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1637—3 février —Prise de possession par Jean Guyon et Zacharie

Cloutier.

3 février—Prise de possession par Jean Guyon et Bornier Trottier.

23 mai—Concession M. de Montmagny à Jean Bourdon.

si « » à Olivier le Tardif et Jean Nicolle.

juin— # à Pierre de la Porte.

D 4 # f à Jean Doré.

29 “ - Concession sieur Giffard au nommé Langlois.

29 juillet—Concession M. de Montmagny à Adrien Duchesne. 22 août—Déclaration du nommé Ballet.

26 “ Concession Montmagny aux jésuites.

6 octobre—Prise de possession du S, Marsollet d’un quart de lieue à lui concédé par M. de Montmagny.

17 octobre—Mariage François Drouet et Perrine Godin.

23 :." Traité de mariage Jean Nicolet et Marguerite Couillard, 2 nov.—Marché entre Salardin et Sedillot.

15 “ Mariage Jean Jolliet et Marie de Beaucourt. à DAS s Etienne Racine et Marguerite Martin.

Pour l'année 1638, l'inventaire constate treize actes, parmi lesquels :

Prise de possession du $, Castillon de l’Isle d'Orléans, du premier

juillet.

Prise de possession par M. de Lauzon du 29 de juillet. G août—Prisce de possession de l’île Jésus, par les RR. PP. jésuites.

L'année 1629 donne quatorze actes.

Parmi les principaux :

2 juillet—Prise de possession de l’île aux Reaux par les jésuites. Commission pour la visite des terres ensemencées à Québec, du 8

juillet,

in octobre (20)—Inventaire de Guillaume Hébert, Novembre--Criée et vente des meubles du dit Hébert,

Rapport de charpente pour la maison d'Hébert.

L'année 1640 donne douze actes, L'année 1641 donne également douze actes, L'année 1642 n'apporte que six actes, dont quatre concernent la

succession Nicolet, v. g., vente des biens de Nicolet ; sceilé du coffre

de Nicolet et son inventaire.

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NOTARIAÏI AU CANADA 309

1643— 9 actes.

‘1644—16 actes.

1645—17 actes.

1646—31 actes.

1647—53 actes.

1648-22 actes. Entre autres : Contrut de mariage entre le S. de Tilly et Geneviève de Maure, du 30 sept. 1648.

Voici donc 230 pièces dont la présence est signalée par M. de Leigne parmi les actes d'Audouart précédemment à l’année 16494 Est-ce à dire que ces actes ont été passés par Audouurt, comme l'indique le préambule de l'inventaire ?

Le procureur-général Verrier va procéder autrement. Il ne se contente pas de prendre une liste des actes et des noms des parties, mais il les étudie, les uns après les autres, pour y constater ce qu'il pouvait y avoir de défectueux, et il en donne une courte analyse, Voyons avec quel soin il avance dans cette besogne ingrate par le résumé de son procès-verbal de dépouillement du greffe d’Audouart (1).

Le 17 septembre 1730, à sept heures du matin, Louis-Guillaume Verrier, procureur-général du roi au Conseil supérieur de Québec, commissaire nommé par arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté du 25 mars 1730, pour faire le dépouillement général de toutes les minutes et actes passés par les notaires actuellement en charge ou qui sont décédés ou qui se sont démis de leurs emplois dans toute l'étendue de la prévôté de Québec, se transporte, accompagné du sieur Christophe-Hilarion Dulaurent, son greffier-commis, en la maison de Mtre Nicolas Boisseau, greffier de la prévôté, à l’effet de continuer les procès-verbaux et l’état des minutes ès-dites. Il requiert Mtre Roïsseau de lui communiquer toutes les liasses ou registres des minutes des études des notaires, desquels il est dépositaire en sa qualité de greffier, et autres que celles-ci devant par le dit commissaire extraites. Boisseau remet, en conséquence, à Verrier huit liasses des minutes en teuilles détachées composant les minutes de l'étude de Guillaume Audouart, qui s’est démis de l'office de notaire de la dite prévôté, dans lesquelles huit liasses sont comprises les minutes du dit Audouart, qui s'étaient trouvées confondues parmi celles du défunt

(1) Cet inventaire du procureur-général Verrier est déposé a": greffe de Québec,

Romain Becquet et qu’il en a distrait, ainsi qu'il est expliqué à la vacation du 26 avril dernier, au procès-verbal dressé par Verrier de l'étude de Becquet.

