurer de l'observation de ces formalités par les notaires il faut seulement, en renouvellant l’ini-":tion faite parla déclaration de 1717 aux substituts du procureur général tant dans les juridictions ordinaires que dans les justices seigneuriales de se transporter tous les trois mois dans les études €-: notr':e* de leur ressort pour visiter leurs minutes en dresser des procès verbaux de leur état, ordonner à ces substituts d'examiner si ces minutes sont dûment signées des notaires et des témoins ainsi que des parties, si elles savent signer,et de le marquer dans les procès verbaux qu'ils enverront au procureur général pour en faire par lui son rapport au conseil.”

& C’est pourquoi le procureur-général,sur la demande de Boisseau, reauit le Conseil de supplier Sa Majesté de rendre une déclaration sur cite matière, et que provisoirement les actes seraient exécutés en donnant caution pur ceux qui entendraient s’en servir de rapporter ce qu'ils toucheraient en vertu d’iceux ou d'indemnisr de ce qu'ils en feraient en conséquence au cas qu'il survint quelque contestation à l'occasion de leur exécution en attendant la déclaration du roi et que sous cette caution le greffier scrait autorisé à délivrer aux parties qui l’enrequerraient des expéditions des actes en question de l’étude de la Cetière. Il demandait aussi qu'il fut ordonné aux notaires de signer de leur part tant les grosses et expéditions que

les minutes des actes qu'ils recevaient et de faire signer les minutes par les témoins dont ils se serviraient et dont un au moins saurait signer et même par les parties si elle savaient signer.

Le Conseil, sur ce réquisitoire, ordonna que les minutes défectueuses de la Cetière lui fussent soumises et fit proclamer de nouveau la déclaration royale de 1717.

C'est Louis-Guillaume Verrier qui avait été nommé procureur général au Conseil supérieur de Québec, le20 avril 1728, en remplacement de Collet décédé l’année précédente (1). Il était arrivé dans la colonie au mois de septembre 1728. Verrier appartenait à une famille de robe.

Son père, Me. Guillaume Verrier, et son grand père maternel, M. Thibault, avaient tous deux été procureurs au parlement. Le nouveau procureur général avait étudié le droit sous le professeur Germain à Paris et il avait été immatriculé au barreau de la métropole, le 8 août 1712, à l’âge de 22 ans. Né à Paris, le 19 octobre 1690 (2), sur la paroisse de St-Christophe, Verrier avait 38 ans lorsqu’il vint dans la colonie. Il habitait dans la rue du Murier, paroisse St-Etienne du Mont,à Paris, en 1719. Il avait quatorze années de pratique comme avocat lorsqu'il reçut sa nomination de procureur-général,

À peine avait il mis le pied à terre que Verrier s’occupa de se faire‘introniser. Le 5 septembre 1728, M. Boullard, vicaire général

et curé de Québec, lui donne un certificat constatant qu'il s'est comporté en bon catholique et qu'il a reçu les sacrements de Pénitence et d'Eucharistie depuis son arrivée à Québec.

(1) Commission ensegistrée à Québec le 17 septembre 1728. Elle est imprimée au vol. III des Ædits et Ordonnances.

“Nous avons informé le Sr. Verrier,procureur général,écrivaient au ministre MM,

de Beauharnois et Hocquart, le 25 octobre 1729, qu'il n’a dû jouir de ses appointe-

ments en la dite qualité que du jour de la date de sa commission et que vous lui aviez accordé le tonneau de fret sur le vaisseau du roi. qu’il avait demandé, Nous vous supplions de lui accorder la même grâce.

Nous avons fait savoir aussi au Sr. de Tonnancourt, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières,que sa Majesté n’accorde aucune survivance et que lorsque son fils sera en état de posséder cette charge vous étiez Monseigneur dans de favorables dispositions de lui faire plaisir.

(2) Louis-Guillaume Verrier, fils de M. Guillaume Verrier,procureur de la cour, et de Marie Madelaine Thibault, né le 19 octobre 1690, à Paris sur la paroisse de St- Christophe, avait eu pour parrain son frère, Henri-Guillaume Verrier, et pour marraine, sa tante maternelle Damoiselle Louise Thibault, fille de feu M. Thibault, pro-

cureur en la cour, (Certificat du 20 sept. 1719 par Gorbaux, docteur en Sorbonne, vicaire à St-Christophe). -

Le 9 septembre eut lieu l'information régulière des vie et mœurs du nouveau procureur général.

Verrier se mit résolument à l'œuvre dès son arrivée et continua l'excellent travail de réorganisation judiciaire qu'avait commencé son prédécesseur Collet. Il s'attacha surtout en premier lieu à légaliser les actes défectueux des notaires. On trouve aux archives (1) la copie d’un arrêt du parlement de Paris au sujet des actes des notuires extrait du livre de la science parfaite des notaires par Ferrière édition de 1728, tome premier, page 59, et Verrier entenduit vraisemblement en faire adopter un semblable pour la colonie du Canada, Cet arrêt important se lit comme suit :

