À pendant
pendant Que depuis cette dernière date je réside et pratique à
, Où j'entends continuer à résider et pratiquer à l'avenir.
Donné à
CÉDULE No. 11, (Art. 200 et 201.) Certijicat d'études classiques et scientifiques de l'aspirant à l'étude
Je soussigné, principal (ou supérieur) de (nom de l'institution) incorporée (en vertu de quelle autorité et quand) certifie que (noms et prénoms de l'aspirant et sa résidence) a fait [ou terminé], son cours complet d'études classiques et scientifiques dans cette institution, en français [ou en anglais] : ie
Je certifie de plus que les matières classiques et scientifiques enseignées dans cette institution sont les suivantes : [énoncer toutes les matières avec les noms d'auteurs.].
fr En foi de quoi, je donne le présent certificat à
CÉDULE No. 12.
[Arts. 203 et 204] Avis de l'aspirant à l'étude
CANADA, l District de
Secrétaire de la chambre des notaires à Monsieur, Je, soussigné, de :
ai l'honneur de vous informer que je me présenterai à la prochaine session de la chambre des notaires pour subir mon examen pour l'admission à l'étude du notariat.
Je suis âgé de ; j'ai fait mes études classiques et aciontifiques à (nom de l'istitution ou des institutions, et l'endroit, où l'aspirant a étudié) ; et jusqu'ici j'ai exercé l'emploi de (indiquer en détail l'état, le métier, l'industrie, négoce ou charge).
J'ai l'honneur d'être, Monsieur, Votre obéissant serviteur,
N. B.—L'aspirant doit faire accompagner cet avis de la liste des documents transmis en même temps.
CÉDULE No 13 (L).
(Art. 206),
Certificat d'admission à l'étude du notariat Province de Québec, )
j CHAMRRE DES Noraires,
Triennat.
LE PRÉSUNT ATTESTE à tous ceux qu'il appartiendra que
, de , de k public devant la chambre des notaires, dans lu session du Triennat et a été reéonnu dûment qualifié au désir de la loi à cet
fession de notaire dans la province
a subi son examen
égard, pour étudier Ju prode Québec.
En foi de quoi, nous avons signé le présent, à , dans le district de , dans la pro.
vince de Québec, le jour du mois de mil huit cent quatre-vingc
Président €, X.
Secrétaire C, F,
(1) Remplace cédule 1 de 1875.
Es,
CÉDULE No, 14 (Arts. 216 et 217)
Avis de l'aspirant à la pratique Canada, District de
Secrétaire de la chambre des notaires, à Monsieur, Je, soussigné, de ai l'honneur de vous informer que je me présente session de la chambre des not
rai à la prochaine aire, pour subir mon examen pour admission à la pratique du notariat,
J'ai l'honneur d'être, Monsieur,
Votre obéissant serviteur,
N. B—L'aspirant doi t faireaccompagner cet avis de la liste des documents tramis en même temps.
CÉDULE No. 15. (1) (Art. 227.) Commission de notaire.
Province de Québec, | CHAMBRE DES NOTAIRES
Triennat À TOUS CEUX QUI LES PRÉSENTES VERRONT, SALUT :
Sachez que A. B, de dans le district de écuier, a subi l'examen public devant ia chambre des notaires, dans lu “ESS I OA du TRIENNAT, qu'il s'est conformé à lu loi et qu'il a été reconnu capable de remplir les fonctionset les devoirsde notaire,
En conséquence, , le dit A. B, a été admis par la chambre, à la profession de notaire, et en vertu de la loi, est autorisé à exercer la profession de notaire dans cette province, et à jouir de tous les droits et priviléges attachés à cette charge.
En foi de quoi, nous avons signé le présent, à à le jour de de l'année mil huit cent , et y avons fait apposer le sceau de cette chambre.
Secrétaire. Président.
ee
(1) Remplace cédule 2 de 1875.
CÉDULE No. 16 (Art, 237).
Avis par le syndic à un notaire qu'il demandera sa suspension, pour non paiement de contribution
Province de Québec. | CABINET DU SYNDIC DE ÿ LA CHAMBRE DES NOTAIRES,
[Nom du syndic\ notaire, syndic de la chambre des notaires. A [nom du notaire] écuier, notaire, de dans le district de Salut :
nt.
res,
Soyez informé qu'il appert par les comptes du trésorier, que vous devez à la chambre des notaires la contribution pour l'année tiscale expirée le premier murs dernier, outre l'année courante [e/ telles autres années qu'il peut devoir} se montant en tout à la somme de ; soyez informé de plus, que faute pur
vous de payer la dite somme de avec les frais du présent avis, d'ici à lu prochaine session de la chambre, en prochain, je demanderai votre suspension comme
notuire, Donné sous mon scing, à , Ce .
À. B., Syndic de la chambre des notaires,
CÉDULE No. 17.
[Art. 239.]
Ordonnance de SUSPENSION pour non paiement de la contribution
CANADA, 1 Province de Québec. |