Verrier procède alors au dépouillement, à l'examen et vérification de tous les actes qu'Audouart a passé tant en qualité de commis au greffe et tabellionage des Trois-Rivières depuis l'année 1648 jusqu'au mois d'octobre 1649, qu'en qualité de notaire royal à Québec depuis et compris le dit octobre 1649 jusqu’en octobre 1663, temps vraisemblablement auquel il a fait sa dite démission du dit employ de notaire. Le 19 septembre, après deux jours d’un travail ardu, Verrier achève de ranger en ordre par date les huit liasses dont il ne fait que six, après en avoir distrait : 1° les différents titres de concession, procès-verbaux, significations, requêtes, ordonnances de MM. les gouverneurs généraux, alors seuls chargés de rendre la justice, les dits titres la plupart antérieurs au temps que le dit Audouart a eu le tabellionnage des Trois-Rivières et exercé le notariat à Québec et qui tous se trouvent parmi les minutes du dit Audouart sans paraître avoir aucune relation essentielle aux actes par lui passés mais seulement lui avoir été confiés comme conseil des particuliers ou comme ayant fait quelque temps les fonctions de secrétaire des gouverneurs généraux desquelles pièces et titres une liasse est faite pour la remettre séparément au greffier Boisseau: 2° Différentes minutes d'actes reçus pa: d'autres notaires de la prévôté de Québec, savoir : Jean de Lespinasse, Jean Gluitet, Guillaume Tronquet, Martial Piraube, Claude LeCoustre, Henry Bancheron, Jean Durand, Laurent Berman, Claude Aubert, Louis Rouer, Rolland Godet, Paul Vachon, Pierre Duquet, et Jean Gloria, desquelles qui ne sont vraisemblablement confondues parmi celles du dit Audouart que parce que jusqu'à la déclaration du roi de 1717 les minutesétaient comme abandonnées à la discrétion des particuliers et dispersées en différentes maisons.

Le dit commissaire fait une liasse séparée où il distingue et met par ordre les minutes de chacun desdits notaires pour à mesure que lo dépouillement et examen de chacune de leurs études se présentera à faire restablir les dites minutes dans chacune des dites études et en faire conjointement le dépouillement et examen.

Le ler mars 1732, Verrier, continuant le dépouillement des minutes des notaires, trouva dans le greffe de Michel Ze Pailleur

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des minutes dépendantes du greffe d'Audouart pour 1656, 1659,1661, 1662 et 1663, et'4l les mit à leur place.

Si l’on compare maintenant le procès-verbal de Verrier avec celui de M. de Leïigne, on verra que ce dernier a mis sous le nom d’Audouart des minutes qui avaient été reçues par ses prédécesseurs et qui se trouvaient confondues dans son greffe pour les raisons que M. Verrier en donne. Le préambule de l'inventaire de M. de Leigne ne comporte pas réellement ce que contient son inventaire au moins pour les années qui précèdent 1648, ev il est bien aisé de le constater.

Que l’on prenne par exemple la première mention faite à l’invenventaire de Leigne : 1626, concession faite à MM. du séminaire de Québec de leurs enclos du dernier février au dit an 1626.

En 1626, le séminaire de Québec n'existait pas encore. Cette concession du dernier jour de février 1626 fut faite et signée à Paris par le duc de Ventadour en faveur de Louis Hébert. (Voir page

73, Tenure seiyneuriale.) À l’époque où de Leigne faisait son inventaire cette propriété appartenait au séminaire, et il a rayé le nom d’Hébert pour le remplacer par celui du titutaire actuel. Cet acte avait été évidemment déposé dans le grefle d'Audouart pour qu'il en délivra des copies, ainsi que cela était d'usage dans le temps pour toutes les pièces passées en France et qui concernaient la colonie. L'acte du 10 juillet 1636 n'a jamais été signé par Audouart, C’est une concession de Montmagny qui se trouva confondue plus tard dans son greffe, On trouve de ces concessions en depôt dans presque tous les greffes (1). Trois actes de 1637 mentionnés par de Leigne comme appartenant à Audouart sont signés par Lespinasse, sept le sont par (ruitet, Les autres sont des concessions de Montmagny. La concession du 29 juin 1637 par Giffard à Langlois a été reçue par Lespinasse. Pourquoi de Teigne la donne-t-elle comme un acte d'Audouart ? Les actes de 1638 appartiennent à Guitet. Tous les papiers concernant Guillaume Hébert en 1639 sont signés par Martial Piraubo. Il en est de même de la donation de Guillaume Couture à sa mère en 1641. Les actes concernant Nicolet datés de 1642

(1) En 1660, on trouve au greffe d’Audouart une copie par lui collationnée d’un

titre original de concession émané par Montmagny. On peut en citer un grand nombre,

ont été passés à Trois-Rivières. L'accord interverfù entre Couture et Bissot en 1647 est du greffe de Lecoutre.

Vis à vis du contrat de mariage entre le Sr. de Tilly et Geneviève de Maure, du 30 septembre 1648,il est dit en marge de l’inventaire dressé par de Leigne des minutes d'Audouart : Cet acte est placé dans l'étude de Couture, notaire sous la même date.

En voilà, suffisamment, croyons-nous, pour prouver que les actes précédant 1648 et qui paraissent par l'inventaire de de Leigne appartenir à Audouart n’ont pas été reçus par lui. Deuxième preuve bien convaincante, c'est qu’il n’y a pas un seul acte dans nos greffes antérieure à 1649 qui soit signé par Audouart,

C’est sur le préambule de de Leigne que se sont guidés, plus tard, ceux qui ont préparé les listes officielles et particulièrement le comité d'enquête de 1791 qui donne la période du greffe d'Audouart comme s'étendant de 1636 à 1663 (1).