La cour a mis l'appellation et ce dont a csté apelé au néant ; et mandaut enjoint à l'apelant d'être plus circonspect dans la fonction de sa charge ; luy enjoint et à tous les autres notaires du Builliage de Noyou de se conformer au stile des notaires de Paris et de s’en servir en tout ce qui ne sera point contraire à la coutume des lieux ; enjoint à l’apelant d'écrire les minuttes des actes qu'il recevra d’une écriture aisée à lire et de mettre les noms propres et les sommes d'un plus gros caractère que le reste de l'acte, luy fait deffense d’user d'aucunes abréviations surtout à l’esgard des sommes, ct des nom. propres, qu'il sera tenu de laisser trois doigts de marge dans toutes les pages de ses minutes pour y ajouter commodément les apostilles, qu’il conviendra y mettre ; luy fait deffense de faire aucunes apostilles dans les minutes, comme aus:y de raturer, soit des lignes entières ou des mots, que la radiation vu upostille ne soit approuvé à la marge ct l'aprobation signée et paraphée dans l'instant des parties, des témoins et du notaire, le tout à peine de nullité des actes, de dommuges et intérêts et de cent livres d'am nde, ordonne que les ratures seront faites par une bärre et trait de plume simple passant sur les mots afin de pouvoir compter et distinguer facilement la quantité des mots rayés à peine d'amende arbitraire, luy fuit defense d'ajouter quoy que ce soit à la fin des actes qui seront par luy passés si ce n’est à l'instant de la passation et que le faisant duns le mesme instant, aprouver et parapher par les parties et témoins et par luy notaire et à condition que ce qui sera ajouté, n'entrera point dans la signature des parties, des temoins et du notuire à peine de nullité des actes dommageset intérêts des parties et de 100 livres d'amende ; luy fait deffense sur les mêmes peines de laisser en blanc dans quelqu’acte que ce soit le nom des parties et dés témoins et dé passer aucuns actes que les témoins ne soient présents sous les mêmes pei-

(1) Arch. col. vol. 54, p. 140

8 pei-

nes, Comme aussy de signer aucun acte qui ne soit auparavant signé des parties et des témoins, luy enjoint de faire signer tant les parties que les témoins à l'instant de la passation des actes, ou d'expliquer si les parties ne sçavent point signer ou s'ils sçavent signer, nommer la cause pour laquelle ils n’auront pû signer, luy enjoint d'insérer dans tous les actes, les dattes des années, du jour et du mois s'ils ont été passés devant ou ap.ès midy,:si les parties ne sçavent signer et qu'ils fassent des marques, il en sera fait mention par le notaire en présence des témoins instrumentaires, lorsque l'une des parties ne sçaura on ne pourra signer, entre ceux qui seront apelés pour estre présent dans l'acte, il y en aura au moins un qui sçachce signer et qui signe actuellement a peine de nullité, dommages et intérêts des parties et de 100 livres d'amende,luy fait deffense de faire signer aucun acte aux parties ou aux témoins sans leur en avoir fait lecture à peine de 100 livres d'amende, lui fait deffense sous les mêmes peines d’employer ses enfants ou domestiques pour témoins dans les actes qu'il recevra, et de livrer aucune grosse ny expéditivn des autes sans l’écrire et en faire mention à l'instant sur la minute à peus de iJ) livres

d'amende et de repondre des dommages et intérêts, luy cnjoint d'employer dans les actes la demeure des parties contractantes et d'écrire

les minuttes des actes qu'il recevra toutes desuitte dans ses registres sans laisser aucun blanc, ordonne qu'aucun ne pourra estre reçu à l'avenir‘ notaire Royal dans le Bailliage de Roy ou qu'il n'ait été clerc de notaire ou de procureur pendant cinq années et qu'il ne soit jugé sufi-ant et capuble de l'office, de quoy il sera interrogé en la chambre du conseil, ordonne que les registres, protocoles et minu-

tes des notaires royanx du Bailliage de Noyou, resident hors de la

ville qui viendront à décéder seront mis dans trois mois après leur

décès,ez mains du successeur qui s’en chargera par répertoire, sinon

le tems passé seront portés au depôt publie du tabellionnage de

Noyou. Ordonne que le présent arrest sera lu et publié au bailla-

ge de Noyon. L’audiance tenant donné à Paris au Parlemont le

quatrième jour de septembre mil six cent quatre vingt cinq.

Le réquisitoire de Verrier au sujet des minutes de la Cetière eut pour effet immédiat de faire rentrer au greffe l'étude de Chambalon qui était demeurée en la possession de sa femme depuis l’année de sa mort, arrivée en 1716. (Celle-ci s'était en vain adressé à la cour pour être exemptée des conclusions de la déclaration de 1717. “ Nous uvons fait part à la veuve de Sr. Chambalon, notaire de Québec, de votre décision sur les représentations qu'elle nous a faites au sujet des minutes du notariat de son mari qui ont été remises au greffe de Québec, écrivaient aux ministres MM. Beauharnois et Hocquart,

le 25 octobre 1729. Le Sr. Hocquart tiendra la main à l'exécution de la déclaration du roi du 2 août 1717 concernant ces minutes.” Puis, le 25 mars 1730, le ministre par arrêt du Conseil d'état, commettait Verrier pour faire le dépouillement général de toutes les minutes d'actes de notaire dans l’étendue de la prévôté de Québec. On ne pouvait faire choix d'un homme plus consciencieux et d’un travailleur plus tenace.