CHAPITRE TRENTE-DEUXIÈME

Dépouillement du greffe de Québec par le procureur-général Verrier (1730-1733). —

L’'intendant Hocquart propose de construire un bâtiment pour mettre les actes des notaires en sûreté (1731).

Sur réception de l'arrêt du mois de mars 1730, Verrier se mit immédiatement à l'ouvrage, après avoir choisi le notaire Christophe- Hilarion Dulaurent comme son greffier.

Verrier commença son dépouillement par le greffe du notaire la Cetière. Le 18 octobre 1730, MM. Beauharnois et Hocquart écrivaient au ministre pour lui apprendre où il en était de son travail, Ils lui envoyaient en même temps le procès-verbal du greffe de la Cetière.

“ C’est tout ce qu'il a été possible à M. Verrier de faire jusqu’à aujourd'hui, disent-ils. Il examinera successivement pendant le restant de cette année et l’année prochaine les études des autres notaires et en dressera des procès-verbaux. Nous ne pouvons nous dispenser de vous représenter que ce travail est des plus pénibles, non seulement par lui-même, mais encore par la suggestion dont le sieur Verrier est tenu pour se transporter soir et matin dans ces études, Il a suivi ce travail avec toute l'application qu’on pouvait attendre de lui. Nous vous supplions, monseigneur, en considération de ce travail extraordinaire, de lui accorder une gratification proportionnée. M. Hocquart fera payer au Sr. Dulaurent, que le Sr. Verrier à pris pour greffier, 50 livres par mois, pendant tout le temps qu'il sera employé, cet homme ne pouvant attendre son salaire.”

Le procureur-général Verrier écrivait en même temps au ministre pour lui rendre compte de son travail. Il fait remarquer que, suivant l’usage du pays, et attendu le petit nombre, de notaires dans les côtes, les curés et missionnaires reçoivent les contrats de mariage

de leurs paroissiens, “ On ne peut guère pour le présent abolir cet usage, disaient Hocquart et Beauharnoïs, à qui il avait communiqué sa lettre ; mais il conviendrait, pour assurer l'authenticité et l'hypothèque de pareils contrats, qu'il fût enjoint aux curés de ne point remettre aux parties contractantes, ni la minute ni l'expédition des dits contrats, comme ils le font abusivement ; et qu'ils fussent tenus de les déposer eux-mêmes chez le premier notaire ou au greffe de la juridiction la plus prochaine, dans huitaine au plus tard, et toujours avant la célébration des mariages, et ce pour l'avenir seulement’’ (1).

Le 17 octobre 1731, MM. de Beauharnois et Hocquart écrivaient encore au ministre la lettre suivante (2) :

Nous avons l'honneur de vous adresser huit procès verbaux de dépouillement des actes defectueux des notaires de le prévosté de Québec, lesquels ont esté dressez par M, Verrier, Procureur Général en exécutlon de la commission du conseil d’État du Roy en date du 25 mars 1730, cet ouvrage nous a paru d’un examen et d'une étendue immense.

Vous pourez, Monseigneur, jugez des moyens que le dit Sr. Verrier propose pour l'abreger par la lettre qu'il a l'honneur de vous écrire à ce sujet, qu’il nous a communiquée. [ls peuvent à notre avis vous déterminer à faire rendre sur cette matière une déclaration du Roy au moyen de laquelle les parties intéressées pouront faire statuer sur les actes defectueux qui les regardent, il sera par conséquent inutile de continuer ces procès verbaux auxquels la décla. ration poura supléer si vous avez agréable de prendre ce parti.nous vous suplions de donner des ordres en conséquence l’année prochaine cela epargnera du travail et des frais.

Le Sr. Verrier demande encore deux années pour finir cet ouvrage, il ne le peut faire absolument en si peu de temps c’est sur quoy, Monseigneur, vous pouvez compter,

Vous avez esté content de son travail de l’année dernière, nous devons croire que vous le serez encore celle-cy, et c’est ce qui nous fait prendre la liberté de vous prier, Monseigneur, d’avoir égard à son placet et luy accorder une gratification proportionnée à son travail, et aux avances qu’il luy à fallu faire pour y parvenir, car il n’est point aisé.

Nous n'avons d'ailleurs que des témoignages très avantageux à vous rendre de son application à remplir dignement tous les devoirs

de son employ.

€ (1) Archives coloniales de la marine—Canada Corresp. gén—C. 11, vol. 52. p.

99, ou archives de Québec, 3ème série, vol. XII. (2) Axch. col., vol. 54, p. 137, ou collection de Québec, vol. XII, 3ème série.

Verrier relève chaque minutes, Il note ce qu'il y trouve de défectueux et la paraphe ne varietur. 11 indique le commencement et la fin d'une étude et y ajoute quelquefois une petite note biographique sur le notaire. Tout était confondu ensemble : decrets,procèsverbaux,exploits et significations, requêtes et ordonnances, concessions,contrats, pièces de procédure de toutes sortes. Verrier fait le triage et met chaque chose à sa place, Il commençait à travailler

supt heures du matin et continuait sans relâche toute la journée, examinant, scrutant, annotant, Et pendant deux années entières, il poursuivit son enquête.

Quelle différence entre l'étude soignée et consiencieuse de Verrier et le travail superficiel que de Leigne avait commencé en 1727 |! On peut en jugerparle relevéde l'étude d'AudouartquedeLeigne prépara et dont l'original est encore dans nos archives. Les minutes d'Audouart étaient alors déposées chez un nommé Gaillard qui les avait achetées du notaire Duquet, De Leigne déclare procéder à l'inventaire des actes et contrats passés par le dit Audouart pendant son vivant, et la première entrée qu'il fait est celle-ci : 1626—Concession faite à messieurs du séminaire de leur enclos, du

dernier février, an 1626.

Cette mention nous porte naturellement à croire, d’après l'inti- ‘ de l'inventaire, que cet acte a été reçu par Audouart et que celuia aurait pratiqué à Québec, en 1626.

Que deviendrait alors l'hisisire du testament de Champlain reçu par un greffier fort peu considérable, en 1635, faute de notaire ? Mais nous étudierons plus spécialement ce titre de 1626, par la suite,

M. de Leigne, continuant son inventaire, après avoir mentionné cette unique pièce de 1626, passe à l’année 1636.

1636—10 juillet—Concession M. de Montmagny à Jacques Sevestre, Autre concession au même,

27 août—Contrat de mariage de Robert Drouin à Anne Clou-

tier.

27 août— Concession M. de Montmagny à Jean Côté.

à Zacharie Maheu,

“10 oct.— “ sé à Guillaume Hébert, ‘15 décembre--Contrat de mariage sieur Godefroi des Trois- Rivières.

1637-17 janvier —Concession M. de Montmagny à Juchereau.