Voici comment le procureur général Verrier rend compte de l’étude du notaire Audouart :

‘“ Après avoir vérifié les minutes de 1648 et 1649 nous n'avons trouvé aucune défectuosité. Mais en vérifiant les minutes de 1650 et suivantes, nous en avons trouvé plusieurs dans le cas marqué par l'arrêt. Néanmoins attendu que le grand intervalle de temps depuis 1663 jusqu’à ce jour a vraisemblablement acquis à ces actes la consommation et l'exécution et qu'il a incontestablement supplée au défaut de formalités qui s’y rencontrent, nous estimons superflu de grossir de leurs extraits notre procès-verbal. Quant aux contrats de mariage défectueux, ils ont tous été fidèlement extraits malgré l’ancienneté de leur date pour les motifs suivants.

“ Les contrats de mariage n’ont pas absolument du jour de leur date comme les autres contrats un entiereffet. La plus grande partie de leurs clauses demeure comine en suspens tant que les conjoints vivent. Lors du décès seulement de l’un deux (c'est-à-dire après souvent au bout de 40 ou 50 ans) le survivant pense pour la première fois à faire valoir son contrat de mariage dont il a pu : re différé jusque là de délivrer l'expédition ; ce ne sont même quelquefois que les enfants qui ont cette attention, après le décès de leur père et mère.

(1) De là, originent toutes les fausses dates que l’on a données juequ’à ce jour.

‘ Ainsi l'époque de l'usage de la critique des contrats de mariage estans quasi toujours très éloigné du temps de leur passation la considération de l'ancienneté de leur date n’a pas semblé suffisante pour se dispenser d'extraire ceux qui étaient défectueux.”

Après avoir donné ces raisons, qui sont tellement vraies qu’on pourrait encore les invoquer utilement aujourd’hui, Verrier procède à faire l'extrait de 85 contrats de mariage du greffe d’'Audouart qu'il juge défectueux parce qu'ils n’ont pas été signés en présence de deux témoins comme le veut l'ordonnance.

On voit par ce qui précède quel soir méticuleux Verrier mettait à son travail. On possède encore dans les archives de Québec la plupart des procès-verbaux de Verrier. Ce sont des pièces précieuses que l’on peut encore consulter avec fruit et qui contiennent le résumé des greffes de trente un notaires : la Cetière, Gilles Rageot, Charles Rageot, Becquet, Genaple, Roger, Aubert, Fillion, Metru,

: Tronquet, Le Coutre, Godet, Lecomte, Lepailleur, Bermen, Rouer,

Piraube, Gloria, Bancheron, Vachon, Guitet, Gourdeau, Ameau, Lespinasse, Durand, Mouchy, Maugue, de Horné de la Neuville, Duquet, Chambalon, Barbel, Peuvret, Audouart, La Rivière (1).

C'est grâce à Verrier qui mit de l’ordre dans le chaos qui existait au greffe de Québec, c’est grâce à ses indications précises et à ses notes pratiques, que nous avons pu débrouilier les origines du notariat dans la colonie. Sans lui, ce travail aurait été presque impossible.

Enfin, c’est grâce à Verrier encore que nous devons de posséder dans nos archives la série presque complète des actes des notaires depuis les origines de la colonie.

C’est pendant que Verrier poursuivait son ouvrage si méritoire, que l’intendant Hocquart écrivit au ministre le 5 octobre 1731, la lettre qui suit :

“ I] m'a été souvent représenté depuis que je suis en Canada que les minutes des actes des notaires, les registres du Conseil supérieur

(x) On trouve aux archives des colonies à Paris, d’après le rapport de l’archiviste Marmette (1885, p. XXIV), un double de ce résumé. Carton 2048, Dehorné, notaire à Québcc (1704-1730) ; Carton 2049, ‘* Canada notariat ” F, à V. 1646-1714 ; Carton 2051 ‘‘ Extrait des minutes des notaires du Canada ” 1702-1769 ; loc. cit, Extrait des actes de notoriété passés dans cette colonie,de 1702 à 1728 ; dans la série G. G. 11, vol. 90 : acte de ventes de propriétés particulières faites au Roi avec titres etc.

et dela prévôté ne peuvent être en sûreté dans les maisons particulières des greffiers où ces minutes et ces registres sont déposés, par les accidents du feu qui peuvent survenir et qui consumeraient les titres de tous les particuliers de la colonie. Ces représentations m'ont paru, monseigneur, si importantes que j'ai cru devoir vous en faire part et vous proposer pour la sûreté publique de faire construire un bâtiment à l'abri du feu pour contenir tous ces papiers. Je n’ai point trouvé de lieu plus convenable pour faire ce bâtiment que la cour du Palais, J'en ai fait faire par M. de Léry un plan et un état estimatif que je joins à cette lettre, montant à 9941 livres et 10 sols. Je vous supplie, monseigneur, de l’approuver et de trouver bon que je fasse payer cette dépense par le fermier du domaine, moitié sur l’année 1732, et l’autre moitié sur 1733 ” (1).

(1) Collection de Québec, vol. XIT, 3ème série,